les Territoires unis demandent au gouvernement d'agir vite
Publié le 25 avril 2019par Michel Tendil / Localtis France Sécurité, Fonction publique Les trois associations des Territoires unis – l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France – ont demandé au gouvernement, jeudi 25 avril, d’entreprendre "dans les meilleurs délais" une démarche auprès de l’Union européenne pour préserver le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Celui-ci est mis en danger par un arrêt dit "
Nicolas Sarkozy veut dvelopper l'assurance dpendance
Publié le 18 septembre 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi, Développement économique Nicolas Sarkozy a tracé pendant une heure ce 18 septembre les contours de son "nouveau contrat social" : 35 heures, fusion ANPE-Unédic, fin des mises à la retraite d'office, financement de la santé et de la dépendance, formation professionnelle, minima sociaux...
S'agissant des réformes intéressant les collectivités, cette intervention au Sénat, prononcée à l'occasion du quarantième anniversaire de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), a notamment donné l'occasion au chef de l'Etat de se prononcer clairement en faveur d'un développement de l'assurance dépendance : il a rappelé qu'à côté de la future cinquième branche de la protection sociale qu'il entend promouvoir, le risque dépendance peut être "
Nouvelle-Caldonie
France 2030 Créés en 2010, les Programmes d’investissements d'avenir (PIA) ont pour objectifs de stimuler l’emploi, renforcer la productivité et accroître la compétitivité des entreprises françaises. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFopaitppq5rbGMnJilnZSku6qx
Prcarit nergtique : trois CCAS rcompenss
Publié le 13 mars 2014par Morgan Boëdec / Victoires-Etions Environnement, Energie, Logement social, Social C'est un fait : les centres communaux d'action sociale (CCAS) sont en première ligne pour repérer le risque de précarité énergétique. Leurs actions sont nombreuses dans le domaine. Pour valoriser les plus méritantes, des trophées "Energie solidaire" ont été remis le 12 mars par l'Unccas et EDF, qui dispose sur le terrain de 380 conseillers solidarité.
que retenir de la discussion l'Assemble ?
Publié le 17 décembre 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Mesures en matière de différenciation territoriale (titre Ier) - POUVOIR REGLEMENTAIRE LOCAL. Inscription dans le code général des collectivités territoriales d'un principe de portée générale selon lequel, "dans les conditions prévues par la loi", les collectivités territoriales "disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences" (article 1er ter B). Cette formule reprend mot pour mot l'alinéa 3 de l'article 72 de la Constitution, lequel a été créé par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003.
Revalorisation de l'AAH et du minimum vieillesse : l'engagement a t tenu
Un décret du 13 avril 2012 prévoit que le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est porté à 759,98 euros par mois à compter du 1er avril (soit une augmentation de 2,20%), puis à 776,59 euros par mois à compter de septembre 2012 (+2,19%). Ces deux hausses successives permettront de tenir l'engagement pris par le chef de l'Etat d'augmenter le montant de l'AAH de 25% sur la durée du quinquennat.
Trophes FNCCR dconomies deau: les candidatures sont ouvertes
Publié le 18 avril 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Environnement Les candidatures à la quatrième édition des "Trophées nationaux d’économies d’eau", organisés par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), sont désormais ouvertes.
Ce concours vise à valoriser les pratiques des collectivités, associations et PME engagées dans une démarche locale de réduction des consommations d’eau pour les usages domestiques, collectifs ou économiques. Deux des trois catégories arrêtées cette année intéresseront particulièrement les collectivités : les actions d’éducation, de sensibilisation et de communication d’une part ; les démarches d’économies d’eau dans les espaces recevant du public d’autre part.
Un appel manifestation dintrt pour favoriser le "changement dchelle" de projets assoc
Publié le 19 février 2019par Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Politique de la ville Suite aux annonces de vendredi dernier (voir notre article du 15 février 2019), Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, a annoncé ce 19 février le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) destiné à "permettre aux associations de développer leurs solutions à plus grande échelle dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville"
Un dcret clarifie le financement de l'allocation temporaire logement
Publié le 16 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Un décret du 13 octobre 2017 modifie les modalités de financement de l'allocation temporaire logement (ALT). Cette réforme vise plus précisément l'ALT1, créée par la loi du 31 décembre 1991 portant diverses mesures d'ordre social et qui concerne l'hébergement temporaire. Mise en œuvre en 1993, l'ALT1 s'adresse aux "organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées". Elle ne doit pas être confondue avec l'ALT2, créée par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, et qui s'adresse aux gestionnaires d'aires d'accueil (communes, EPCI, gestionnaires publics ou privés).
un dcret orchestre le transfert de la gestion des sites terrestres aux rgions
Publié le 6 janvier 2023par Philie Marcangelo / MCM Presse pour Localtis Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Le décret relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres au profit des régions, collectivités cheffes de file en matière de biodiversité et autorités de gestion des fonds européens, est paru le 31 décembre 2022, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Ce texte d’application de la loi 3DS (article 61), répond à un calendrier contraint, pour ne pas dire "