La Caisse des Dpts dploie le dispositif "Allongement de dette" pour les bailleurs sociaux
Afin d’accompagner le secteur du logement social dans sa réforme décidée par les pouvoirs publics, la Caisse des Dépôts a annoncé, le 7 février, la mise en œuvre de sa première mesure : l’allongement d’une partie de la dette des organismes de logement social (OLS). L’institution lancera le 15 février un appel à manifestation d’ntérêt (AMI) visant à présenter l’offre aux OLS éligibles et la démarche de souscription. "L'objectif de cette mesure est de fournir rapidement des marges de manœuvre financières aux organismes éligibles"
la Commission lance des appels dun montant de 258millions deuros
Publié le 13 janvier 2022par V.F. / Localtis Europe et international, Infrastructures numériques, THD La Commission européenne annonce avoir lancé mercredi 12 janvier 2022 les premiers appels à propositions (en anglais) du volet numérique du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). "Ces appels, dont le budget prévu s’élève à 258 millions d’euros, visent à améliorer les infrastructures de connectivité numérique, notamment les réseaux gigabit et 5G, dans l’ensemble de l’Union tout en contribuant à la transformation numérique de l’Europe"
La liste des communes favorables au stockage de dchets nuclaires va tre rendue publique
La fédération Sortir du nucléaire s'apprête à mettre en ligne la liste de la vingtaine de communes, situées pour l'essentiel dans l'est de la France, qui se sont déclarées favorables à l'accueil d'un site de déchets radioactifs de "faible activité à vie longue" (FAVL). Sur les 3.115 communes contactées depuis début juin par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), très peu de maires volontaires ont répondu à l'appel.
la liste des communes slargit nouveau dans les Landes
Publié le 4 mai 2022par Philie Marcangelos Leos / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Un arrêté du ministère de la Transition écologique, paru ce 4 mai, désigne 18 communes supplémentaires des Landes dans lesquelles s’applique le dispositif expérimental dénommé "Mieux reconstruire après inondation" (Mirapi) prévu à l’article 224 de la loi de finances pour 2021 pour une période de trois ans. Toutes ont pour dénominateur commun d’avoir fait l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite d’inondations, entre le 1er décembre 2020 et le 28 février 2021, d’une part, le 30 décembre 2020 d’autre part, ainsi qu’entre le 9 décembre et le 12 décembre 2021.
la suppression de la cotisation au forfait au menu
Publié le 29 novembre 2012par E.Z. avec AFP Emploi, Développement économique, Social La sixième édition du Salon des services à la personne s'ouvre le 29 novembre jusqu'au 1er décembre 2012. Une édition marquée par la décision des parlementaires de supprimer la cotisation au forfait pour les particuliers employeurs, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013. Un coup dur pour le secteur.
La TNT va enfin arriver outre-mer
Publié le 4 juillet 2008Guadeloupe, La Réunion Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Le 3 juillet, Alain Méar - membre du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), président du groupe de travail gestion de la ressource de la télévision numérique et vice-président du groupe de travail outre-mer - a remis aux trois ministres qui l'avaient commandité (Culture et Communication, Outre-mer et Développement de l'économie numérique) son rapport sur les modalités de développement de la télévision numérique terrestre (TNT) dans les DOM-TOM.
Le Cese propose un "pacte dmocratique"
Publié le 12 mars 2019par Emilie Zapalski pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "Un pacte démocratique". C'est la proposition phare de l'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui a été adopté le 12 mars 2019 en séance plénière, en présence du Premier ministre, Édouard Philippe : "Fractures et transitions : réconcilier la France". Le Cese a ainsi pris part au Grand Débat à sa façon, au-delà de la consultation en ligne qu'il a organisée dès le début du mouvement social des gilets jaunes et qui a permis de mobiliser plus de 31.
le chantier collectivits territoriales a livr ses travaux
Publié le 22 juillet 2010 Environnement, Energie, Commande publique, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation Présidé par Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour et vice-président de l'Association des maires de France (AMF), et composé d'une vingtaine de membres issus de structures publiques et privées, le groupe de travail du plan bâtiment Grenelle consacré aux collectivités territoriales, baptisé "chantier", a remis ses propositions ce 22 juillet au bureau du comité stratégique du plan, après plus d'un an de travaux.
le conseil doit-il dlibrer s'il souhaite se runir ailleurs qu' son sige ?
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014.
Le conseil communautaire (ou le comité syndical) de l’EPCI se réunit au moins une fois par trimestre ou, pour les SIVU, une fois par semestre. A cette fin, le président convoque les membres de l’assemblée qui se réunit au siège de l’EPCI.
le contrle de lhonorabilit des bnvoles gnralis
Publié le 24 février 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le contrôle de l’honorabilité des encadrants bénévoles et des dirigeants des associations sportives ainsi que de l’ensemble des cadres d’Etat sera généralisé, a annoncé la ministre des Sports Roxana Maracineanu à l'occasion du lancement de la Convention nationale sur la prévention des violences sexuelles dans le sport, le 21 février à Paris. Aujourd'hui, ce contrôle n'est systématique que pour les éducateurs professionnels.