l'interdiction des travaux les plus dangereux aux mineurs va tre leve
Sur les 11.000 apprentis accueillis par les collectivités territoriales et leurs groupements, 1.700 ont entre 15 et 18 ans. Offrir à un jeune qui n'a pas atteint la majorité la possibilité de se former en pratique au sein des services d'une collectivité, des élus locaux en ont envie. Pour autant, ce choix n'est pas facile. Les employeurs publics locaux se heurteraient en particulier à l'interdiction par le code du travail de l'utilisation de certains outils professionnels.
la CCEN value le cot pour les collectivits 1,84 milliard d'euros entre 2010 et 2022
Publié le 7 juillet 2011par Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social, Jeunesse, éducation et formation, Social Dans son bilan d'activité 2010, la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) juge "significatif" le coût pour les collectivités territoriales des textes d'application des lois Grenelle 1 et 2. La CCEN s'est vu soumettre 48 textes d'application des lois Grenelle, de juin 2009 jusqu'à la séance du 24 mai 2011. Le bilan consolidé de l'impact de ces textes pour les collectivités est estimé en année pleine à 219,32 millions d'euros, et à environ 1,84 milliard d'euros sur la période 2010-2022.
La CNSA ouvre sa plateforme sur le prix des Ehpad
Publié le 4 juillet 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a ouvert ce 1er juillet 2016 sa plateforme destinée à introduire davantage de transparence dans les tarifs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). A ce stade, il ne s'agit pas encore d'un portail destiné à l'information du grand public, mais d'un site pour les professionnels, destiné à alimenter la base de données sur les tarifs.
La Compagnie des Alpes prend le contrle du Futuroscope Poitiers
La Compagnie des Alpes (CDA) a pris le contrôle effectif du Futuroscope le 14 janvier à Poitiers, après onze mois de négociations avec le conseil général de la Vienne qui avait décidé d'ouvrir le capital du parc de loisirs, pour lui "donner un nouvel avenir". Avec une participation au capital de la société d'exploitation du Futuroscope de près de 45%, le groupe CDA est devenu le premier actionnaire du parc. Il dispose désormais de la majorité au sein du conseil de surveillance et en assure le contrôle opérationnel et financier.
la croisade des centres commerciaux contre la loi Elan
Publié le 16 mars 2020par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique Le Conseil constitutionnel a tranché dans une décision publiée le 12 mars 2020 : les dispositions sur l'urbanisme commercial de la loi Elan du 23 novembre 2018 ne "méconnaissent aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit" et "doivent être déclarées conformes à la Constitution". La question prioritaire de constitutionnalité avait été posée par le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), par la SCP Piwnica et Molinié, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
La DGE met en ligne son "Mmento du tourisme 2016"
Publié le 20 décembre 2016 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Comme chaque année, la direction générale des entreprises (DGE) publie son "Mémento du tourisme". Cette somme statistique de 150 pages recense tous les chiffres disponibles sur l'activité touristique, entendue au sens de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) comme "les activités déployées par les personnes au cours de leurs voyages et de leurs séjours dans les lieux situés en dehors de leur environnement habituel pour une période consécutive qui ne dépasse pas une année à des fins de loisirs, pour affaires et autres motifs"
La difficile rentre de l'instruction en famille nouvelle version
Publié le 27 septembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation "Certains font une croix sur un choix de vie, beaucoup de gens s'organisent pour partir à l'étranger, d'autres vont entrer en désobéissance civile." Walerian Koscinski, représentant de l'association Les Enfants d'abord, qui regroupe les familles de plus de 4.500 enfants instruits à la maison, ne décolère pas après que de nombreuses demandes d'autorisation d'instruction en famille (IEF) ont été refusées ces derniers mois.
La France vise les 100 millions de visiteurs trangers l'horizon 2015
Publié le 19 mars 2008 Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Développement économique, Cohésion des territoires Inaugurant le MAP 2008, le salon Le monde à Paris, Luc Chatel, alors secrétaire d'Etat à la Consommation et au Tourisme, a dressé le tableau et les perspectives de la politique française en la matière. Le tourisme est désormais clairement positionné comme un enjeu économique de premier plan. Le projet "Destination France 2020", présenté en janvier dernier, se fixe d'ailleurs comme objectif une augmentation significative des recettes touristiques.
La gare de Chteauroux intgre au centre-ville (36)
Situé dans la continuité du centre-ville, le quartier de la gare de Châteauroux est l’objet de l’attention des différentes équipes municipales depuis plus de vingt ans. Son réaménagement prend cependant forme depuis 2015. Sur la base de nouvelles études, la phase 1, qui s’est achevée en 2020, a permis l’installation d’un pôle d’échange multimodal (PEM) et une restructuration complète de la partie nord contiguë du centre-ville. La restructuration de la partie sud, objet de la deuxième phase, est déjà lancée.
Le "plan" du dput Brindeau pour grer l'allongement des carrires
Publié le 29 février 2012par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique La gestion des ressources humaines dans la fonction publique a insuffisamment pris en compte le vieillissement des agents et le report à 62 ans (à partir de 2017) de l'âge de départ à la retraite, constate le député Pascal Brindeau dans un rapport sur "la gestion des âges de la vie" qu'il a remis, ce 28 février, au ministre de la Fonction publique.