Pour les PME, les fonds europens restent une manne difficile d'accs
Publié le 3 avril 2012par Julian Schorpp / EurActiv.fr Europe et international Depuis plus de dix ans, les régions ont le droit d'utiliser des fonds structurels pour mettre en place des instruments financiers en faveur des PME, tels que les fonds de prêt, de garantie et de capital-risque. Les avantages de ces placements dans des fonds rémunérés sont multiples.
Dans le cas d'un fonds de prêt ou d'une participation au capital, l'argent ne génère pas seulement des intérêts mais doit aussi être remboursé à moyen terme.
publication du dcret sur le tltravail
Le décret d'application portant sur le télétravail des fonctionnaires, qui leur permettra de travailler partiellement à leur domicile comme les salariés du secteur privé, a été publié vendredi au Journal Officiel.
Aux termes de ce décret, applicable également aux magistrats et publié quatre ans après l'adoption du texte législatif, les agents des trois versants de la fonction publique pourront désormais exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail à leur demande et après accord de leur chef de service, "
Qu'est-ce qu'une variante en procdure adapte ?
Dans un arrêt du 5 janvier 2011, le Conseil d’Etat apporte des précisions intéressantes sur la notion de variante dans un marché à procédure adaptée (Mapa). La commune de Bonneval-sur-Arc avait lancé une procédure adaptée portant sur la réalisation et l’entretien des dispositifs de déclenchement artificiels d’avalanches. Le règlement de la consultation contenait une exigence singulière imposant aux candidats de rédiger une partie du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), notamment les chapitres "
Que se passerait-il si le Code 2006 tait supprim ?
Prochainement, le groupe de travail d'Alain Lambert chargé d'étudier les relations entre l'Etat et les collectivités devrait rendre publiques ses propositions. Dans son pré-rapport, il s'interroge : "Pourquoi ne pas se contenter du seul droit communautaire relatif aux marchés publics, évitant ainsi un code national des marchés publics en permanente modification ?"
Opter pour la directive relative aux marchés publics éviterait aux pouvoirs adjudicateurs d'être confrontés à des modifications régulières du Code des marchés publics, avec, à chaque fois, une remise en cause des acquis précédents.
quelle place pour les collectivits ?
Publié le 26 janvier 2022par Michel Tendil / Localtis Développement économique Qui pour piloter le plan France 2030 présenté par Emmanuel Macron le 12 octobre ? Il s’agira du député LREM du Rhône Bruno Bonnell, nommé secrétaire général pour l’investissement en conseil des ministres ce 26 janvier. Il prendra officiellement ses fonctions le 31 janvier. Le député du Rhône de 63 ans a été choisi parmi une quarantaine de candidatures.
rendez vos Opah ingnieuses !
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) vient de publier un nouveau guide intitulé "Ingénierie des opérations programmées". Le titre est peu vendeur mais le contenu ne manquera pas d'intéresser toutes les collectivités qui interviennent sur le parc privé, car avant de lancer les travaux, il faut réfléchir et ne surtout pas partir bille en tête ! En langage administratif : "La qualité de l'ingénierie des opérations programmées conditionne la réussite des projets et l'atteinte des objectifs fixés.
un calendrier en mouvement perptuel
La liste des 200 futurs quartiers Anru serait finalement présentée durant la première quinzaine de décembre, probablement par le président de la République lui-même. Elle comprendra les quartiers de Métropole et d'Outre-Mer qui bénéficieront du NPNRU (Nouveau Programme national de renouvellement urbain). C'est justement pour présenter une liste complète, avec la vingtaine de quartiers ultramarins, que la diffusion de la liste prend du retard. Car le décret permettant de définir les quartiers prioritaires d'Outre-Mer est actuellement en Conseil d'Etat (*), lequel devrait statuer à la mi-novembre seulement.
Un GIP pour mieux analyser emplois et formations du sport
Publié le 16 juin 2011par Jean Damien Lesay Emploi, Fonction publique, Tourisme, culture, loisirs Les ministres du Budget et des Sports ont approuvé la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport (GIP Cafemas). Celui-ci, qui a fait l'objet d'un arrêté du 29 avril 2011 publié au Journal officiel du 28 mai, remplace l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport (Onmas) créé en 2002 avec la mission de conduire des études prospectives en matière d'emploi et de formation dans le domaine des métiers de l'animation et du sport.
Un guide pour l'accueil numrique dans les offices de tourisme
Alors que les collectivités et les fédérations professionnelles réfléchissent à "l'office du tourisme du futur" (voir notre article ci-contre du 18 octobre 2011), un guide méthodologique sur l'"Accueil numérique dans les offices de tourisme" est mis en ligne par Atout France, Offices de Tourisme de France - la fédération nationale des offices - et la DGCIS (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, ministère du Redressement productif et ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme).
Un manifeste pour mieux faire connatre l'ESS auprs des jeunes
L'Economie sociale partenaire de l'école de la République (Esper)* a présenté le 22 mars 2012 un manifeste pour l'éducation à l'économie sociale et solidaire (ESS) : "Douze propositions visant à développer l'éducation et la formation à l'ESS". Si le secteur représente 12% de salariés en France, soit 2,2 millions d'emplois, et 10% du PIB, il est encore très mal connu, et particulièrement des jeunes. D'après un sondage CSA réalisé en 2011 pour le programme Jeun'ESS auprès de la population des 16-29 ans, 49% des jeunes interrogés déclarent avoir déjà entendu parler de l'ESS mais seuls 12% disent savoir clairement ce dont il s'agit.