Quels sont les critres et les modalits mettre en oeuvre pour dterminer le classement dmog
Constat :
Dès lors que le personnel d’un syndicat mixte est soumis au statut de la fonction publique territoriale (syndicat mixte à caractère administratif limité aux collectivités ou leurs groupements, et dans tous les cas l’emploi de directeur : CE 12 juin 1995 - M. Guiheneuf), il importe de connaître le classement démographique, par assimilation de l’établissement à une catégorie de communes. C’est en effet en fonction de ce classement que les possibilités de créations de certains emplois, les niveaux de recrutement et de rémunération, les possibilités de délégations de signature seront déterminées.
six associations d'lus appellent les parlementaires "renforcer l'autonomie des universits dan
Publié le 19 janvier 2015par V.L. Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Dans le cadre de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), six associations d'élus appellent les parlementaires à "renforcer l'autonomie des universités dans sa composante territoriale". L'Association des maires de grandes villes de France, l'Assemblée des communautés de France, l'Association des villes universitaires de France, l'Association des communautés urbaines de France, Villes de France (ex-Fédération française des villes moyennes) et la Fédération nationale des agences d'urbanisme ont publié le 14 janvier un communiqué commun exprimant leur "
un dcret prcise le dispositif
Publié le 18 décembre 2013 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Un décret, publié au Journal officiel du 18 décembre 2013, confie officiellement à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) la gestion du dispositif de surveillance des ondes électromagnétiques et du fonds de financement associé. Il s'agit de concrétiser la rénovation du dispositif initiée par la loi Grenelle I (art. 42). Ce texte est en effet venu renforcer la surveillance de l'exposition de la population aux radiofréquences émises en particulier par les antennes relais de téléphonie mobile.
une dotation FSN suprieure 1,4 milliard d'euros pour 2015
Le projet de loi de finances pour 2015 confirme les engagements du gouvernement sur le très haut débit, avec une ligne budgétaire de 1,412 milliard d'euros, destinée à accompagner l'ensemble des nouveaux projets de réseaux d'initiative publique (RIP) en 2015. La signature, par le Premier ministre, de sept nouveaux engagements sur des projets de RIP, le 15 juillet dernier, avait déjà rassuré les acteurs quant à l'imminence du déblocage des compteurs au-delà du premier seuil des 900 millions d'euros du Fonds pour la société numérique (FSN).
Vasco Alves Cordeiro, nouveau prsident du Comit europen des rgions
Publié le 30 juin 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international Rotation traditionnelle à mi-mandat à la tête du Comité européen des régions (CdR) : le Portugais Vasco Alves Cordeiro (PSE), jusqu’ici vice-président, succède à Apostolos Tzitzikostas (PPE) à la tête de l’institution, l’élu grec devenant vice-président pour les deux ans et demi à venir. 15e président du CdR, Vasco Alves Cordeiro est le premier Portugais à occuper ces fonctions, qui n’ont jamais échappé jusqu’ici à l’un des membres de "
vers une socit de projet regroupant l'Etat et les collectivits
Publié le 12 décembre 2014par A.L. avec AFP Europe et international L'Etat et les collectivités territoriales concernées ont décidé la création d'une "société de projet" pour le canal Seine-Nord Europe, a annoncé le 11 décembre à Amiens le secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Alain Vidalies. Cette "société de projet" devra faire l'objet d'une loi soumise au Parlement en 2015, "comme cela a été le cas pour le projet du Grand Paris"
"A 60 ans, l'Afpa a encore un trs bel avenir devant elle !"
L'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) fêtait ses 60 ans d'existence, le 30 septembre. "Soixante ans d'engagement au service des politiques de l'emploi, des demandeurs d'emploi et des salariés", a souligné Jean-Luc Vergne, son président. Un anniversaire célébré dans un contexte un peu particulier, au moment où l'Afpa doit passer d'un budget construit à 90% avec des subventions de l'Etat à un véritable chiffre d'affaires. Une transformation qui "
2021, anne noire pour les cyclistes
Publié le 1 février 2022par Anne Lenormand / Localtis Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Un total de 2.947 personnes ont perdu la vie en 2021 sur les routes de métropole, selon le bilan annuel de l'Observatoire national interministériel de la Sécurité routière (ONISR) publié ce 31 janvier. En 2020, 2.541 personnes étaient décédées dans un accident de la route, ce qui correspondait au plus bas niveau depuis 1924, sous l'effet de la réduction de la circulation causée par la crise sanitaire.
Cration du plus grand parc national franais en Guyane
Le décret 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane vient de paraître au Journal officiel. Il s'agit du huitième parc national créé en France et du premier à voir le jour dans le cadre de la loi du 14 avril 2006 qui a réformé les parcs nationaux, dont le cadre institutionnel était resté inchangé depuis la loi fondatrice de 1960. Le décret de création d'un parc national à la Réunion est également attendu dans les tout prochains jours.
De nombreuses collectivits impactes par lincendie dOVH Strasbourg
Publié le 11 mars 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Sécurité, Infrastructures numériques, THD Une simple recherche sur Twitter sur les mots clefs incendie "OVH + ville" suffit à montrer l’ampleur des dégâts causés par l’incendie d’un des centres de données de l’hébergeur OVH. Arras, Mauges Andresy, Colmar, Lannion, Argenteuil… la liste des communes dont le site est tombé en rade est longue. On compte aussi parmi les victimes le département des Hautes-Pyrénées, le "