Un dcret organise l'autoconsommation collective d'lectricit dans les HLM
Publié le 8 juillet 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Logement social, Social L'autoconsommation collective d'électricité gagne les logements sociaux ou, plutôt, se voit enfin officiellement reconnue dans les ensembles HLM, à travers un décret du 5 juillet 2021 relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré. Un second décret du 5 juillet, plus ponctuel, abroge l'article D.315-2 du Code de l'énergie, évitant ainsi que les tarifs en autoconsommation soient fixés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Un passeport co-citoyen pour les lves du Grand Lyon
Publié le 16 octobre 2007 Jeunesse, éducation et formation, Environnement, Energie La communauté urbaine du Grand Lyon et l'inspection académique du Rhône ont présenté, le 15 octobre, "une innovation en France" : le "passeport éco-citoyen". Cet outil pédagogique destiné à sensibiliser les enfants à l'écologie et à leur apprendre à devenir des éco-citoyens sera distribué aux classes de CE2, CM1 et CM2. Cahier cartonné de 80 pages, le passeport est composé de deux livrets.
Un plan de soutien de 100 millions d'euros pour les associations de lutte contre la pauvret
Le ministère des Solidarités et de la Santé lance un "plan de soutien" en faveur des associations de lutte contre la pauvreté. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan de relance et elle est d'ores et déjà budgétée dans le projet de loi de finances pour 2021 (voir l'article dans notre édition de jour). En même temps que l'annonce du plan de soutien, le ministère lance un appel à projets, qui "
Vaste revue d'actualit entre Valrie Fourneyron et les lus du sport
Publié le 18 octobre 2012par Jean Damien Lesay Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Une délégation de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a été reçue lundi 15 octobre par Valérie Fourneyron, ministre des Sports. L'entretien a d'abord porté sur la question cruciale des normes et des règlements fédéraux. La ministre a confirmé son souhait de réduire le "stock" de normes qui, rappelle un communiqué de l'Andes, induit de fortes contraintes financières et logistiques pour les communes porteuses de projets.
Vers un accord des partenaires sociaux sur le 1% logement
Publié le 1 juillet 2008 Social, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social "Tout le monde s'accorde pour dire, la Cour des comptes en tête, que les fonds gérés par le 1% logement pourraient être mieux utilisés. C'est un euphémisme" : ainsi Nicolas Sarkozy présentait-il l'enjeu de la réforme du 1% à la sortie du Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril dernier. Instauré en 1953, le 1% logement (en réalité aujourd'hui 0,45% de la masse salariale des entreprises non-agricoles de 20 salariés et plus) est l'objet de critiques récurrentes : opacité, coûts de gestion élevés, concurrence stérile entre les 122 organismes collecteurs, faible productivité en termes d'offre de logements, cumul des mandats chez les administrateurs.
Xavier Darcos voque un "comit de suivi et d'valuation"
Publié le 9 janvier 2009 Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Après le président de l'Association des maires de France (AMF) début décembre, c'était au tour du président de l'Association des maires de grandes villes (AMGVF), Michel Destot, de rencontrer le 7 janvier le ministre de l'Education nationale pour évoquer les difficultés de mise en oeuvre du service minimum d'accueil.
Fin novembre, suite au Congrès des maires, l'AMGVF avait regretté que le chef de l'Etat ait selon elle, dans son intervention devant les élus, "
"Aucune remise la rue sans accompagnement", promet Sylvia Pinel
Avec la fin de la trêve hivernale le 31 mars prochain, "il ne doit y avoir aucune remise à la rue sans accompagnement et tout doit être fait pour assurer la continuité de la prise en charge des personnes, notamment des familles", a déclaré Sylvia Pinel, le 24 mars, lors de l'installation du comité de pilotage visant à réduire le recours aux nuitées hôtelières. Ce qui signifie que "toutes les familles se verront proposer des solutions d'hébergement"
"le mouvement devra tre amplifi"
Publié le 10 mars 2016par Caroline Megglé Développement économique, Social, Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a autorisé, le 9 mars 2016, la publication d'un rapport sur la mise en œuvre de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS). Moins de deux ans après le vote de cette loi et quelques mois seulement après la publication des derniers textes réglementaires parmi les principaux attendus, cette évaluation n'a pas porté sur l'impact de la loi, mais sur la façon dont elle est jusqu'à maintenant appliquée.
"Osez la commande publique", un guide clair et pratique au service des PME et artisans
La médiation des marchés publics a publié le 25 octobre 2013 sur son site internet le guide "Osez la commande publique" pour encourager les PME et artisans à répondre aux appels d'offres et à mieux s'y préparer. Véritable outil pratique à destination des entreprises, il présente toutes les clés utiles pour une candidature efficace. Le guide répertorie les pouvoirs adjudicateurs en France et détaille toutes les étapes de passation d'un marché public.
144 collectivits de toutes tailles engages dans une dmarche de certification ou de labellisati
Publié le 1 octobre 2021par Anne Lenormand / Localtis Efficacité énergétique des bâtiments, Environnement Après sa cartographie des bâtiments scolaires durables en France en 2020 (lire notre article), l'organisme Certivéa, qui développe la certification HQE™ en France vient de publier deux nouvelles cartographies dressant un état des lieux global de la certification dans les bâtiments publics. Depuis 2006, la filiale du Centre scientifique et technique du bâtiment a labellisé en développement durable 714 bâtiments publics pour leurs performances attestées en matière d'efficacité énergétique, de sobriété carbone et d'amélioration de la qualité de vie des habitants.