La compensation des allocations de solidarit rejete en commission
Le 30 novembre, la commission des finances du Sénat a examiné trois propositions de loi identiques, déposées par les trois groupes de gauche du Parlement et relatives à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements. Il s'agit en fait du texte correspondant à la proposition de loi élaborée par l'Assemblée des départements de France (voir nos articles ci-contre des 30 et 31 août 2010).
A l'issue de sa réunion, la commission des finances "
la Cour des comptes conclut un bilan satisfaisant
Publié le 1 février 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Citoyenneté et services au public, Finances et fiscalité La Cour des comptes adresse un satisfecit à la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour le déploiement à partir de 2019 de son "nouveau réseau de proximité" (NRP), réorganisation "en profondeur" de ses implantations dans les territoires, en particulier les trésoreries locales.
"L’ambition de la réforme, la démarche et l’ampleur des transformations opérées méritent d’être relevés"
La gographie prioritaire mise en botes
Publié le 21 décembre 2012par Valérie Liquet Politique de la ville, Organisation territoriale, élus et institutions La concertation nationale sur la politique de la ville, lancée par François Lamy à Roubaix, débouchera fin février sur un comité interministériel à la ville (CIV) qui lui-même donnera les grandes lignes du projet de loi. Initialement prévu comme un volet de la grande loi-cadre Logement et Urbanisme, ce texte législatif fera probablement l'objet, au final, d'un projet de loi à part entière.
La vente de SFR aura-t-elle un impact sur les rseaux d'initiative publique ?
La vente de SFR a connu de nombreux rebondissements, entre les promesses des candidats sur la fibre, le soutien du ministre Arnaud Montebourg apporté à Bouygues Télécom, puis le choix final du conseil de surveillance de Vivendi, donnant la préférence à Numéricable… En fin de semaine dernière, l'affaire semblait bouclée. Le directeur général de la Caisse des Dépôts, autre actionnaire de Vivendi, relançait toutefois ce lundi l'idée du "ticket Bouygues-SFR". Dans un entretien aux Echos Jean-Pierre Jouyet indiquait en effet pouvoir accompagner en capital un rapprochement des deux groupes "
le dcret dsormais sans fondations
Publié le 12 juillet 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Par la voie d'uneordonnance de référé rendue ce 11 juillet, le Conseil d’Etat vient de suspendre dans sa totalité le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments publics et privés à usage tertiaire. Cette mesure phare de la loi Grenelle 2, renforcée par la loi de Transition énergétique, se voit donc fragilisée dans ses fondations dans l'attente d'un jugement sur le fond.
Le gouvernement veut revaloriser l'image des mtiers de l'aide domicile
Publié le 6 février 2017par Jean Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi, Fonction publique Le gouvernement a lancé, le 1er février, une campagne "visant à promouvoir et à valoriser les métiers de l'aide à domicile auprès des personnes âgées". Placée sous l'accroche "Aider les autres, c'est mon métier", la campagne ne brille pas par son originalité créative, le thème iconographique de la main jeune tenant une main plus âgée ayant déjà été utilisé à d'innombrables reprises.
Le RSA ne dissuade pas les jeunes de travailler
La question de l'impact du revenu de solidarité active (RSA) sur le retour à l'emploi de ses bénéficiaires et celle des "trappes à chômage" ont déjà été abondamment étudiées (voir, par exemple, notre article ci-contre du 18 septembre 2012). En revanche, peu de chercheurs s'étaient, jusqu'à présent, penchés sur l'effet désincitatif que pourrait avoir le RSA sur la prise ou la reprise d'un emploi à l'approche de l'âge de 25 ans, c'est-à-dire au moment où les jeunes remplissant les conditions de ressources peuvent accéder à cette prestation.
Les 27 considrent les transports un enjeu de cohsion sociale et territoriale
Publié le 26 septembre 2023par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Les 27 ministres des Transports de l'UE ont adopté, le 22 septembre à Barcelone, une déclaration visant à promouvoir la cohésion sociale et territoriale par le biais des transports. Alors que la mise en place du Pacte vert suscite des inquiétudes pour les plus modestes (notamment sur la fin de la voiture thermique), ils demandent à la Commission de proposer "
Les CCAS se disent prts instruire les demandes de RSA
L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) publie les résultats d'une étude réalisée auprès de ses membres sur leur implication dans l'instruction des dossiers de demande du revenu de solidarité active (RSA). Adressé uniquement aux CCAS (et Cias) de communes de plus de 5.000 habitants (soit 1.724 adhérents), le questionnaire a fait l'objet de 663 retours. Les résultats dévoilés par l'Unccas montrent que les deux tiers (64,3%) des CCAS ont l'intention d'instruire les demandes de RSA, tandis que 17,9% déclarent ne pas vouloir instruire ces dossiers et que 17,8% n'ont pas encore pris de décision.
Les services la personne s'invitent dans le dbat sur le cinquime risque
A l'approche de la possible concrétisation du projet de loi sur le cinquième risque (voir notre article ci-contre du 6 août 2010), les acteurs concernés cherchent à se positionner. L'exercice est d'autant plus compliqué qu'il n'existe pas officiellement de projet de texte ou de prise de position détaillée du gouvernement. Le débat tourne donc surtout autour du rapport d'information déposé en juin dernier, au nom de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, par Valérie Rosso-Debord, députée de Meurthe-et-Moselle (voir notre article ci-contre du 25 juin 2010).