Bruxelles valide sept plans stratgiques dont celui de la France
Publié le 31 août 2022par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Pour les agriculteurs qui préparent les assolements pour 2023 dans un contexte d’envolée des coûts de production (carburant, engrais…), c’est un soulagement. À quelques mois de l’entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2023, la Commission européenne a donné son feu vert aux sept premiers plans stratégiques nationaux, ce mercredi 31 août, dont celui de la France.
Christine Lagarde demande aux missions locales de rflchir leur place dans le schma de fusio
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, vient d'adresser une lettre de mission à Françoise de Veyrinas, présidente du Conseil national des missions locales (CNML). Objectif : charger le CNML de réfléchir au positionnement des missions locales dans le cadre de la fusion ANPE-Unedic. La ministre demande notamment au CNML de produire des recommandations d'ici mars 2008 sur "les formes que pourrait revêtir cette nouvelle coopération entre le réseau des missions locales et le futur opérateur issu de la fusion entre les réseaux opérationnels de l'ANPE et de l'Unedic"
Construire un projet alimentaire territorial : l'exemple du Douaisis (59)
"L’attribution de ce label est la reconnaissance d’un long travail et d’une concertation permanente" souligne le vice-président de la communauté d’agglomération, Jean-Luc Hallé. Dès 2008, la collectivité décide de s’investir dans l’élaboration d’une politique agricole en s’appuyant sur une étude réalisée par la chambre d’agriculture dans le cadre de son schéma de Trame verte et bleue. Dans un premier temps, elle focalise son action sur l’émergence des circuits courts, avec notamment l’organisation d’un marché annuel des producteurs locaux et la publication d’un guide référençant ces derniers.
Coup de pouce aux dpartements, dotations... Le gouvernement prcise ses intentions
Les finances départementales ont occupé une place non négligeable dans les échanges qu'ont eus le 28 octobre les ministres en charge de la décentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, avec les députés des commissions des finances et des lois sur les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de budget pour 2014.
La faculté pour les départements d'augmenter pendant deux ans, à partir du 1er mars prochain, la taxation sur les transactions immobilières (droits de mutation à titre onéreux, ou DMTO) dans la limite de 4,5% - au lieu de 3,8% aujourd'hui – a notamment été mise sur la table.
Des snateurs PS demandent un "nouveau pacte territorial" et un moratoire sur la RGPP
Après le "bouclier rural", une proposition de loi socialiste recalée le 29 mars 2011 par l'Assemblée nationale, les sénateurs du groupe PS, Jean-Jacques Lozach et Renée Nicoux, sénateurs de la Creuse en tête, ont déposé à leur tour un texte visant à instaurer un "nouveau pacte territorial". Cette proposition reprend une bonne partie de celle des députés, tout en l'élargissant pour promouvoir une véritable politique d'aménagement des territoires ruraux. "Il s'agit d'interpeler l'Etat par rapport à un certain nombre de ses missions, a expliqué Jean-Jacques Lozach, mercredi 22 juin, en présentant la proposition à la presse, c'est bien beau les colloques, audits et diagnostics, mais nous voulons des actes et des résultats.
des snateurs veulent conforter les lignes d'amnagement du territoire
Publié le 3 octobre 2019par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Cohésion des territoires Alors que le transport aérien fait l'objet d'un véritable "bashing", notamment sur les courtes distances, pour ses atteintes à l'environnement, la mission sénatoriale d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires défend l'avion comme "outil vital" de desserte des territoires enclavés, en métropole et outre-mer, dans un rapport rendu public ce 3 octobre, après avoir été adopté à l'unanimité le 24 septembre.
Deux projets europens pour anticiper le changement climatique et les risques ctiers
Publié le 30 mai 2012par Sylvie Luneau / Victoires-Editions Environnement, Energie, Europe et international De 2009 à avril dernier, la région Aquitaine a coordonné le projet européen Ancorim (Atlantic Network For Coastal Risks Management) concernant la gestion du trait de côte, la prévention des risques côtiers et la gestion intégrée des zones côtières dans quatre pays : Portugal, France, Irlande, Espagne. Dans ce cadre, trois thématiques ont été retenues : l'érosion du littoral, la qualité des eaux côtières en relation avec les activités maritimes et l'aménagement du territoire.
feu vert aux premires enqutes publiques
Le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP), réuni le 5 juillet 2012 sous la présidence d'André Santini, a donné un avis favorable au déroulement des enquêtes publiques dès ce mois de juillet pour le tronçon situé au sud de la ligne rouge du Grand Paris Express, qui doit relier Pont-de-Sèvres (Hauts-de-Seine) et Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)-Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) en 35 minutes à partir de 2018. Cette décision a été prise suite à un message de Cécile Duflot.
Feu vert des dputs au projet de loi sur le second tour des municipales
Publié le 8 juin 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis, avec AFP. Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée nationale a largement approuvé, ce lundi après-midi, le projet de loi reportant le second tour des municipales en cas de rebond de l'épidémie de Covid-19, et facilitant le recours au vote par procuration - si le scrutin a lieu comme prévu le 28 juin.
Les députés avaient examiné vendredi dernier le projet de loi.
Financement sant numrique - Alogia, socit mission de la Silver conomie
ZoomL’aide au bien vieillir chez soi, un enjeu de société Le vieillissement de la population, représente un défi sociétal considérable, notamment pour la question de l’adaptation du logement, avec plus de 24 millions de personnes de plus de 60 ans en France d'ici 2050 dont 4 millions en perte d'autonomie. C’est pourquoi le groupe Bordelais ALOGIA se positionne en tant qu'acteur majeur pour relever le défi de l’accompagnement des personnes âgées. La levée de fonds réalisée avec le soutien de cinq nouveaux investisseurs dont la Banque des Territoires, vise à accélérer le déploiement des technologies prédictives et préventives d'ALOGIA, qui jouent un rôle crucial dans la transformation du secteur de la santé et du bien-être des seniors.