Publié le 18 septembre 2018par Thomas Beurey / Projets publics Energie, Environnement, Tourisme, culture, loisirs Les quelque 3.100 collectivités et intercommunalités ayant institué la taxe de séjour doivent prendre une nouvelle délibération avant le 1er octobre prochain sous peine de voir la taxe en partie ne plus s'appliquer. Cet exercice imposé résulte d'une réforme introduite dans la seconde loi de finances rectificative pour 2017. Le texte prévoit qu'à compter du 1er janvier 2019, les hébergements sans classement ou en attente de classement, seront soumis à une taxation proportionnelle.
Avec la leve des restrictions, la reprise conomique sest confirme en fvrier
Publié le 1 avril 2022par Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Développement économique, Emploi Jauges levées dans les établissements accueillant du public, reprise des concerts debout, retrait de l’obligation de port du masque… Avant que la guerre en Ukraine n’entraîne de nouvelles incertitudes économiques, l’allègement des restrictions sanitaires et la baisse des contaminations du mois de février se sont assorties d’une amélioration de l’activité des entreprises. C’est ce que constatent la Dares et de l’Insee, dans leur étude publiée le 30 mars*.
Comment soutenir lepanouissement des jeunes lchelle des bassins de vie ? Le diagnostic
Publié le 30 juillet 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions, Social "Comment faire des territoires des espaces ressources qui soutiennent l’épanouissement des jeunes ?" Quatre intercommunalités – celles d’Arras, de Bourges, de Clermont-Ferrand et du Pays Foix-Varilhes en Ariège – se sont posé la question pendant un an dans le cadre d’une "Fabrique prospective", pilotée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), à l’initiative de France urbaine et d’Intercommunalités de France et en partenariat avec l’École des hautes études en santé publique (EHESP), le Forum français de la jeunesse et l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep).
Consensus entre dputs et snateurs pour renforcer la prquation entre les collectivits
La réflexion sur la suppression de la part de la taxe professionnelle assise sur les investissements doit s'accompagner de la refonte des dispositifs de péréquation, insistent députés et sénateurs dans deux récentes contributions distinctes sur la réforme de la taxe professionnelle et de la fiscalité locale.
Le rapport final de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales coprésidée par Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur et le rapport d'information de Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle, tous deux adoptés le 21 juillet, insistent en particulier sur la nécessité de développer les mécanismes de péréquation horizontale, c'est-à-dire entre les collectivités (pour en savoir plus sur cette notion, lire notre article du 14 mars 2008).
d'un pays europen l'autre, un mtier trs variable... mais la mme prcarit !
Si l'on voulait dessiner le portrait type du dirigeant territorial en Europe, on aurait bien de la peine à y parvenir. En effet, les différences d'un pays à l'autre sont multiples. Et ce, quels que soient les angles, comme l'a souligné Didier Duraffourg, ancien président du syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales à l'occasion d'une conférence organisée à Strasbourg les 17 et 18 janvier derniers par l'Union des dirigeants territoriaux européens (Udite).
Digne-les-Bains s'engage avec l'appui du conseil rgional (04)
Seule ville des Alpes-de-Haute-Provence à s’être mobilisée en faveur de l’Open Data en 2013, Digne-les-Bains (17.000 habitants) a déjà enregistré en neuf mois 7.000 téléchargements des données qu’elle a mises à disposition. Il est vrai que la démocratie consultative et le dialogue avec la population font partie de ses chantiers prioritaires. "Nous sommes soucieux de redonner du pouvoir aux citoyens, explique Colette Charriau, adjointe au maire de Digne-les-Bains et conseillère régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Elaborer son schma local de rsilience
Smart city : l’innovation au service des territoires Pour construire collectivement des territoires plus durables, plus connectés, plus inclusifs et plus attractifs, l'innovation joue un rôle clef. Qu’il s’agisse d’innovations technologiques, - souvent basées sur l’utilisation du numérique et des données - ou d’innovation sociales ou environnementales, de multiples solutions et démarches novatrices peuvent contribuer à rendre vos territoires plus durables et intelligents. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFonKWZkqS%2Fpr6MrJqhnZ2Weq27wpqjZqqVqLattcSnmp4%3D
Elisabeth Borne se pose en btisseuse de compromis
Publié le 6 juillet 2022par Anne Lenormand et Michel Tendil / Localtis Développement économique, Emploi, Energie, Reconquête industrielle "Je m’engage à ne jamais rompre le fil du dialogue avec les groupes parlementaires, avec les forces vives, avec les Françaises et les Français." C’est sur une volonté de dialogue que la Première ministre, Elisabeth Borne, a conclu son discours de politique générale, devant l’Assemblée nationale, le 6 juillet, tenant ainsi compte des résultats des dernières élections, de "
Faire de l'exercice libral en zone dfavorise une "mission de service public"
Publié le 26 novembre 2010par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Elisabeth Hubert - ancienne ministre de la Santé et présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad) - a remis à Nicolas Sarkozy, le 26 novembre, son rapport sur la médecine de proximité. Comme le lui demandait la lettre de mission signée par le chef de l'Etat en mai dernier, Elisabeth Hubert - secondée par deux membres de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) - propose de nombreuses mesures.
L'Odas plaide pour une remise plat des politiques publiques sociales
Les départements ont dépensé en 2015 sur leurs deniers propres 3,54 milliards d'euros pour l'allocation du revenu de solidarité active (RSA), soit 600 millions d'euros de plus qu'en 2014, révèle l'étude annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) présentée ce 21 juin à la presse. Depuis la création du RSA en 2009, son poids ne cesse de grandir dans le budget des départements du fait des difficultés sur le front de l'emploi.