Le projet de loi Outre-mer adopt en premire lecture par l'Assemble nationale
Publié le 12 octobre 2016Outre-Mer Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Les députés ont examiné et adopté en première lecture le 11 octobre 2016 le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. 314 députés ont voté pour, 140 députés contre et 29 députés se sont abstenus.
Le texte reconnaît aux populations des outre-mer "
Le Snat rtablit la possibilit pour les collectivits de se constituer partie civile en cas de
Les sénateurs ont adopté, le 10 juillet 2008, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) réunie au Sénat le 8 juillet et chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.
Le texte voté rétablit en particulier la version initiale de l'article 4 bis issu d'un amendement sénatorial relatif à la possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de dommage environnemental sur leur territoire.
Les CCAS confirment la monte en puissance de la prcarit nergtique
Publié le 27 mars 2013par Anne Lenormand Environnement, Energie, Social, Logement social 77% des centres communaux d'action sociale (CCAS) ont constaté depuis 3 ans une hausse des sollicitations relatives à l'énergie liée au logement (chauffage, cuisson et éclairage), selon une étude sur l'implication des CCAS et des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) dans la lutte contre la précarité énergétique publiée ce 27 mars par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas).
Les CCAS trs engags dans la lutte contre la prcarit nergtique
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) publie les résultats d'une étude réalisée avec le concours d'EDF Collectivités et intitulée "Précarité énergétique - Comment les CCAS/Cias agissent, de l'accès aux droits à l'accompagnement global". L'enquête a été réalisée sur la base de l'exploitation de 883 questionnaires (849 CCAS et 34 Cias) administrés entre mai et juillet 2016, représentant un taux de retour de 22%. L'échantillon comprend notamment 40% de collectivités de moins de 10.
les collectivits sensibles aux appels au boycott
Publié le 22 mars 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international À l’invitation du Conseil de l’Europe et du ministre des Collectivités et du Développement des territoires ukrainien, plus de 200 élus locaux européens et ukrainiens ont échangé leurs témoignages en ligne ce 22 mars 2022. Sous les bombes, les élus ukrainiens ont naturellement davantage évoqué les pistes pour mettre un terme à la guerre que les moyens concrets d’apporter l’aide humanitaire nécessaire.
les espoirs d'intgration en catgorie A s'envolent
Publié le 3 octobre 2012par T.B. / Projets publics Fonction publique, Social Les personnels des catégories B et A de la filière sociale de la fonction publique territoriale vont connaître une évolution de leur carrière dès les prochains mois. Deux étapes importantes viennent d'être franchies, avec la publication le 30 septembre dernier des textes réformant la carrière des personnels sociaux de l'Etat et, le 3 octobre, avec l'examen du projet de réforme par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Les maltraitances envers les adultes gs ou handicaps en forte hausse au premier semestre 2021
Publié le 13 octobre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Sécurité, Social À l'occasion de la Journée nationale des aidants, le 6 octobre, la Fédération 3977 – qui gère la plateforme nationale du même nom dédiée au signalement des maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap – a salué, dans un communiqué, "le rôle essentiel des aidants dans la prévention et les réponses apportées aux situations de maltraitances pour lesquelles elle est alertée"
Les oprateurs nationaux de tlphonie mobile s'entendent pour renforcer la couverture des zones
Le ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, et la secrétaire d'Etat chargée du numérique, Axelle Lemaire, ont annoncé ce 21 mai la signature d'un accord passé avec les quatre opérateurs mobiles nationaux sur la couverture d'ici la fin 2016 des centres-bourg des communes qui ne disposeraient pas de couverture mobile et sur quelques autres dispositions de consolidation. Cet accord répond à une demande émise par Bercy le 24 avril dernier, qui résulte d'une part des objectifs fixés par le comité interministériel aux ruralités du 13 mars et, d'autre part de l'adoption par le Sénat d'un amendement dans le projet de loi "
Les PME du Languedoc-Roussillon se lancent dans la gestion prvisionnelle de l'emploi et des comp
L'Agefos-PME Languedoc-Roussillon vient de signer avec l'Etat, la CGPME Languedoc-Roussillon et les cinq confédérations régionales des syndicats de salariés, un accord d'engagement de développement de l'emploi et des compétences (Edec). Objectif : amener les PME et les très petites entreprises (TPE) à pratiquer la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC). Des entreprises qui sont moins enclines à se lancer dans cette démarche imposée par loi de la cohésion sociale de 2005 pour les sociétés de plus de 300 salariés ou de 150 pour les entreprises et groupes communautaires.
Les pouvoirs des Safer renforcs, faute de mieux
Publié le 15 février 2017par Michel Tendil Cohésion des territoires, Environnement, Energie L’encre de la proposition de loi contre l’accaparement des terres agricoles n’est pas sèche que de nombreux parlementaires exigent une grande loi sur le foncier. A quelques jours de la clôture de la session parlementaire, les sénateurs ont apposé le point final à ce texte, le 15 février, en adoptant un jour après les députés, l'accord trouvé par la CMP (commission mixte paritaire).