Publié le 22 septembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de diffuser un guide d’élaboration et de mise en œuvre des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) à destination des porteurs de projets et des acteurs de la démarche. Rédigé dans le cadre des travaux du groupe de travail dédié du Conseil national de l’eau, sa principale vocation est d’en rappeler chacune des étapes, depuis l’émergence du projet jusqu’à la mise en œuvre du programme d’actions.
quand les "contraintes" masquent un manque de volont politique
Publié le 24 mai 2024par Elena Jeudy-Ballini, JGPmedia pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Les résultats du dernier bilan triennal de la loi SRU présenté courant avril par le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, étaient sans appel : les communes sont toujours plus nombreuses à ne pas atteindre leurs objectifs en matière de logement social. Sur 1.031 municipalités, 659 étaient dans ce cas sur la période 2020-2022 (lire notre article).
Quatre grandes questions pour la loi logement
Après avoir présenté le matin en conseil des ministres le projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé (voir notre article), Patrice Vergriete était auditionné en fin de journée par les députés sur un autre texte, qui devrait être déposé en mai-juin 2024, a-t-il indiqué. Un délai qui doit permettre de mener la concertation avec les élus, qui ont déjà produit un certain nombre de rapports sur le sujet au travers de leurs associations ou de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation qui avait donc invité le ministre à s'exprimer le 12 décembre.
un "constat sans appel" et des recommandations de la CNCDH
Publié le 21 juin 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Dans un avis adopté à l'unanimité en assemblée plénière le 16 juin, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) "dresse un constat sans appel du manque d'effectivité du droit au logement, pourtant reconnu comme un droit fondamental au niveau européen et international et comme un droit à valeur constitutionnelle en France". Elle appelle à une "
unphnomne massif, alertela fondation Abb-Pierre
Publié le 10 janvier 2019par Virginie Fauvel / Localtis avec AEF Logement social, Social L'effondrement des immeubles de la rue d'Aubagne à Marseille et la mort de huit personnes en octobre 2018 vont-ils susciter une prise de conscience et permettre d'agir contre un phénomène devenu massif en France ? Pour l'heure, le plan gouvernemental serait "sous-calibré", ont alerté mercredi 9 janvier 2019 la fondation Abbé-Pierre, associée à l'association Soliha, au réseau Procivis et à l'association nationale Compagnons bâtisseurs, s'inquiétant du sort de "
Vos contacts et actualits en Antilles-Guyane
Transformation écologique en Martinique : 31 M€ pour soutenir le projet du Grand Port Maritime Ce vendredi 22 mars 2024, en présence de Patrice Vergriete, ministre délégué aux Transports, la…
Développement économique, Efficacité énergétique des bâtiments ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFom6KqlZjBqrvNZqmen5mku6K4xGatqKyimnqku82tmJysXZq7bq3NraClpJWoeqjB2Jqlng%3D%3D
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture dans la soirée du 18 octobre, un amendement visant à prolonger l'exonération sur les plus-values réalisées lors d'une cession par des personnes physiques d'un immeuble destiné aux bailleurs sociaux pour la réalisation des logements sociaux. L'article 34 de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne a institué une exonération sur les plus-values réalisées lors d'une cession par des personnes physiques. Pour les cessions par des personnes morales, une taxation au taux réduit de 16,5% au lieu de 33,33% est appliquée.
"En matire d'orientation, les rgions sont trs volontaristes"
Publié le 25 septembre 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Localtis - Il y a un an, lors du Congrès des régions 2019, un représentant de l'ARF estimait que la loi ne donnait pas aux régions les moyens pour réussir. Où en est-on aujourd'hui ?
Kamel Chibli - Les budgets d’intervention des régions pour exercer la nouvelle compétence sont compris entre 3 et 15 millions d'euros par an.
"L'argent public n'a pas sa place 100% dans les grands quipements sportifs"
Publié le 30 mars 2016par Propos recueillis par Jean Damien Lesay Nouvelle-Aquitaine Tourisme, culture, loisirs, Commande publique, Développement économique Localtis - La table ronde à laquelle vous allez participer lors de ces assises s'intitule "Maîtrise d'ouvrage publique, maîtrise d'ouvrage privée des équipements sportifs en France : un modèle au milieu du gué". Où se situe l'Andes dans ce débat ?
Arielle Piazza - La position de l'Andes est claire.
85 millions d'euros de crdits supplmentaires (au moins !)
"Le PLF pour 2019 porte l’ambition du gouvernement en faveur des habitants des quartiers", affirme son exposé des motifs en annonçant que les crédits de la mission "Cohésion des territoires" consacrés à la politique de la ville seront augmentés de 85 millions d’euros "pour que l’État puisse pleinement jouer son rôle de facilitateur des projets locaux avec les élus et acteurs de terrain". Le budget 2019 de la politique de la ville passerait ainsi de 428 millions d'euros à 513 millions d'euros en un an.