Publié le 9 septembre 2009 Politique de la ville, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Benoist Apparu, secrétaire d'Etat en charge du logement, a confirmé ce 9 septembre qu'il n'y aurait pas de nouvelle loi sur le logement dans les deux ans à venir, que la priorité pour ses services était la publication des "quinze à vingt décrets" d'application de la loi Boutin. Quant au grand emprunt, il ne servira pas à financer le secteur du logement, mais des "
Saint-Laurent informe ses habitants en direct (18)nufrfr
À Saint-Laurent, à 8 kilomètres de Vierzon dans le Cher (18), le centre bourg n'est guère fréquenté, faute de commerces. Il ne compte que la mairie, une école primaire en regroupement pédagogique, l'église et 80 maisons seulement, la population se répartissant dans 3 autres hameaux. « Ce n'est pas en affichant le compte rendu du conseil municipal dans la vitrine de la mairie que nous pouvons espérer informer les habitants », reconnaît Fabien Mathieu, élu maire depuis 2020.
Suppression du seuil de 20.000 euros au 1er mai 2010
Le Conseil d'Etat a annulé les dispositions du décret du 19 décembre 2008 rehaussant de 4.000 à 20.000 euros le seuil des marchés publics dispensés de publicité et de mise en concurrence préalable. En effet, le juge administratif suprême a considéré qu'"en relevant de 4.000 à 20.000 euros, de manière générale, le montant en deça duquel tous les marchés entrant dans le champ de l'article 28 du Code des marchés publics sont dispensés de toute publicité et mise en concurrence, le pouvoir réglementaire a méconnu les principes d'égalité d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures"
Une circulaire prcise le rle des acteurs locaux dans le plan anti-djihad
Le gouvernement vient de donner des précisions sur la mise en œuvre de son plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes présenté en Conseil des ministres, le 23 avril (voir ci-contre notre article du 23 avril 2014). Une circulaire du ministre de l'Intérieur sur la prévention de la radicalisation et l'accompagnement des familles donne des précisions sur l'implication des acteurs locaux, dont les collectivités. Elle rappelle tout d'abord le dispositif de détection mis en place : numéro d'assistance et d'orientation (0800005696), page web dédiée accessible depuis le site du ministère de l'Intérieur.
une nouvelle proposition de loi dterre la polmique
Publié le 19 janvier 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Saisie au fond, la commission du développement durable a adopté ce 17 janvier dans la nuit, la proposition de loi (PPL) "portant adaptation du code minier au droit de l'environnement" défendue par son président (également rapporteur), Jean-Paul Chanteguet, et portée par le socialiste Bruno Le Roux - devenu depuis ministre de l'Intérieur -, aux côtés d'une vingtaine de ses collègues.
une ville dynamique qui poursuit son dveloppement commercial
Publié le 16 juin 2022par Localtis / Propos recueillis par Emilie Zapalski Développement économique Les 28 et 29 juin, le Parlement de Strasbourg accueille les deuxièmes Assises européennes du centre-ville, sous l'égide de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne. Organisé par l'association Centre-ville en mouvement, l'événement permettra à de nombreux maires d'Europe et du monde d'échanger sur leur vision du centre-ville. Vitalité commerciale, aménagements urbains, animation culturelle, mobilité, obligations environnementales.
"Non un objectif de dpense pour les collectivits"
Localtis : En tant que président du conseil général du Tarn, vous avez menacé l'Etat de déposer un recours devant le tribunal administratif pour exiger le versement de 86 millions d'euros au titre des dépenses sociales mal compensées au cours des six dernières années. Etes-vous passé à l'acte ?
Thierry Carcenac : Le conseil général m'a autorisé à déposer ce recours, ce que je n'ai pas fait pour l'instant. La solidarité, aujourd'hui, n'est plus nationale mais départementale, à la charge des contribuables locaux.
3,6 Md mobiliss d'ici 2023 par la Banque des Territoires et Bpifrance pour soutenir le secte
Relancer et renforcer le secteur du tourisme en France Première destination mondiale, la France attire 87 millions de touristes internationaux par an. Le tourisme est ainsi un des premiers secteurs de l’économie française, avec un poids de près de 9 % dans le PIB, et une filière essentielle en termes d’emplois. Profondément ancrée dans les territoires, la filière tourisme irrigue et dynamise une large partie des territoires de France et est donc à préserver.
31 M pour soutenir le projet du Grand Port Maritime en Martinique
Publié le 22 mars 2024Martinique, Martinique Développement économique, Efficacité énergétique des bâtiments Pour Patrice Vergriete, ministre délégué aux Transports, « La signature de cette convention de financement entre le Grand Port Maritime de Martinique et la Banque des Territoires permet de franchir une étape supplémentaire du projet Hub Antilles, dont les premiers travaux démarreront dès septembre 2024. L’État est pleinement engagé pour accompagner ce projet structurant pour la Martinique et je m’en réjouis.
81.000 logements rnovs en trois ans et un doublement des crdits
Publié le 25 octobre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Politique de la ville, Social Il y a trois ans, le gouvernement lançait le plan Initiatives copropriétés – une "stratégie nationale d'intervention [...] pour lutter contre le fléau des copropriétés dégradées" –, doté d'une enveloppe de 2,7 milliards d'euros sur dix ans (voir notre article du 10 octobre 2018). Le 20 octobre, pour le troisième anniversaire, Emmanuelle Wargon a réuni l'ensemble des partenaires de ce programme.