Un GIE ddi au dveloppement de l'habitat social dans le Grand Paris
Publié le 19 septembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Cohésion des territoires Le groupe SNI - filiale immobilière d'intérêt général de la Caisse des Dépôts et premier bailleur de France - annonce la création d'un GIE (groupement d'intérêt économique) qui sera dédié au développement de l'habitat social sur le territoire du Grand Paris. Ce GIE regroupera Osica et Efidis, les deux filiales du groupe SNI qui opèrent aujourd'hui sur le territoire du Grand Paris.
Un label pour les stades des clubs professionnels de rugby
Le comité directeur de la Ligue nationale de rugby (LNR), réuni le jeudi 7 juin, a adopté le dispositif "Label stades LNR". Ce label se veut à la fois un centre de ressources sur les stades de rugby mis à disposition des porteurs de projets (clubs, collectivités locales, sociétés privées…), et un guide d'évaluation aux niveaux progressifs. Il est donc conçu comme "un guide de recommandations, susceptible d'être intégré au cahier des charges d'un projet, mais également comme un guide de performance, à partir duquel les stades accueillant des matchs de rugby professionnel seront évalués"
un rapport du Snat table sur la prvention pour viter le naufrage
Publié le 23 mai 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Finances et fiscalité, Sécurité Pour prévenir une "catastrophe financière" annoncée, la sénatrice Christine Lavarde (Hauts-de-Seine-LR), rapporteur spécial de la commission des finances chargée du suivi des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables", a dévoilé, ce 17 mai, ses 16 propositions, suite à son contrôle budgétaire sur le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Un rapport pour remettre un peu d'ordre la cantine
Alerté par de nombreux cas de refus ou de difficultés d'accès à la cantine et certaines polémiques qui ont pu en découler, le défenseur des Droits a publié le 28 mars un rapport intitulé "L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire" qui se lit comme un recueil de recommandations juridiques et pratiques, utile aux élus comme aux parents d'élèves. Fruit d'une enquête lancée auprès de parents d'élèves et de maires, entre le 28 août et le 28 octobre 2012 sur le site du défenseur des Droits*, le rapport de 60 pages résume les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les maires dans la mise en place du service de restauration scolaire et les articule autour des quatre thématiques les plus souvent abordées dans les témoignages recueillis : les difficultés d'accès aux cantines scolaires (critères d'accessibilité, critères d'accès pour les enfants handicapés) ; l'accueil d'enfants allergiques, les revendications religieuses et philosophiques ; les problématiques liées à la tarification et à la facturation ; la mise en place des sanctions (pour retard de paiements ou liées à l'exclusion d'un enfant).
Une charte pour prvenir les perturbations dans les services
Le ministre des Transports, Dominique Perben, le Gart, association d'élus qui regroupe 252 autorités organisatrices de transport (agglomérations, départements et régions), ont signé le 4 juillet avec l'Union des transports publics (UTP), la Fédération nationale des associations des usagers des transports (Fnaut), la CFTC et l'Unsa (syndicats autonomes) une charte pour la prévisibilité du service public de transport en cas de perturbations des services.
Cette charte est le symbole de l'action commune des différents acteurs qui mettent l'usager au centre de leurs préoccupations.
Valrie Fourneyron carte toute obligation de participation financire des fdrations
Les conseillers doivent-ils être les payeurs ? C'est en substance le problème posé par le sénateur de la Loire Bernard Fournier dans une question écrite à la ministre des Sports du 18 octobre 2012, et dont la réponse a été publiée au JO Sénat du 26 septembre 2013. En l'occurrence, le parlementaire attirait l'attention de Valérie Fourneyron sur les règles relatives aux installations sportives édictées par les différentes fédérations et nécessitant des travaux de mise aux normes, principalement, sinon exclusivement, sur le budget des collectivités territoriales.
13 mdiathques en rseau (04)
Un réseau de bibliothèques sur un territoire de 1.574 km2 qui s’étend le long de la Durance, depuis les stations de ski perchées dans les montagnes autour de Seyne-les-Alpes jusqu’aux villages nichés dans les gorges du Verdon : tel est l’ambitieux projet mis en œuvre par Provence Alpes agglomération, une intercommunalité créée le 1er janvier 2017 par le regroupement de cinq communautés de communes. Ce territoire de montagne et de plaines alluviales, hétérogène, se caractérise par de réelles difficultés d’accès.
Aprs le coq Maurice, "Pitikok" devant le tribunal
Publié le 28 avril 2022par Avec AFP Hautes-Pyrénées Cohésion des territoires, Environnement, Tourisme, culture, loisirs La propriétaire d'un coq d'Oursbelille, un village des Hautes-Pyrénées, est convoquée début juin 2022 au tribunal de Tarbes, après avoir été attaquée en justice par un voisin, las d'entendre chanter le volatile.
"Tout a commencé en 2019. Le propriétaire de la maison voisine (...) qui vient deux fois par an en vacances à Oursbelille, est venu me trouver (.
Attention la faute lors de l'viction d'un candidat !
Depuis l’arrêt Tropic du 16 juillet 2007, le Conseil d’Etat permet à un candidat évincé de contester la validité du marché auquel il avait candidaté sans succès, y compris après la signature du contrat. Ce recours permet de voir reconnaître le comportement fautif du pouvoir adjudicateur à l’égard du candidat évincé et d’obtenir une indemnisation sur le fondement de la responsabilité pour faute. L’arrêt du Conseil d’Etat du 8 février 2010, "Commune de la Rochelle"
Bruxelles veut valuer l'utilisation des fonds europens pour l'intgration des Roms
La polémique suscitée en France sur les Roms aura au moins eu le mérite de réveiller l'Europe après l'échec du sommet d'avril dernier. Preuve en est, l'annonce faite mardi par la Commission européenne de mettre en place une "task force rom". Rien de martial derrière ce jargon européen : l'objectif est d'évaluer l'utilisation par les Etats membres des fonds européens en faveur de l'intégration des Roms, une population estimée à 12 millions de personnes en Europe.