Les dputs ont adopt le projet de loi sur la rgulation ferroviaire
Après le Sénat le 9 mars dernier, l'Assemblée nationale a adopté ce 22 septembre, avec les seules voix des députés de la majorité, le projet de loi sur l'organisation et la régulation des transports ferroviaires. Avant tout censé transposer le troisième paquet ferroviaire européen, qui fixe l’ouverture à la concurrence des services internationaux de voyageurs à compter du 13 décembre prochain, ce texte crée l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) qui a vocation à être le "
Les lus de la montagne revendiquent la spcificit de leur territoire
Sans surprise, la réforme des collectivités locales et la suppression de la taxe professionnelle seront au cœur des débats du 25e congrès de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem) qui se tiendra du 22 au 24 octobre à L'Argentière-La Bessée dans le pays des Ecrins. Sur ces deux sujets, le "parti de la montagne" met en avant les spécificités des territoires qu'il représente. Des spécificités qui lui paraissent aussi légitimes que celles des territoires métropolitains.
Les solutions du Cese pour encourager la mobilit des jeunes
Un plan Marshall pour la construction de logements pour les étudiants : c'est une des propositions faites par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans le cadre de son avis sur "la mobilité des jeunes", adopté à l'unanimité le 9 novembre 2011. Le Cese avait été saisi par le gouvernement sur le sujet, et notamment sur les perspectives de mobilités internationales, territoriales, sociales, culturelles ou professionnelles qui s'offrent aujourd'hui aux jeunes Français.
les toilettes publiques, le petit plus qui change tout
Cette action entre dans la catégorie des « petites » initiatives qui semblent anodines, voire inutiles, et qui pourtant changent le confort de la vie quotidienne des habitants, notamment des plus âgés. C'est ce qui a valu à la commune d’obtenir une aide importante au financement par le Fonds d'appui pour des territoires innovants seniors cogéré par le Réseau Français villes amies des aînés. Une aide même « déterminante », souligne la maire d'Obersteinbach, Céline Sturm.
Les universits assurent bien l'essentiel de leur enseignement distance
Publié le 12 novembre 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La fréquentation des campus universitaires est actuellement limitée à 5 à 10% de la fréquentation habituelle. C'est ce qu'a indiqué Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, dans une communication au conseil des ministres relative à l’adaptation de l’enseignement supérieur à la crise sanitaire le 10 novembre 2020.
À la différence des établissements d'enseignement primaires et secondaires, les établissements d'enseignement supérieur ont fait l'objet d'une circulaire ministérielle du 30 octobre fixant pour règle le télé-enseignement : "
Livret accompagner les communes rurales dans leurs projets de dveloppement
Que ce soit en ingénierie, en prêt ou en fonds propres, nos offres ont été développées et améliorées pour soutenir les territoires ruraux et accompagner les nécessaires transformations écologiques et énergétiques.
Pour permettre aux élus des communes rurales de bien appréhender notre action dans les territoires, ce livret illustre notre offre par des exemples de réalisations récentes, en ingénierie, prêt de long terme et participation en fonds propres.
Logement des instituteurs, amendes radars et Teom incitative au menu du CFL
En plus des conclusions du rapport du gouvernement sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (lire notre article du 6 novembre 2012), le Comité des finances locales (CFL) avait plusieurs points à l'ordre du jour de sa séance du 6 novembre dernier. Voici ce qui est à retenir pour chacun des sujets.
Répartition pour 2012 de la dotation spéciale instituteurs (DSI)
Comme chaque année à la même époque, le CFL a examiné la répartition de la DSI.
Mme sans centre d'hbergement, un certain nombre de prestations restent incontournables
Publié le 28 juin 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social, Citoyenneté et services au public Dans un long arrêt d'une vingtaine de pages, rendu en référé le 26 juin 2017, le tribunal administratif de Lille apporte des précisions importantes sur l'accueil des migrants et réfugiés. Le jugement porte, certes, sur le cas très particulier de la "jungle" de Calais, mais les obligations qu'il définit valent pour d'autres situations.
Nouveauts et tendances de la commande publique 2008
Trois cahiers des clauses administratives générales (CCAG) seront bouclés dans les prochains mois (fournitures et services, technologies de l'information, travaux). Si l'on ne connaît pas précisément leur date de publication, une chose est certaine, "le CCAG relatif aux travaux sera le dernier de la liste", a précisé, le 20 février, la sous-directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, Michèle Hourt-Schneider. Une nouveauté : un projet de CCAG "télécommunication et dématérialisation" est à l'étude.
O vont les cloches aprs leur vol ?
Publié le 8 avril 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Dans une question écrite, Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle, s'inquiète que les cloches des églises, qui datent souvent d'avant la Révolution, fassent de plus en plus fréquemment l'objet de tentatives de rachat, compte tenu de la hausse du prix du bronze. Or, "certaines communes ne mesurent malheureusement pas toujours l'intérêt de cet héritage historique". La députée souhaite donc savoir si le gouvernement envisage "