la France de nouveau accuse de ne pas respecter le droit europen
Publié le 4 décembre 2020par Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Europe et international La Commission européenne a annoncé ce 3 décembre avoir adressé une lettre de mise en demeure à la France pour l'inviter à exécuter l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2019 (lire notre article). La Cour avait alors constaté que la France n'avait pas respecté les valeurs limites applicables aux concentrations de dioxyde d'azote (NO2) dans douze agglomérations et zones de qualité de l'air et n'avait pas veillé à ce que la période de dépassement soit la plus courte possible, comme exigé par la directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air ambiant.
la loi "anticasseurs" est promulgue
Publié le 11 avril 2019par M.T. / Localtis France Sécurité La loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations dite "loi anticasseurs" a été publiée au Journal officiel, le 11 avril, privée d’une de ses mesures phares : l’interdiction administrative de manifester, censurée par le Conseil constitutionnel. Le texte composé de 10 articles instaure en particulier un nouveau délit de "dissimulation volontaire du visage"
La rforme est en marche !
Localtis: Les mesures du plan de relance de l'économie consistant à assouplir le Code des marchés seront-elles temporaires ou auront-elles vocation à durer ?
Catherine Bergeal : Certaines des mesures adoptées dans le cadre du plan de relance de l'économie constituent des mesures de simplification pérennes. Il s'agit notamment de la suppression de la CAO pour l'Etat et les établissements de santé, du relèvement du seuil des marchés formalisés de travaux au montant du seuil communautaire de 5.
le commerce spcialis demande que les collectivits puissent moduler leurs taux
Publié le 1 juillet 2020par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Finances et fiscalité La crise économique est à présent bien installée. Un à un, les secteurs (industrie, bâtiment…) tentent d’évaluer les pertes possibles sur l’emploi. Au lendemain des annonces du gouvernement sur la relance du commerce de proximité, c’est le commerce spécialisé qui donne ses prévisions. "Sans mesures de soutien de la filière, la crise Covid-19 pourrait provoquer entre 150.
Le Feader franais augment de 979 millions d'euros
Publié le 16 décembre 2009 Europe et international, Cohésion des territoires 979 millions d'euros ont été alloués à la France par le comité de développement rural, antenne de la Commission européenne, pour développer de nouveaux types de projets ruraux dans les quatre ans à venir. L'enveloppe française constitue près de un cinquième du montant disponible pour l'ensemble des 27 Etats membres (4,6 milliards d'euros).
Les porteurs de projets familiers des fonds européens sauront que cette somme est libérée grâce aux modifications de la programmation Feader et des PDR (programmes de développement rural) français.
le phnomne est bien significatif et persistant, selon l'Insee
Publié le 28 juillet 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires "Si on ne peut pas parler d'exode massif, il y a une évolution légère mais significative des comportements qui s’est opérée à l'occasion de la Covid", soutient Isabelle Kabla-Langlois, directrice régionale Insee Ile-de-France, qui vient de publier un article sur le blog de l'institut intitulé "Les nouveaux flux de déménagements depuis la Covid : le recensement et les autres sources racontent-ils la même histoire ?
Le Ple coconstruction du Vexin franais (95)
Le Pôle écoconstruction et rénovation énergétique est constitué d’une salle de formation, d’une matériauthèque dédiée aux chantiers de rénovation et de construction patrimoniale et écologique ainsi que d’un plateau technique où sont présentés divers équipements.
Formations De ce point de vue, le site « intéresse tout particulièrement des organismes tels que la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la Capeb, car ce genre d’espace, qui permet de sensibiliser les artisans locaux à de nouveaux processus et matériaux, reste assez rare dans le département », note Sébastien Hamot, chargé de mission animation plan climat du Parc du Vexin français.
Le Snat s'inquite des "incertitudes persistantes" sur les projets de loi Patrimoine et Cration
A l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, Vincent Eblé, sénateur (PS) de Seine-et-Marne et par ailleurs président du conseil général, et André Gattolin, sénateur (Groupe écologiste) des Hauts-de-Seine, ont déposé leur rapport sur les crédits de la mission "Culture".
Un projet de loi Patrimoine annoncé dès septembre 2012 Les deux élus, tout en se félicitant de la stabilisation des crédits de la culture en 2015, s'y inquiètent des "
les arbitrages gouvernementaux sont pour bientt
Publié le 24 juin 2015 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Dans six jours au maximum, c'est-à-dire au plus tard le 30 juin, les préfets, recteurs et directeurs d'agences régionales de santé chargés par le gouvernement de la "préfiguration" des nouvelles régions vont rendre leurs copies. Ils proposeront des "macro-organigrammes" des services de l'Etat. "Quels sites sont conservés ? Que font-ils ? Quels sont leurs effectifs ? Où sont les sièges des directions ?
Les cinq premires Satt reoivent un soutien de 104 millions d'euros
Les cinq premières Sociétés d'accélération du transfert de technologies (Satt) sélectionnées en 2012 vont recevoir un nouveau soutien financier de l'Etat de 104 millions d'euros, a annoncé Bercy, jeudi 26 février, dans un communiqué (voir le détail ci-dessous). "La décision de poursuivre le financement du dispositif intervient suite à une évaluation triennale lancée par l'Agence nationale de la recherche (ANR) en juin 2014 dont ont fait l'objet chacune de ces cinq Satt"