Le Conseil dorientation des infrastructures prsid par un lu rgional
Publié le 2 février 2021par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée, Organisation territoriale, élus et institutions La présidence du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) a été confiée par arrêté ministériel du 31 janvier 2021 à David Valence, maire de Saint-Dié-des-Vosges, et vice-président délégué aux transports de la région Grand Est. L’instance, réactivée par un décret paru le 31 décembre dernier, compte également en son sein Michel Neugnot, premier vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté, qui a été nommé par Régions de France le 12 janvier dernier, au titre de la représentation d’un élu régional au sein du collège des collectivités territoriales.
le Dfenseur des droits veut limiter le droit au maintien dans les lieux pour relancer le Dalo
Publié le 21 janvier 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social La condamnation de la France, au printemps dernier, par la Cour européenne des droits de l'homme, pour non respect du droit au logement opposable (Dalo), continue de produire ses effets (voir notre article ci-contre du 10 avril 2015). Après le dernier rapport du comité de suivi du Dalo sur le bilan du dispositif depuis 2008 et la mission confiée à Marie-Arlette Carlotti (voir notre article ci-contre du 15 janvier 2016), c'est au tour du Défenseur des droits de prendre publiquement position sur la question.
le fichier biomtrique oprationnel en janvier
Interrogée par Corinne Imbert, sénatrice (LR) de la Charente-Maritime, Nicole Belloubet a apporté des précisions sur la question de l'identification et de la détermination de l'âge des mineurs non accompagnés (MNA). La sénatrice évoquait le cas de son département où "on note une multiplication par 25 du nombre de demandeurs en quatre ans" avec "des phénomènes de changement d'identité et de nomadisme dont le seul but pour ces jeunes est de trouver un département qui leur accordera le statut de mineur non accompagné"
Le mcnat culturel subit un vritable effondrement
Mauvaise nouvelle pour l'Etat et les collectivités, qui aimeraient bien trouver des relais à leurs financements : le mécénat des entreprises en faveur du secteur culturel est en chute libre. C'est du moins ce que montre la traditionnelle enquête annuelle de l'Admical (Carrefour du mécénat d'entreprise), réalisée par l'Institut CSA.
Le communiqué publié à cette occasion par l'Admical indique en effet que les sommes consacrées par les entreprises au mécénat culturel sont tombées de 975 millions d'euros en 2008 à 380 millions en 2010.
le rpertoire des formations lies au mandat est paru
Publié le 28 avril 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat, qui prend la forme d'un tableau de deux colonnes tenant sur cinq pages, était très attendu. Un arrêté de la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Dominique Faure, publié au Journal officiel de ce 27 avril (voir ci-dessous), lui donne une existence juridique.
Le Snat complte le projet de budget par de multiples mesures concernant les collectivits
Les mesures d'austérité du gouvernement passent à la trappeExaminant, le 5 septembre, les articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2012, les sénateurs ont continué, comme ils l'avaient fait plus tôt, à s'opposer aux mesures d'austérité du gouvernement. Ils ont ainsi supprimé la mesure qui faisait perdre aux agents publics un jour de rémunération en cas d'arrêt maladie, qui subsistait alors que la piste d'un quatrième jour de carence pour les salariés du privé a été abandonnée par le gouvernement.
Le Snat fait 40 propositions pour une politique nationale des MNA
Publié le 4 octobre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Europe et international, Sécurité, Social La mission d'information du Sénat, commune à la commission des affaires sociales et à la commission des lois, a rendu son rapport sur les MNA, intitulé "Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale". Pas moins de quatre sénateurs se sont penchés sur la question : Hussein Bourgi (PS, Hérault), Laurent Burgoa (LR, Gard), Xavier Iacovelli (Démocrates progressistes indépendants, Hauts-de-Seine) et Henri Leroy (LR, Alpes-Maritimes).
le Snat vote le texte ouvrant le tiers-financement ltat et aux collectivits
Publié le 16 février 2023par Philie Marcangelo Leos pour Localtis Commande publique Le Sénat a adopté ce 16 février en première lecture la proposition de loi consensuelle portée par le groupe Renaissance visant à ouvrir le recours au tiers-financement à l’État et aux collectivités territoriales pour massifier la rénovation énergétique des bâtiments publics, après l’avoir remanié en commission des lois. L’ensemble du texte a été voté à main levée, sans les voix du groupe communiste qui s'est abstenu, quelque peu "
les collectivits peuvent mieux faire
Plus de 80% des cadres des collectivités territoriales interrogés par Ernst & Young estiment se préoccuper de contrôle interne, mais 60 % jugent que les agents de leur collectivité ne sont pas suffisamment sensibilisés à ce thème. La notion de contrôle interne regroupe l'ensemble des processus mis en oeuvre par la collectivité pour s'assurer de l'efficacité de ses politiques, de leur conformité aux lois ou du respect des procédures financières. Selon le panorama des pratiques de contrôle interne dans le secteur public établi par le cabinet conseil, les cadres interrogés (116 au total) affirment bien maîtriser les risques liés aux techniques budgétaires, comptables ou financières.
les Franais font davantage confiance l'apprentissage qu'aux emplois d'avenir
89% des Français pensent que l'apprentissage est un moyen efficace pour lutter contre le chômage des jeunes. C'est ce qui ressort d'un sondage CSA pour l'Institut Montaigne, réalisé auprès de 1.050 personnes interrogées fin février 2014. Et 93% estiment que le gouvernement devrait augmenter son soutien aux entreprises, et notamment aux plus petites lorsqu'elles recrutent des apprentis. Globalement, la préférence est donnée aux dispositifs de soutien à la formation, dont l'apprentissage (85%), plutôt qu'aux dispositifs de soutien à l'emploi (14%), comme les emplois d'avenir ou les contrats de génération.