le CFL prsentera des propositions au premier semestre 2018
Le président du Comité des finances locales (CFL) n'entend pas laisser à la mission Richard-Bur installée mi-octobre par le Premier ministre le monopole de la réflexion sur l'évolution des finances et de la fiscalité locales. Selon lui, ce "comité Théodule" n'a pas la légitimité que confère au CFL "une élection par plus de 20.000 maires". Lors d'une séance plénière de l'instance, ce 15 novembre, André Laignel a donc annoncé "un programme de travail pour les dix-huit mois à venir"
Le CNV revoit son dispositif de soutien l'activit des salles de spectacles
Le conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) a adopté une délibération modifiant ses aides aux salles de spectacles. Ces aides reposent désormais sur deux programmes distincts : l'un tourné vers la création des spectacles et l'autre vers la diffusion. Ce nouveau dispositif vise un double objectif. Le CNV, financé par la taxe sur les spectacles de variétés, entend renforcer la priorité donnée à la détection et à l'exposition des nouveaux talents, d'une part, et il souhaite "
Le conseil gnral de Seine-Saint-Denis ouvre douze nouveaux collges
Publié le 8 septembre 2014par V. L. avec AFP et AEF Jeunesse, éducation et formation Des établissements "vétustes" et "délabrés", un taux d'échec record (supérieur de 4 points à la moyenne nationale au brevet), fuite vers le privé... Aux grands maux les grands moyens, ce qui a justifié le recours aux partenariats public-privé. 700 millions d'euros - l'équivalent de 10 Airbus A320 - ont été mis sur la table dans le cadre d'un plan inédit par son ampleur, lancé par le département de Seine-Saint-Denis en 2010.
le dbat public prvu pour septembre
Publié le 27 mai 2010 Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Après les députés la veille, c'était au tour des sénateurs de voter le projet de loi sur le Grand Paris, jeudi soir. Les premiers coups de pioches vont pouvoir commencer. Enfin pas tout à fait. Place d'abord au débat public, aussi bien pour le projet gouvernemental de grande boucle que celui d'Arc Express porté par la région et le Stif.
le gouvernement prpare un "fonds exceptionnel" pour les sinistrs des temptes
Le gouvernement "travaille" à la mise en place d'un "fonds d'urgence exceptionnel" pour les habitants sinistrés en Bretagne suite au passage des tempêtes Ciaran et Domingos, qui ne bénéficient pas du régime de catastrophe naturelle, a annoncé ce 16 novembre sur France 2 le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu.
Un total de 181 communes dans le Pas-de-Calais et de 24 dans le Nord ont déjà été reconnues ce 15 novembre en état de catastrophe naturelle après les crues et inondations de ces derniers jours (voir l'arrêté paru au Journal officiel).
Les collectivits fortement endettes ne voient pas encore le bout du tunnel
Publié le 27 octobre 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Maurice Vincent, maire de Saint-Etienne, a annoncé le 26 octobre que sa ville va assigner la semaine prochaine la Deutsche Bank devant le tribunal de grande instance de Paris pour faire annuler un "emprunt toxique" de 20 millions d'euros. Il n'exclut pas de poursuivre en justice d'autres banques. Le maire de la capitale du Forez n'est pas le seul élu en France à être confronté aux risques financiers que font peser les produits structurés dangereux.
Les crdits de la culture ne sont plus sanctuariss
Publié le 1 octobre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Relativement épargné - malgré certains gels de crédits - au cours des dernières années, le budget de la culture n'échappera pas l'an prochain à la rigueur générale qui caractérise le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, présenté le 28 septembre 2012 (voir notre article ci-contre du même jour). Aurélie Filippetti - la ministre de la Culture et de la Communication - avait certes envoyé un premier signal, il y a un mois, en annulant plusieurs grands projets comme la maison de l'Histoire de France à Paris, le Centre national de la musique, le musée de la Photo à Nevers, la salle supplémentaire à la Bastille pour la Comédie-Française ou le centre d'art pariétal Lascaux 4 (voir nos articles ci-contre du 29 août et du 10 septembre 2012).
Les demandes d'asile nouveau en hausse en 2009
L'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) a publié, le 8 avril, son rapport d'activité pour l'année 2009. Celui-ci confirme la tendance qui s'était fait jour en 2008 (voir notre article ci-contre du 22 juin 2009) : après une hausse de 20% en 2008, le nombre de demandes d'asile a progressé à nouveau de 12% l'an dernier. Au terme de trois années de baisse entre 2005 et 2007, ces demandes viennent donc de connaître une brusque progression de 35% en deux ans.
Les diteurs d'ducation se dclarent ouverts la concertation
Publié le 5 septembre 2018par Valérie Liquet avec AEF Jeunesse, éducation et formation L’association Les Éditeurs d’éducation* a annoncé le 5 septembre, lors de sa conférence de presse de rentrée, souhaiter "ouvrir une concertation sur la question du financement des manuels et ressources numériques". Et cela "avec l’ensemble des acteurs de l’éducation : État, collectivités territoriales, libraires, enseignants et familles". Pas sûr toutefois que les propositions formulées par les éditeurs conviennent aux collectivités locales.
les dputs votent la proposition de loi "Potier"
Publié le 20 janvier 2017par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Les députés ont notamment réintroduit, dans le volet relatif au "biocontrôle", l'expérimentation des certificats d'économie de produits phytosanitaires récemment interrompue par le Conseil d'Etat. Les députés ont voté, mercredi 19 janvier, la proposition de loi socialiste relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. La proposition de loi vient compléter les dispositions de la loi d'avenir de l'agriculture de 2014 et reprend plusieurs dispositions de la loi Sapin 2 censurées par le conseil constitutionnel en décembre dernier.