La chambre rgionale des comptes critique l'attribution des places de crches, Paris sort sa chart
Publié le 16 mars 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation La chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France a rendu public, le 15 mars, son rapport sur "L'attribution de places en crèches par la ville de Paris". Celui-ci doit être examiné par le conseil de Paris lors de sa session de la fin du mois de mars. La ville avait déjà anticipé la sortie de ce rapport, plutôt critique, en proposant aux maires d'arrondissement, dès octobre dernier, d'adhérer à une charte "
la civic tech plaide pour des campagnes participatives
Publié le 20 juin 2019par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Comment impliquer le plus grand nombre de citoyens lors des prochaines élections municipales ? C'est l'enjeu de l'entreprise de civic tech Cap collectif, qui compte déjà une quarantaine de collectivités parmi ses clients et qui s'est récemment illustrée par l'administration des plateformes du Grand Débat national et du "Vrai débat". Cap collectif lance cette fois une offre spécifique à destination des candidats souhaitant conduire une "
La loi "visant nommer les enfants ns sans vie" est publie
Publié le 7 décembre 2021par C.M. / Localtis Citoyenneté et services au public Elle comprend un article unique : "Après la deuxième phrase du second alinéa de l'article 79-1 du code civil, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : 'Peuvent également y figurer, à la demande des père et mère, le ou les prénoms de l'enfant ainsi qu'un nom qui peut être soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
La mission "Muses du XXIe sicle" livre ses conclusions
Publié le 6 mars 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs A l'occasion d'une réunion tenue au musée des Beaux-Arts de Lyon, la mission "Musées du XXIe siècle" a remis à Audrey Azoulay son rapport et ses propositions. Le travail a été mené par un comité de pilotage de vingt personnalités du monde des musées, installé en mai 2016 (voir notre article ci-dessous du 19 mai 2016) et présidé par Jacqueline Eidelman, conservatrice générale du patrimoine (et ancienne directrice du département de la politique des publics de la direction générale des patrimoines au ministère).
La pratique sportive se dmocratise en France
Publié le 8 mars 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Une pratique sportive "en forte hausse" et des écarts entre hommes et femmes, d'une part, entre hauts et bas revenus, d'autre part, qui se réduisent, tels sont les principaux enseignements du Baromètre national des pratiques sportives 2022 publié début mars par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep).
La Rgion Bourgogne-Franche-Comt organise des Journes Citoyennes sur lEurope
« L’Europe est-elle toujours une bonne idée ? »
La Présidente de Région a souhaité que les citoyens échangent sur l’avenir de l’Union européenne, sa place, ses valeurs, ses priorités, ses défis. Car, depuis quelques années, celle-ci n’est pas ménagée. Plus de soixante ans après la signature du traité de Rome, en 1957, la construction européenne traverse, en effet, une crise profonde. Les citoyens contestent le prêt-à-penser européen et ses réponses toutes faites.
La rgionalisation de la TIPP s'achve par la possibilit pour les collectivits de moduler les
La loi relative aux libertés et aux responsabilités locales a prévu que la compensation des charges transférées aux régions, évaluées à 2,7 milliards d'euros, peut donner lieu à l'attribution d'impositions. A cet effet, l'article 52 de la loi de finances pour 2005 a rendu les régions destinataires d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) sur la base de l'assiette nationale. En 2006, la fraction destinée aux régions sera obtenue sur le fondement de l'assiette régionale.
lADEME et la Banque des Territoires signent laccord cadre autour de la transition cologique
Publié le 18 juillet 2019 Efficacité énergétique des bâtiments, Environnement La Banque des Territoires pleinement engagée en faveur du climat Le changement climatique est un enjeu d’envergure, la Banque des Territoires se mobilise donc pour des territoires plus durables. En signant cette première convention en Hauts-de-France avec l’ADEME, elle instaure ainsi une nouvelle impulsion en régions pour répondre aux défis de la transition écologique et énergétique. Objectifs ? Renforcer l’action de l’ADEME et de la Banque des Territoires en la matière et se mobiliser davantage pour accompagner les innovations pionnières de la région.
Le couple Etat-intercommunalit ? Les maires ruraux fulminent
Publié le 10 octobre 2022par C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le président de l'Association des maires ruraux (AMRF), Michel Fournier, s'est déclaré très en "colère" au lendemain des propos d'Elisabeth Borne devant la convention d'Intercommunalités de France, au cours de laquelle la chef du gouvernement a notamment déclaré que le "tandem entre le préfet et le président d’intercommunalité" constitue "un couple moteur pour l’action publique" (voir notre article complet sur ce qui s'est dit lors de cette convention).
Le gel des dotations est confirm
Une ambiance plutôt studieuse, selon un maire. Une assemblée "résignée", souligne un autre élu avec une pointe d'amertume. C'est dans un calme relatif que les élus du Comité des finances locales (CFL) ont accueilli le 28 septembre, place Beauvau, la confirmation par le ministre du Budget de la stagnation des dotations de l'Etat aux collectivités locales – c'est-à-dire sans prendre en compte l'inflation – non seulement pour 2011, mais aussi pour les deux années suivantes.