Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a inauguré la "carte qualité de ville" à Courbevoie (Hauts-de-Seine) le 8 juin. Cette carte monétique a été remise aux parents des enfants scolarisés à Courbevoie ou fréquentant les structures "petite enfance". Les parents peuvent ainsi gérer, grâce à un compte ouvert à la mairie, les services tels que garderie, restauration, études et crèches. Ce mode de gestion repose sur le traitement et la transmission des informations par internet.
la commission des affaires sociales du Snat redonne de l'air l'ASE
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 7 octobre, en seconde lecture, la proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, relative à la protection de l'enfant. Le texte viendra en séance publique du 12 au 14 octobre.
Elagage juridique Après avoir constaté - pour s'en féliciter - que "l'Assemblée nationale a fait sienne les orientations de la proposition de loi tout en cherchant à les approfondir"
la Cour de cassation valide le partage d'informations confidentielles
Publié le 24 juin 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans un arrêt du 8 juin 2021, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur le "secret partagé" – ou, plus précisément le "partage d'informations à caractère secret" –, une notion essentielle en travail social et tout particulièrement en protection de l'enfance. L'affaire concerne d'ailleurs le service de protection de l'enfance d'un département (non nommé).
la FNCCR, France urbaine et Enedis mettent jour leur modle de contrat de concession
Publié le 5 juillet 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Energie Au cours de son 39e congrès qui s’est tenu du 26 au 28 juin à Besançon, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a officiellement signé, avec France urbaine et Enedis, la nouvelle mouture de leur modèle de contrat de concession "pour le service public de la distribution d’électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés de vente"
La France rouvre ses portes aux seuls travailleurs agricoles
"Nous avons été entendus", se réjouit Jérôme Volle. Le vice-président de la FNSEA applaudit des deux mains la décision d’Edouard Philippe de permettre aux travailleurs saisonniers agricoles européens de pouvoir venir à nouveau travailler en France. En effet, le Premier ministre a, dans une instruction datée du 20 mai 2020 "répondu à la demande de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles". Le texte dispose que "les travailleurs saisonniers agricoles, ressortissants d'un pays membre de l’espace européen ou de pays tiers résidant à titre principal dans un pays de l’espace européen, sont autorisés à entrer et travailler sur le territoire national"
Le chef de l'Etat veut tendre la parit aux excutifs des communes et des rgions
Le président de la République a souhaité le 3 janvier, placer l'année 2006 sous le signe de la parité en politique. "Je souhaite que soit instituée une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et communaux pour ce qui concerne les communes de plus de 3.500 habitants, ainsi que dans la désignation des délégués aux structures intercommunales", a déclaré Jacques Chirac lors des voeux présentés par les parlementaires. Les femmes sont effectivement beaucoup moins présentes que les hommes aux postes de maire-adjoint, maire et de président/vice-président d'un conseil régional.
Le Conseil constitutionnel donne son feu vert au dispositif de matrise de la dpense locale
Le Conseil constitutionnel a sifflé le début de la négociation, entre les préfets et les exécutifs de 340 grandes collectivités territoriales et intercommunalités, des contrats destinés à maîtriser l'évolution des dépenses du secteur public local d'ici à fin 2020. Dans une décision qu'elle a rendue publique jeudi 18 janvier en fin d'après-midi, l'institution de la rue de Montpensier a jugé conforme à la Constitution le dispositif figurant dans le projet de loi de programmation des finances publiques que l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive, le 21 décembre dernier.
le dclin "alarmant" des oiseaux des jardins se confirme en France
Publié le 25 janvier 2023par A.L. / Localtis avec AFP Environnement Entre 2012 et 2022, le top 10 des espèces d'oiseaux les plus fréquemment observées n'a que peu évolué, dominé par les mésanges, moineaux, pigeons et merles, selon l'Observatoire des oiseaux des jardins, une vaste opération de science participative menée sous l'égide de la LPO et du Museum national d'histoire naturelle (MNHN) à partir d'observations de 85.000 particuliers (dont plus de 28.
Le premier bail rural clauses environnementales sign en Auvergne
Le Conservatoire des espaces et paysages d'Auvergne (Cepa) vient de signer avec deux agriculteurs le premier bail rural à clauses environnementales, pour la préservation et la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Valcivières (63), dans le parc naturel régional Livradois-Forez.
Ce nouvel outil juridique, institué par la loi d'orientation agricole de 2006, permet à un propriétaire, soit en raison de sa spécificité (organismes agréés de protection de l'environnement), soit à cause de la nature des terrains concernés (sites Natura 2000 par exemple), de conclure avec un agriculteur un bail à ferme assorti d'un cahier des charges prenant en compte la préservation de l'environnement.
Le projet de loi Biodiversit dfinitivement adopt
Publié le 22 juillet 2016par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui totalise désormais 174 articles, a été définitivement adopté par le Parlement. Pour les 23 articles du projet encore en suspens, l'Assemblée nationale a ainsi tranché en dernier ressort lors d'une ultime lecture, ce 20 juillet en fin de journée, marquant la fin d'un véritable feuilleton débuté en mars 2014.