Publié le 20 mai 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement Dans le cadre d’une étude sur "la gestion des déchets dans les outre-mer", la délégation sénatoriale aux outre-mer auditionnait ce 19 mai la direction générale des outre-mer et l’Ademe. Pour les deux rapporteurs désignés de la Chambre Haute, il y a effectivement urgence à traiter ce sujet. "Nous sommes en alerte rouge", s’alarme en préambule Viviane Malet (LR-La Réunion).
un bilan "plutt mitig", juge un rapport snatorial
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 dite "Lema" "était utile" mais elle était "certainement trop ambitieuse, donc pas facilement réalisable dans les délais impartis" et son bilan est "mitigé", a déclaré à la presse le sénateur Rémy Pointereau (Les Républicains, Cher), après avoir présenté son rapport sur l'application de ce texte à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le 20 juillet.
un nouveau formulaire de dclaration disponible
Publié le 20 février 2023par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Un arrêté, paru ce 19 février, fixe le nouveau modèle de formulaire (Cerfa n° 15702*02) de déclaration à la commune (ou à l'EPCI à fiscalité propre) des supports publicitaires pour la taxe locale de publicité extérieure (TPLE). Il est accompagné en annexe d’une notice d’information. Pour rappel, il s’agit d’un impôt indirect facultatif, institué à l’échelle de la commune ou de l’intercommunalité (par délibération prise avant le 1er juillet de l’année précédant celle de l’imposition), ciblant les supports publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique - publicités, enseignes et pré-enseignes -, à l’exception des supports situés à l’intérieur d’un local.
Une convention pour favoriser le football l'cole signe sans les collectivits
Publié le 5 mai 2014par Jean Damien Lesay Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs "Favoriser l'accès aux installations sportives permettant la pratique du football en concertation avec les collectivités territoriales", telle est la mesure-phare concernant les collectivités contenue dans la convention signée samedi 3 mai entre le ministère de l'Education nationale, le ministère des Sports, la Fédération française de football (FFF), l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep).
une mise en conformit qui risque de coter cher
Publié le 8 février 2013par M.T. avec AEF Sécurité globale Fonction publique, Sécurité Sommée par Bruxelles de mettre les pompiers en conformité avec la directive de 2003 sur le temps du travail, la France a choisi la voie de la négociation. Pour le député de la Marne Charles de Courson, le surcoût serait de 100 millions d'euros pour les Sdis. Le ministre de l'Intérieur avance, lui, le chiffre de 9 millions d'euros.
Victime dun ranongiciel La Rochelle chappe au pire (17)
C’est au lendemain Noël, un samedi matin, qu’un agent municipal signale une « informatique qui fonctionne de manière aléatoire ». La cyberattaque ne sera cependant formellement identifiée que le lendemain. L’ensemble des serveurs de la ville et de l’agglomération de La Rochelle sont alors débranchés pour éviter que ce qui se révèle être un rançongiciel ne se répande et crypte l’ensemble des données des deux collectivités. Tous les services sont mis à l’arrêt : des finances au stationnement payant (6.
06-2021 | Salon de lAssociation des Maires dIle-de-France
2 journées denses en rencontres entre élus franciliens et entreprises du territoire.
Au cœur de cette édition, l’engagement constant des Maires et des élus locaux en faveur de l’innovation, des technologies et de l’aménagement du territoire a été mis en valeur grâce aux échanges vertueux entre les décideurs publics, les partenaires institutionnels et spécialisés.
Pour plus d’informations, visitez le site officiel
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40 laurats retenus pour lappel projets Numrique Inclusif, Numrique ducatif
Une association qui agit pour la réussite éducative de tous
Ce projet d’incubateur de réussite éducative expérimente et valorise des pratiques pédagogiques alternatives et innovantes. Il permet aux jeunes de "prendre le pouvoir" sur leur avenir et d’élargir leurs perspectives d’orientation en renforçant leur capacité à se créer de nouvelles opportunités de parcours.
Une EdTech qui permet l’inclusion et l’éducation au numérique par la sensibilisation aux sciences informatiques
Citizen Code est un outil concret d’éducation et de lutte contre les déterminismes.
83% des bnficiaires sont orients vers un parcours d'insertion
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA en 2016. Il s'agit, en l'occurrence, du bilan des résultats de l'enquête annuelle auprès des collectivités territoriales, prévue par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion. Cette enquête est centrée sur les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs.
Agdatahub : Financement Projet | Banque des Territoires
Zoom La Banque des Territoires a choisi de financer ce projet au service de la transition numérique et agricole des territoires, afin d’établir la colonne vertébrale numérique de l’échange des données agricoles, portée par les acteurs de la filière et leurs partenaires technologiques.
Fondée par et pour le secteur agricole, l’entreprise Agdatahub propose deux solutions phares pour les différentes filières agricoles et leurs partenaires.
Agritrust : Une solution de gestion des consentements des exploitants agricoles à l’usage de leurs données.