A l'occasion de ses voeux présentés à la presse le 13 janvier 2009, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a souhaité passer en revue quatre événements marquants de l'année 2008, parmi lesquels le "marathon parlementaire" de la loi de modernisation de l'économie. Une loi qui a nécessité 149 heures de débats et 123 mesures d'application. La ministre est notamment revenue sur l'une de ses mesures phares : le régime de l'auto-entrepreneur, qui permet à tout salarié retraité chômeur ou étudiant de développer une activité complémentaire pour augmenter ses revenus.
Ccile Duflot va runir prfets et lus pour renforcer la lutte contre le logement insalubre
Publié le 14 septembre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Les suites de l'incendie qui a fait trois morts et trois blessés graves, le 9 septembre, dans un immeuble insalubre de Saint-Denis, ne seront pas seulement judiciaires. Dès le 11 septembre, Didier Paillard, le maire de Saint-Denis, a affirmé lors d'une conférence de presse que "ce drame n'était pas un accident", mais la conséquence "d'une délinquance organisée, très rentable, qui exploite la misère humaine"
Certificats dconomies dnergie : les nouveauts de 2023
Publié le 10 janvier 2023par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie A la faveur d’un nouveau plan covoiturage (voir notre article du 13 décembre 2022), le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) s’enrichit notamment de nouvelles fiches d’opérations standardisées sur le covoiturage courte et longue distance. Dans le cadre du plan de sobriété énergétique du gouvernement lancé le 6 octobre 2022, il a en outre été décidé de bonifier ces opérations de covoiturage entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 afin de pouvoir délivrer une prime minimale de 100 euros aux nouveaux conducteurs.
Consultation sur la directive Concessions : les contributeurs entendus ?
La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié le 30 novembre la synthèse de la consultation publique sur les projets d'ordonnance et de décret relatifs à la transposition de la directive Concessions. Durant un mois et demi, toute personne intéressée était invitée à présenter ses observations sur ces projets de textes. Pourtant, la participation est restée relativement faible puisque la DAJ recense seulement 70 contributions.
La majorité des répondants sont des fédérations professionnelles et entreprises (32) ainsi que des autorités concédantes (21), dont 11 administrations de l'Etat et 10 collectivités territoriales et établissements public locaux.
Des mesures urgentes prendre pour les transports
Publié le 11 juillet 2007 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme En janvier 2007, l'association TDIE, coprésidée par Philippe Duron, député du Calvados, président du conseil régional de Basse-Normandie, et Michel Bouvard, député et vice-président du conseil général de Savoie, a publié un livre blanc sur la politique des transports en France qu'elle a soumis aux candidats à l'élection présidentielle. Dans sa réponse au questionnaire, Nicolas Sarkozy s'était exprimé en faveur d'un développement des investissements dans les infrastructures de transports, pour pallier selon lui les retards accumulés depuis 25 ans.
des rsultats en recul dans le contexte de la crise
En 2008, les missions locales ont maintenu leur attrait vis-à-vis des jeunes en recherche d'emploi. Elles ont accueilli 1,011 million de jeunes, contre 1 million en 2007. Les jeunes en premier accueil sont même plus nombreux : 467.000 contre 452.000 en 2007. Des données publiées par le Conseil national des missions locales (CNML) le 21 octobre 2009, qui interviennent au moment où les missions locales sont confortées dans leur rôle d'interlocuteur privilégié des jeunes en matière d'insertion professionnelle et d'emploi.
Evaluer les retombes conomiques d'un site touristique pour mieux prvoir les investissements
Situé au coeur de la chaîne des Puys, à proximité de Clermont-Ferrand, le puy de Dôme, classé depuis 1933 site naturel, domine les quatre-vingts volcans des monts Dôme. Emblème du département et au-delà de tout le Massif central, il attire près de 430.000 visiteurs en moyenne par an. Le conseil général, gestionnaire du site, a mené depuis le début des années 80 de nombreuses opérations d'aménagement visant tant la protection du site naturel que l'optimisation des retombées économiques par une politique d'accueil renforcée des touristes.
face aux promesses non tenues dOrange, l'agglo de Brive en appelle ltat
Publié le 7 décembre 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Citoyenneté et services au public, Infrastructures numériques, THD Le 6 novembre 2022, Brive agglo a annoncé saisir le gouvernement sur les défaillances d’Orange, opérateur qui s’était porté candidat en 2011 à l’appel à manifestation d’intention d'investissement (Amii) pour couvrir Brive et son agglomération en fibre optique.
6.000 habitants privés de fibre Car voici tout juste 11 ans, Orange s’engageait dans un courrier à la collectivité à raccorder "
L'Assemble adopte 67 nouveaux articles pour allger les procdures
Publié le 15 octobre 2008 Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public, Aménagement et foncier, urbanisme L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 14 octobre en première lecture, sans aucune modification, la proposition de loi "de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures" initiée par Jean-Luc Warsmann, le président de la commission des lois. Examinée dans le cadre des "niches" parlementaires, cette proposition de loi, qui se place dans la droite ligne d'un premier texte de simplification adopté le 11 décembre dernier, entend continuer à "
L'innovation dans les communauts urbaines franaises
L'Association des communautés urbaines de France (Acuf) et la Caisse des Dépôts ont présenté un livre blanc intitulé "L'e-administration au coeur de l'innovation territoriale", le 24 avril dernier à Paris. Pour l'occasion, Olivier Landel, délégué général de l'Acuf, et Serge Bergamelli, directeur du département développement numérique des territoires de la Caisse des Dépôts, ont organisé un débat avec les experts des six cabinets de consultants qui ont participé à sa rédaction. Le programme de la journée a repris les grands chapitres de l'ouvrage : l'e-administration comme enjeu de marketing territorial ; la mutualisation et les partenariats existants ; les systèmes d'information géographique (SIG) dans la modernisation des organisations publiques ; les projets de dématérialisation de l'Etat ; la gestion de nouveaux services à l'ère du web 2.