Dès le premier tour, certains candidats sont élus ou réélus au mandat de maire. Pour les autres, il faudra attendre le 16 mars au soir. Pour tous, nouveaux élus comme maires aguerris, la publication "Statut de l'élu local" de l'Association des maires de France (AMF) actualisée et mise en ligne le 10 mars rappelle les règles du jeu. Au préalable, le choix des mandats.
Les maires ne peuvent exercer les fonctions de président de conseil général, de président de conseil régional, de membre de la Commission européenne, de membre du directoire de la Banque centrale européenne ou de membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Un "coordonnateur" pour caler les services de l'Etat par rapport la nouvelle carte des rgions
Publié le 29 janvier 2015par C. Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Un décret publié au JO du 27 janvier vient créer un "coordonnateur national" chargé de préparer "la réforme des services déconcentrés de l'Etat faisant suite à l'adoption de la loi relative à la délimitation des régions". Placé pour deux ans auprès du secrétaire général du gouvernement il sera assisté par une "mission interministérielle de coordination". Il devra, précise le décret, "
Un dcret prcise les comptences des commissions administratives paritaires
Publié le 2 décembre 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Un décret sur les attributions des commissions administratives paritaires (CAP) et les lignes directrices de gestion des ressources humaines dans les trois versants de la fonction publique, est paru au Journal officiel du 1er décembre. Ce texte est le premier des décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique à être publié.
Une "bote outils" pour lutter contre l'illettrisme chez les agents
Les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) tiennent à la disposition des responsables des collectivités 6.000 kits destinés à les aider à lutter efficacement contre l'illettrisme, une action dans laquelle beaucoup sont déjà engagés. Le président de l'établissement national l'a annoncé à l'occasion du Congrès des maires.
Les outils, rangés dans une mallette, ont été élaborés à partir des travaux menés par des collectivités bretonnes. Cinq fiches permettent de mieux comprendre et de situer le phénomène de l'illettrisme, notamment à l'aide de nombreux chiffres.
Une instance rnove pour un meilleur dialogue entre l'Etat et les collectivits
Publié le 23 février 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions La Conférence nationale des exécutifs (CNE) se réunira "au printemps prochain" sous une forme nouvelle, a annoncé le ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, dans une communication faite ce 23 février en Conseil des ministres. Une CNE qui doit "devenir une instance de discussion et d'échanges de vues réguliers entre le gouvernement et les collectivités territoriales pour la préparation et le suivi des projets et propositions de réforme qui les concernent, aux plans national et européen"
vers un plan national et une intgration la loi Dpendance
Publié le 9 octobre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Michèle Delaunay a reçu, le 8 octobre, les propositions du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNDB) sur la prévention du suicide chez les personnes âgées. La ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie lui avait confié cette mission dès l'installation de cette nouvelle instance (voir notre article ci-contre du 13 février 2013).
01-2021 | Atelier prospectif La crise sanitaire, et aprs ? Territoires : 30 tendances pour 203
Futuribles, en partenariat avec l’institut CDC pour la recherche, vous invite à participer à un atelier prospectif, permettant de mettre en débat des analyses sur le devenir des territoires, vos perceptions des changements à venir, et des pistes de mobilisation des acteurs locaux.
L’atelier aura lieu le mercredi 20 janvier de 10h à 12h, en format virtuel.
Pour y participer, merci de confirmer votre inscription à l’adresse suivante : fweill@futuribles.com
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AFIGESE | Partenaires de la CDC
L’association organise donc à la fois des événements (Assises nationales) et des groupes de travail et produit des contenus techniques et des formations à destination des cadres territoriaux. Son expertise est reconnue par les instances publiques, notamment dans le domaine des finances locales.
Elle développe également des partenariats avec des associations d’élus, parmi lesquelles l’AMF, France Urbaine, l’ACCD’OM et Intercommunalités de France (ex ADCF).
L’association organise tous les ans ses Assises nationales de la fonction financière, du contrôle de gestion et de l’évaluation des politiques publiques (400 congressistes), ainsi qu’une trentaine de formations chaque année.
Bernard Cazeneuve et l'AMF dcident de renforcer la protection des policiers municipaux
8.000 gilets pare-balles cofinancés à hauteur de 50% par l'Etat, 4.000 revolvers pour les mairies qui décident d'armer leur police, achat de matériel radio, accès aux fichiers : ce sont les quatre décisions prises lors de la rencontre entre le ministre de l'Intérieur, l'AMF et les syndicats de police municipale, lundi 26 janvier, pour renforcer la protection et les conditions de travail des policiers municipaux. Le gouvernement cofinancera bien les gilets pare-balles des policiers municipaux.
Bruxelles valide deux aides accordes La Poste pour ses missions de service public
Publié le 26 mai 2014par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international La Commission européenne a donné son feu vert, lundi 26 mai, à deux aides dont bénéficie La Poste pour compensation de service public : les abattements fiscaux qui lui permettent d'assurer sa présence territoriale et les subventions pour transport et distribution de la presse. Ces aides permettent à l'opérateur d'assurer deux de ses quatre missions de service public prévues par la loi du 9 février 2010 relative au changement de statut de La Poste (les deux autres missions prévues par la loi sont le service postal universel et l'accessibilité bancaire).