Le Havre craint la concurrence du canal Seine-Nord et organise une table ronde fin juin
Publié le 8 juin 2015par A.L. avec AFP Une table ronde sur les problèmes de concurrence que pourrait poser la construction du Canal Seine-Nord Europe au détriment du port du Havre, aura lieu dans cette ville vers la mi-juin, a appris l'AFP le 4 juin auprès du député-maire Edouard Philippe (Les Républicains). "Je suis content que cette table ronde, annoncée mercredi lors d'une réunion de la Commission du développement durable (de l'Assemblée Nationale,ndlr) ait lieu"
Le Men, 50 ans de coopration et de dtermination collective au service du dveloppement local
Il y a une cinquantaine d’années, un esprit de résistance face au déclin démographique et aux difficiles conditions de vie données par une terre avare en ressource s’est cristallisé sur ce territoire de Bretagne, autour des mouvements agricoles locaux et d’une figure visionnaire impliquée dans le développement du territoire. Cet héritage a posé les bases d’une dynamique de coopération territoriale élargie associant aujourd’hui les acteurs de la société civile, agriculteurs, et élus.
Le ministre publie un guide des MAM pour les assistantes maternelles et les services de PMI
Publié le 7 avril 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Les maisons d'assistantes maternelles (MAM) ont réussi à s'imposer dans le paysage de la petite enfance comme une structure qui améliore l'exercice de la profession, favorise une qualité d'accueil et rompt l'isolement que certaines employées peuvent ressentir. Passées de 160 en 2010 à 1.230 en 2014 le succès est évident, mais des disparités entre départements demeurent.
le nouveau cadre de rgulation soumis consultation
Le gouvernement a transmis le 23 février au Conseil supérieur de l'énergie (CSE) et à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) les trois projets de textes réglementaires fixant le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque. Deux dispositifs sont prévus : des tarifs d'achat pour les installations sur bâtiments de moins de 100 KW et des appels d'offres pour les installations sur les bâtiments de plus de 100 KW et les centrales au sol.
Le projet de loi Grenelle 1 de retour devant le Snat
Le Sénat va examiner en deuxième lecture à partir du 1er juillet le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1. Sa commission des affaires économiques, qui a adopté le texte le 24 juin, a modifié 11 articles par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale le 17 juin. Parmi les principaux changements, la commission du Sénat a décidé de supprimer l'article 8 bis A qui transforme l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France en avis simple pour l'autorisation des travaux intervenant dans le périmètre des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
le RSA rcolte tout vent
Publié le 8 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Emploi, Développement économique En 2017-2018, la Gironde, rejointe par 17 autres départements à majorité socialiste, avait lancé le projet d'expérimentation d'un revenu de base, finalement écarté par un vote de l'Assemblée nationale le 31 janvier dernier au profit du futur revenu universel d'activité (RUA), porté par le gouvernement mais répondant à une logique différence (voir nos articles ci-dessous).
Le Sipperec retient Neuf Cegetel, France Tlcom et Loopgrade
Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (Sipperec) a annoncé, le 6 septembre 2006, les résultats de son quatrième groupement de commandes de service de télécommunications. Cet appel d'offres ouvert comprenait deux marchés pour sept lots. Il couvrira les besoins des membres du groupement (98 collectivités et établissements publics franciliens) sur une période de trois ans, de début 2007 à fin 2009. Pour le marché de services de télécommunications, France Télécom a remporté le premier lot (téléphonie fixe : boucles locales isolées bas débit et liaisons louées point à point) pour un montant de 20 millions d'euros HT.
Le Snat adopte une loi rgulant l'activit des moniteurs de ski seniors
Publié le 15 mai 2014par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Cohésion des territoires Le Sénat a adopté définitivement, mercredi 14 mai, une proposition de loi visant à donner un cadre légal au système de régulation de l'activité des moniteurs de ski organisé par le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF). L'actuel système de réduction progressive de l'activité des moniteurs les plus âgés au profit des jeunes moniteurs diplômés, en place depuis cinquante ans, fait l'objet d'une bataille judiciaire depuis 2009 ; un groupe de moniteurs seniors s'estimant victimes d'une discrimination en raison de l'âge de la part du SNMSF.
Le Snat veut faire la lumire sur les meutes
Publié le 17 juillet 2023par Michel Tendil , Localtis Politique de la ville, Sécurité La commission des Lois du Sénat a annoncé, le 12 juillet, avoir créé une mission d'information pour "faire la lumière" sur les émeutes survenues à partir du 27 juin suite au décès de Nahel M. à la suite d’un contrôle routier. La mission dont le rapporteur est François-Noël Buffet (Rhône, LR) demandera au Sénat de lui confier les prérogatives d'une commission d'enquête.
le Snat vote l'instauration de trois jours de carence
Publié le 3 décembre 2014par T.B. / Projets publics Fonction publique Désormais à majorité de droite, le Sénat a voté le 2 décembre l'instauration de trois jours de carence pour les arrêts maladie des agents publics des trois fonctions publiques. Ce qui signifie que les agents malades ne percevraient pas leur rémunération pendant les trois premiers jours de leur congé maladie. Seraient exclus les congés de longue maladie et de longue durée ou les maladies d'origine professionnelle, ainsi que les accidents du travail.