Publié le 18 juillet 2013par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique A l'occasion de la rencontre avec les présidents d'élus sur la préparation du Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités locales, mardi 16 juillet, le Premier ministre a confirmé que la gestion des fonds Feder et Feader serait confiée aux régions, sous deux réserves : une enveloppe sera consacrée à l'assistance technique nationale et un accord devra être passé entre les régions pour gérer les programmes massifs et fleuves.
Loi Littoral : peut encore mieux faire
Publié le 12 octobre 2007 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Prévu par la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux, le rapport sur le bilan d'application de la loi Littoral que le gouvernement vient de transmettre au Parlement témoigne de l'importance des changements qui ont affecté les littoraux ces vingt dernières années. L'attractivité résidentielle, économique et touristique de ces territoires n'a cessé de se développer.
Nouvelle offre d'internet haut dbit par satellite
Localtis : Le satellite est-il la seule solution pour les foyers français non éligibles à l'ADSL ?
Jean-François Fremaux : KA-SAT offre neuf spots sur le territoire français. Cela devrait permettre de desservir environ 300.000 foyers qui ne sont pas connectés au haut débit actuellement. Nous ne sommes cependant pas dans une logique de concurrence avec les opérateurs ADSL. Nous venons en complément, là où ils ne sont pas, ou bien là où ils sont mal.
prs de 10% des propritaires ont retir leur bien des plateformes et 24% se disent certains de l
Publié le 27 octobre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Logement social Une enquête menée par le site pap.fr (De particulier à particulier) confirme et quantifie le recul de l'intérêt des propriétaires pour la location touristique meublée, via les plateformes comme Airbnb, Abritel ou... pap.fr. L'enquête repose d'ailleurs sur un questionnaire servi, entre le 8 et le 18 septembre (donc avant le couvre-feu), par 2.
Quelle place pour les PME dans les marchs suprieurs aux seuils ?
Publié le 13 décembre 2010par H. L. Commande publique, Développement économique A la demande de la Commission européenne, un groupe d'experts a évalué l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics d'un montant important (supérieur aux seuils européens, soit 133.000 ou 206.000 euros HT pour les fournitures et services, 5.150.000 euros HT pour les travaux).
L'analyse des avis d'attribution de ces marchés révèle qu'entre 2006 et 2008, sur l'ensemble de l'Union européenne, environ 60 % des contrats d'un montant supérieur aux seuils ont été remportés par des PME.
Recours de Bruxelles contre la France pour non-application de la lgislation sur la pollution indus
Publié le 14 mars 2011par A.L. Environnement, Energie, Europe et international La Commission européenne a décidé de former un recours contre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-application de la législation relative à la pollution industrielle. En vertu du droit communautaire, les activités industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution requièrent une autorisation préalable. Conformément à la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC), les Etats membres avaient jusqu'au 30 octobre 2007 pour délivrer de nouvelles autorisations à toutes les installations industrielles exploitées avant le 30 octobre 1999 ou pour réexaminer les autorisations existantes.
Reportage tlvis avant une lection locale : tout n'est pas interdit
Dans une décision publiée le 18 décembre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) apporte des précisions intéressantes sur les règles à respecter à l'occasion d'une élection partielle. Celles-ci figurent dans une lettre adressée à la société France 3. En l'occurrence, le magazine Thalassa devait diffuser, dans son émission du 21 novembre 2008, un long reportage sur la Gironde, dans le cadre de sa série sur les côtes de France. Apprenant cette diffusion, le maire du Teich (Gironde, 5.
Rgions de France en appelle au prsident de la Rpublique
Publié le 4 juin 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Protection du patrimoine C'est d'une même voix que les présidents de conseils régionaux siégeant à Régions de France s'adressent au président de la République. "Nous souhaitons trouver avec vous les moyens de sécuriser définitivement l’enseignement immersif des langues régionales, que cela soit au sein d’écoles publiques ou associatives, ainsi que les moyens d’autoriser la présence des signes diacritiques dans l’état civil"
sas d'entre et arrire-caisses doivent tre inclus dans les surfaces de vente
Publié le 29 novembre 2023par Michel Tendil , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Finances et fiscalité Alors qu'il n'existe pas de définition précise des "surfaces de vente", le ministère de l'Économie souhaite, dans une circulaire du 15 novembre 2023, "apporter une sécurité juridique accrue des décisions et avis rendues par les Commissions départementales ainsi que la Commission nationale d’aménagement commercial" et lever "les ambiguïtés juridiques" actuelles. Depuis la loi Royer de 1973, la surface de vente sert à "
trois arrts viennent prciser la rglementation
Publié le 24 octobre 2023par Anne Lenormand , Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Dans le cadre du plan d’action du gouvernement en faveur du rétrofit, annoncé le 26 avril dernier (voir notre article), trois arrêtés ont été publiés ce 24 octobre au Journal officiel. Ils visent à faciliter le déploiement de cette technique qui permet de modifier la motorisation des véhicules thermiques, par exemple en les transformant en véhicules électriques à batterie, à combustible hydrogène ou en véhicules hybrides rechargeables.