Aprs les attentats, un premier bilan du fonds d'urgence pour le spectacle vivant
Publié le 11 mars 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Sécurité A l'occasion de sa seconde réunion, le comité d'engagement du fonds d'urgence pour le spectacle vivant, mis en place après les attentats du 13 novembre dernier (voir notre article ci-contre du 20 novembre 2015) a attribué 68 nouvelles aides, pour un montant total de 1.951.000 euros, soit une aide moyenne de près de 29.000 euros par dossier.
Bouygues Telecom demande un report des enchres de la 5G 2021
Publié le 25 mai 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Dans une tribune parue dans Le Figaro du 23 mai, Martin Bouygues a demandé un nouveau report des enchères de la 5G à 2021. On rappellera qu'elles étaient programmées initialement pour avril avant d'être reportées à l'été par l'Arcep du fait du confinement. "La situation du pays, qui se relève avec difficulté d’un terrible cauchemar sanitaire humain et économique, commande de repousser de quelques mois supplémentaires l’attribution des fréquences 5G"
ce qu'on peut en retenir
La loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, dont le projet a été déposé le 1er avril 2009 pour suivre ensuite la procédure accélérée au Parlement, a été publiée au Journal officiel du 6 juillet 2010. Elle a principalement pour objet de traduire les accords de Bercy du 2 juin 2008. Retour sur ses principales dispositions intéressant la fonction publique territoriale (voir aussi, ci-contre, nos précédents articles consacrés à ce texte).
Contribution des collectivits aux dpenses des tablissements privs sous contrat
Le montant de la contribution des départements et des régions aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements privés du second degré placés sous contrat d'association est publié au Journal officiel du 21 mars. Deux tableaux sont présentés dans cet arrêté du ministère de l'Education nationale du 13 mars. L'un concerne les classes placées sous contrat d'association, le second intéresse les collèges classés en zone d'éducation prioritaire. L'arrêté fait suite au décret 2006-1610 du 15 décembre 2006 et à l'avis du comité des finances locales du 6 février 2007.
des snateurs demandent une mise en oeuvre rapide
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, installée en octobre dernier pour "informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales", s'est réunie mardi 12 janvier pour se pencher sur la prochaine étape attendue de la réforme de la fiscalité locale, à savoir la révision des valeurs locatives. Dans le cadre d'un "débat d'orientation", cette délégation présidée par Alain Lambert a insisté sur la "
France services : programme pour laide aux dmarches administratives et linclusion numrique
France services : un service public de proximité pour favoriser un numérique inclusifLa Banque des Territoires, partenaire stratégique de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, accompagne depuis son lancement en 2019 le déploiement du réseau France services.
France services est un programme ayant pour ambition de renforcer l’accès aux services publics des citoyens et de lutter contre la fracture numérique en France. Le programme a réussi en 3 ans le déploiement d’un réseau de lieux de proximité, et a dépassé la majorité des objectifs fixés initialement par le Président de la République.
Fusions missions locales / Ple emploi : les oppositions se multiplient
Une pétition "Ma mission locale, j'y viens, j'y tiens !" contre la disparition des missions locales a recueilli près de 25.000 signatures. La pétition a été lancée il y a quatre semaines par un collectif d'acteurs de missions locales. Elle intervient alors que le Premier ministre a annoncé en juillet 2018 la possibilité pour les collectivités territoriales qui le souhaiteraient de lancer des expérimentations visant à fusionner les structures des missions locales au sein de Pôle emploi.
l'AMF "demande solennellement au gouvernement de prendre toutes les mesures adquates"
Publié le 29 août 2017par C.M. Emploi, Fonction publique, Social, Jeunesse, éducation et formation C'est dès début août que l'Association des maires de France (AMF), par un courrier signé de son premier vice-président délégué, André Laignel, alertait le gouvernement sur les conséquences de la baisse inattendue du nombre de contrats aidés auxquels les collectivités et associations locales peuvent faire appel. D'autres associations d'élus locaux et bien d'autres acteurs se sont faits entendre sur le sujet (voir notre article du 25 août).
L'AMF associe au "Grenelle de l'environnement"
L'Association des maires de France (AMF) se réjouit d'être associée à la préparation du "Grenelle de l'environnement" qui se tiendra en octobre, vient-elle d'annoncer dans un communiqué. Son président, Jacques Pélissard, rencontrera prochainement à ce sujet Alain Juppé, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables. Cette initiative "rejoint en effet une préoccupation majeure de l'AMF", souligne l'association qui finalise actuellement sa Charte des maires pour l'environnement. Ce document sera présenté lors du prochain Congrès des maires de France du 20 au 22 novembre prochain.
l'AMF et la FNCCR interpellent le Premier ministre
Publié le 26 janvier 2022par Anne Lenormand / Localtis Commande publique, Energie, Finances et fiscalité Dans un courrier conjoint adressé à Jean Castex ce 25 janvier, David Lisnard, président de l'Association des maires de France (AMF), et Xavier Pintat, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), alertent le chef du gouvernement sur les conséquences des hausses des prix de l'énergie sur les services publics locaux.