Le prsident de GDF-Suez remet 150 propositions pour l'emploi au ministre du Travail
Le 25 avril, soit trois jours avant que François Hollande et Manuel Valls ne réunissent les acteurs territoriaux de l'Etat pour la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, Gérard Mestrallet, PDG de GDF-Suez et président de la fondation Agir contre l'exclusion (Face) a rendu son rapport sur l'emploi au ministre du Travail. Proposant de simplifier les dispositifs d'alternance en fusionnant contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage, ce rapport préconise aussi de regrouper maisons de l'emploi, missions locales, Plie et écoles de la deuxième chance.
le rapport Dilain se prononce pour "des mesures exceptionnelles exorbitantes du droit commun"
Publié le 17 mai 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Politique de la ville Claude Dilain, sénateur (PS) de la Seine-Saint-Denis et ancien maire de Clichy-sous-Bois, a remis à Cécile Duflot son rapport sur "Les copropriétés très dégradées". Le terme "très" a toute son importance, dans la mesure où la question des copropriétés dégradées a fait l'objet d'un rapport de Dominique Braye, le président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) - voir notre article ci-contre du 19 janvier 2012.
Legaltech huissier, la digitalisation a commenc
En second lieu, on peut également citer la LegalTech « Legal Storm », fondatrice de « Smart Preuve », « l’application mobile qui place l’huissier de justice dans votre poche pour enregistrer vos preuves et préserver vos droits en demandant un constat ou en certifiant vos photos ! ». Smart Preuve a pour objectif de permettre aux entreprises et particuliers de collecter et stocker des preuves certifiées ou constatées par un huissier de justice. Cette application permet de recourir à un huissier en amont pour constater les preuves et éviter ainsi que celui-ci ne soit sollicité qu’en dernier recours et dans l’urgence.
les aides d'Etat en question
Publié le 19 juillet 2012par L'Apasp Commande publique, Europe et international Dans deux décisions en date du 13 juillet 2012, le Conseil d'Etat a précisé les conditions dans lesquelles une compensation financière versée par une personne publique à une société n'était pas une aide d'Etat interdite par le droit communautaire au nom du principe de la libre concurrence à l'intérieur du marché de l'Union européenne.
Le premier arrêt du Conseil d'Etat (n°355616) était très attendu par les professionnels du monde maritime dans la mesure où la liaison de transport maritime entre Marseille et la Corse n'en est pas à son premier rebondissement procédural (voir l'article Localtis du 8 juin 2007.
Les pays veulent encore convaincre les dputs
Publié le 30 avril 2010 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Pays du Périgord vert, du Val d'Adour, ou encore du Thiérache, les 370 pays aujourd'hui constitués en France ne perdent pas l'espoir d'être ménagés par la réforme des collectivités territoriales. Certes, tel qu'il a été adopté par le Sénat le 4 février, le projet de loi prévoit toujours d'empêcher la création de nouveaux pays, en abrogeant purement et simplement leur cadre légal – précisément l'article 22 de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
mais qu'entend-on par "lieux publics clos" ?
L'annonce par Emmanuel Macron de la possible obligation de porter un masque dans les "lieux publics clos" à partir du 1er août réjouit ceux qui plaidaient pour cette mesure, lesquels réclament son application sans délai et y compris sur les lieux de travail.
"Attendre quinze jours de plus, c'est trop", juge ainsi dans Le Parisien le psychiatre Antoine Pelissolo, auteur d'une tribune appelant au port du masque obligatoire dans les lieux clos, parue samedi dans ce quotidien.
Malgr l'obligation, la drogation au port du masque s'applique toujours la petite enfance et a
Publié le 27 juillet 2020France Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Le décret du 10 juillet – modifié par un second décret du 17 juillet – "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé", instaure les nouvelles règles post état d'urgence sanitaire (voir notre article ci-dessous du 16 juillet 2020).
malheur aux maisons des communes aises du sud-est de la France
Publié le 16 mai 2023par Frédéric Fortin , pour Localtis Politique de la ville, Sécurité Après avoir récemment mis en lumière l’absence d’égalité communale face à la délinquance en général (voit notre article du 10 mars), le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) met en relief les différents facteurs expliquant l’inégalité territoriale face aux cambriolages de logement (environ 211.400 enregistrés par les forces de l’ordre en 2022, hors Mayotte).
Offres de gestion de leau et prservation
Avec le changement climatique, les enjeux de la gestion et de la préservation de l’eau sont importants en France, notamment pour organiser la sobriété des usages. Les experts du climat estiment ainsi que la disponibilité en eau pourrait baisser de 10 à 40 %. Certains territoires connaissent des périodes de sécheresse inédites, même en hiver désormais, ou des phénomènes d’inondation exceptionnelle, qui compliquent la gestion de cette ressource. Sa qualité est également un sujet préoccupant.
Prvention du vieillissement, l'autre enjeu de la dpendance
Publié le 12 mars 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La remise au Premier ministre, le 11 mars, du rapport très attendu de Luc Broussy sur l'adaptation de la société au vieillissement (voir notre article ci-contre du même jour) ne doit pas faire oublier que deux autres rapports ont également été remis à Jean-Marc Ayrault. Ces trois documents doivent contribuer à "nourrir la réflexion du gouvernement, en vue de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement"