La loi de lutte contre la maltraitance animale publie
Publié le 1 décembre 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité La loi visant à lutter contre la maltraitance animale – mais aussi in fine à "conforter le lien entre les animaux et les hommes" – vient d’être publiée au Journal officiel. Issue d’une proposition de loi LREM pour laquelle le gouvernement avait engagé la procédure accélérée, elle n’a pas été soumise au Conseil constitutionnel. Elle a pour autant donné lieu à de vifs débats tant au sein de chacune des chambres (voir notre article de février relatif à son adoption en première lecture par l’Assemblée) qu’entre les deux.
La nouvelle dfinition du rural encore perfectible, estime le chercheur Olivier Bouba-Olga
Publié le 11 mai 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Développement économique Définir le rural en plein et non plus en creux ? C'est ce à quoi s'emploie l'Insee dans sa dernière édition de "La France et ses territoires" parue le 29 avril 2021 (voir notre article du 29 avril 2021), conformément à l'une des mesures de l'Agenda rural de 2019. Jusque-là, définir le rural revenait simplement à identifier ce qui n'était pas urbain.
la relation avec l'tat au cur des dbats
Publié le 10 septembre 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Clôturant ce 10 septembre, en milieu de journée, les quatrièmes Journées nationales de France urbaine à Nantes, le Premier ministre a dit "apporter des preuves d'amour" aux élus des grandes villes et de leurs agglomérations, qui venaient d'appeler l'État à leur faire confiance.
Devant les 800 participants réunis depuis la veille à la Cité des congrès du chef-lieu des Pays de la Loire, Jean Castex a confirmé la création "
La responsabilit pnale des lus des communes et EPCI : fondamentaux juridiques (compte-rendu)
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le Conseil d'tat interdit l'usage dans les coles de la commune des Lisses
Publié le 29 juin 2020par AFP Sécurité, Infrastructures numériques, THD, Smart city Le Conseil d'État a ordonné vendredi 26 juin 2020 à une commune de l'Essonne de cesser d'utiliser des caméras thermiques installées dans les écoles pour lutter contre la propagation du Covid-19, sanctionnant le traitement de données sans consentement.
Saisi par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Conseil d'État "ordonne à la commune de Lisses de cesser l'usage des caméras thermiques qui avait été déployées dans les écoles"
Le dcret sur les gares routires enfin publi
Annoncé depuis plusieurs mois, le décret pris en application de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur les gares routières s'est fait désirer. Sa publication au Journal officiel ce 31 janvier permet enfin de "sortir du brouillard réglementaire", décrié par l'ADCF (Assemblée des communautés de France), qui a entouré la libéralisation du transport interurbain par autocar engendrée par la loi Marcron.
Si une ordonnance modifiant le code des transports a été prise il y a tout juste un an (lire notre article ci-contre), l'édifice réglementaire n'était pas complet.
Le fonds national d'accompagnement dans le logement se met en place
L'article 60 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 (devenu l'article L.300-2 du Code de la construction et de l'habitation) crée un fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL). Il s'agit en fait d'une régularisation juridique d'un dispositif qui avait déjà commencé d'être mis en place par une circulaire. Ce fonds a pour objet de financer des actions d'accompagnement personnalisé de personnes reconnues prioritaires dans le cadre du droit au logement opposable (Dalo) et auxquelles un logement doit être attribué en urgence.
le gouvernement trs mal not
C'est une douche froide pour l'exécutif. Réunis du 26 au 28 février en visioconférence, en raison de la crise sanitaire, les quelque 120 membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) inscrits à cette ultime session - sur les 150 qui avaient été tirés au sort- , devaient évaluer sur une échelle de zéro à dix, la prise en compte par le gouvernement de 47 "objectifs" et de six grands thèmes sur lesquels ils ont travaillé pendant 18 mois, puis répondre - toujours par vote - à quatre questions plus générales, tirant le bilan de l'exercice qui les a conduits à présenter 149 propositions au président de la République en juin dernier.
Le low-cost creuse les carts entre aroports rgionaux
Publié le 13 février 2015 Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique Comme l'année précédente, le trafic des aéroports français a augmenté de plus de 2% en 2014, selon les résultats annuels présentés le 12 février par l'Union des aéroports français (UAF). Une dynamique à relativiser au regard des 5% de croissance qu'affichent leurs concurrents européens. Derrière la confortable hausse du trafic international, qui profite essentiellement à Paris-Charles de Gaulle et à Paris-Orly, la situation est plus fragile et contrastée dans les autres.
le salaire moyen des agents a recul en 2021
Publié le 5 juillet 2023par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Ce sont des résultats qui apportent de l'eau au moulin des syndicats, lesquels dénoncent l'insuffisance des mesures prises par l'exécutif pour soutenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires. Selon une étude que l'Insee a publiée ce mercredi, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) a augmenté de 1,2% en 2021. Mais cette année-là, l'inflation s'est réveillée pour atteindre 1,6%.