FranceAgrimer assurera la gestion du nouveau fonds compter du 1er janvier 2014
Publié le 9 octobre 2013 Europe et international, Développement économique, Social Les sénateurs ont voté à l'unanimité, mercredi 9 octobre, une proposition de loi visant à donner à FranceAgrimer la gestion du nouveau fonds structurel relatif à l'aide alimentaire aux plus démuni.
Ce fonds européen d'aide aux plus démunis (Fead) sera actif au 1er janvier 2014 en remplacement du Programme européen d'aide aux plus démunis (Pead). Il bénéficiera d'un budget minimum de 2,5 milliards d'euros pour les sept prochaines années.
Huit lagunes de Mditerrane contamines par des pesticides, selon une tude indite
S’appuyant sur un nouvel indicateur de risque écologique, le rapport "Observatoire des lagunes (Obslag) Pesticides" publié ce 3 novembre par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse et l'Ifremer, en partenariat avec l'université de Bordeaux, alerte sur les menaces que font peser les pesticides sur les lagunes méditerranéennes.
72 pesticides traqués Entre 2017 et 2019, l’équipe du laboratoire Environnement Ressources Languedoc Roussillon de l’Ifremer à Sète a traqué 72 pesticides grâce à des échantillonneurs passifs, capables de détecter les composés présents dans l’eau, même à très faible dose.
Jean Castex annonce 280 millions d'euros pour le ferroviaire en Auvergne
Publié le 5 octobre 2020par AFP Auvergne-Rhône-Alpes Transport et mobilité décarbonée Le transport ferroviaire en Auvergne va bénéficier d'une enveloppe de 280 millions d'euros en deux ans, permettant notamment d'améliorer la liaison SNCF Clermont-Paris, a annoncé ce 5 octobre le Premier ministre Jean Castex lors d'un déplacement à Clermont-Ferrand.
Environ 1,8 million de voyageurs empruntent chaque année la ligne Clermont-Paris, qui subit de fréquents retards régulièrement dénoncés par la presse locale, et nécessite d'importants travaux de modernisation.
l'actualisation des valeurs locatives pourrait tre reporte
Catégories de référence, secteurs, coefficients de localisation… les paramètres qui servent à la fixation des valeurs locatives des locaux professionnels, lesquelles sont au cœur du calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dues par le monde économique, devaient être revus cette année, pour une mise en application en 2023. Mais il pourrait ne pas en être ainsi, si l'on en croit les déclarations récentes de plusieurs élus locaux.
l'AdCF plaide pour un meilleur soutien aux projets industriels des collectivits
Publié le 30 juin 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires 839 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) devraient être élaborés d'ici la fin de l'année, 80% à l'échelle intercommunale, 20% à l'échelle de plusieurs intercommunalités (la plupart du temps au niveau des PETR). C'est le bilan que dresse l'AdCF. "Le travail se fait en deux temps, avec un protocole d'engagement ou une convention d'initialisation signés au 30 juin et un CRTE signé en général à l'automne, voire d'ici la fin de l'année"
L'Agence franaise pour la biodiversit est lance
Publié le 4 janvier 2017 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Référence institutionnelle de la loi de reconquête de la biodiversité, l'Agence française pour la biodiversité a été officiellement lancée le 1er janvier 2017 avec la parution d'un décret. Sans attendre, son premier conseil d'administration se réunira dès le 19 janvier prochain. Il s'agit du deuxième grand opérateur de l'Etat en matière d'environnement avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
L'Anru 1 se finalise, l'Anru 2 dmarre
Publié le 1 février 2017par Valérie Liquet Politique de la ville, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme L'équipe de l'Anru a fait le point sur son activité, le 31 janvier, à l'occasion de ses vœux à la presse. Concernant l'Anru 1, le programme national de rénovation urbaine (PNRU) entre en phase de finalisation. "Le programme est réalisé à près de 85%", indique l'Anru. Les dernières opérations sont prévues en 2020.
L'Arcep s'engage sur un amnagement quilibr et solidaire du territoire
"Je souhaite que le comité des réseaux d'initiative publique (CRIP) associant l'Arcep, les collectivités locales et les opérateurs, devienne, plus encore que par le passé, une instance de dialogue et de travail efficace sur l'ensemble des sujets relatifs aux communications électroniques", a insisté Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), ce 29 juin à Paris, à l'occasion de "l'exercice imposé par la loi" de présentation de son rapport annuel (1.
l'avenant agr, la revalorisation en octobre
Publié le 5 juillet 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Le Journal officiel du 2 juillet publie un arrêté du 21 juin "relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médicosocial privé à but non lucratif". Cette publication très attendue ouvre la voie à la revalorisation des personnels des services associatifs (non lucratifs) d'aide à domicile, sur le modèle de ce qui a été fait pour les personnels équivalents relevant des fonctions publiques.
La Banque des Territoires accompagne les projets de tous les territoires du Grand Est : bilan 2018 e
Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo5plkpa7ssHEZpueq12psrO%2ByK2moqqVqHqir8KopKmZl6OybrjErGSpqp%2BfsrW%2FjJ2cZqyfqsBuuMSsZK2doqe2tbvIq5ysZZSqeqi%2BwKebZp2jqXqjtcuapWZqYGaFbnw%3D