Financer des solutions de transport intgres et multimodales pour laccs aux zones industriel
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Gestion des services publics locaux : l'atlas 2015 est paru
Publié le 1 décembre 2015par Laurent Terrade Commande publique, Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie Globalement plébiscités - une enquête de 2014 révélait un taux de satisfaction proche de 80% - les services publics locaux de proximité jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne des Français. Qu'il s'agisse de l'eau, des déchets ménagers, des transports en commun ou encore des équipements culturels et sportifs, ils font l'objet d'attentes fortes de la part des usagers - qui sont également souvent des contribuables.
L'Aquitaine met en place un tarif unique dans les cantines des lyces
Publié le 4 janvier 2011par C.F. avec AFP Jeunesse, éducation et formation "Afin de permettre une plus grande équité sociale et territoriale", un tarif unique est mis en place dans les cantines de l'ensemble des lycées aquitains a indiqué le conseil régional. Ce tarif unique de 2,72 euros le repas pour tous les élèves est entré en vigueur dès le 3 janvier. A cette nouvelle mesure s'ajoute un dispositif d'aide aux familles les plus modestes, avec l'instauration d'un tarif minoré de 2,32 euros, s'adressant aux 45% de familles bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), selon le communiqué de l'institution.
l'article 55 finalement supprim !
La commission mixte paritaire de l'Assemblée nationale et du Sénat a achevé l'examen du projet de loi de finances 2008, jeudi 13 décembre, et définitivement entériné la suppression de l'article 55. Cet article très controversé, voté en première lecture par les députés le 19 novembre, prévoyait la suppression des exonérations de cotisations patronales dont bénéficient depuis 2005 les employeurs et associations prestataires de services à la personne. L'objectif de la mesure consistait à économiser 20 millions d'euros.
l'exprimentation de la mdiation pralable obligatoire prolonge jusqu' fin 2021
Publié le 2 novembre 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Social, Emploi La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle avait prévu que l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire ait une durée de quatre ans, à compter du 18 novembre 2016 (date de la promulgation de la loi). Elle fixait donc le terme de l'expérimentation au 18 novembre 2020. Mais la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a repoussé l'échéance "
l'exprimentation se met en place
Il ne s'agit encore que du lancement d'une expérimentation, mais les départements n'en apprécieront pas moins le geste. Le 5 décembre, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, et Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, ont en effet signé une convention avec les présidents et directeurs généraux de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) et de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA). Objectif : expérimenter la mise en place d'un dispositif de garantie publique contre les impayés de pensions alimentaires et lutter ainsi contre le phénomène de pauvreté dans les familles monoparentales.
La "mise jour" des Territoires d'industrie dmarrera au mois de juin
Publié le 22 mai 2023par Michel Tendil , Localtis Reconquête industrielle, Territoires d’industrie Après l'annonce de la relance du programme Territoires d'industrie par Emmanuel Macron, le 11 mai, confirmée dans le projet de loi Industrie verte avec un budget annuel de 100 millions d'euros, les partenaires sont déjà sur les rangs. Son alignement sur les objectifs de la réindustrialisation verte nécessitera une "mise à jour", a indiqué l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dans un communiqué, lundi 22 mai.
La capacit d'hbergement des demandeurs d'asile a dpass les 100.000 places en 2019
Publié le 17 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Europe et international Après celle sur les orientations de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France (voir notre article ci-dessous du 7 janvier 2020), le ministère de l'Intérieur diffuse une note d'information du 27 décembre 2019 qui "vise à fixer les orientations pour l'année 2020 concernant le parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale, à améliorer leurs conditions d'accueil et d'hébergement et à fixer les enjeux de la gouvernance territoriale"
La chasse au gaspi est ouverte
Réduire de moitié ses déchets en faisant ses courses et économiser ainsi 50 euros par personne : c'est tout à fait possible selon une enquête que vient de réaliser l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en prélude à la deuxième Semaine de la réduction des déchets qui se déroulera du 3 au 11 novembre dans toute la France. L'étude, qui portait sur 150 produits de consommation courante, a permis de démontrer que la masse des déchets générée par personne chaque année est de 100 kg pour le chariot regroupant les achats entraînant le plus de déchets et de 50 kg pour celui le plus économe en déchets.
La Cour des comptes alerte sur les surcots du mtro du Grand Paris Express
Publié le 18 janvier 2018par Anne Lenormand avec AFP Ile-de-France Commande publique La Cour des comptes a rendu public, mercredi 17 janvier, un rapport particulièrement alarmiste sur la Société du Grand Paris, chargée de réaliser le Grand Paris Express, ce super métro de 200 km en rocade autour de Paris qui prévoit plusieurs lignes nouvelles, numérotées de 15 à 18, ainsi que des prolongements de l’actuelle ligne 14. Chiffré à 19 milliards d'euros lors du débat public en 2010, le projet était déjà évalué à 22,625 milliards d’euros lorsqu’il a été affiné en 2013.