Lors de son intervention au Congrès des réserves naturelles de France ce 6 avril en Charente-Maritime, Nicolas Hulot a présenté les grands axes de son projet de plan biodiversité attendu en mai prochain. Le ministre de la Transition écologique a invité tous les acteurs de la protection de la nature "à lui faire des propositions, à partager leurs idées, pour lutter contre les pollutions, pour inverser la tendance contre l’artificialisation des sols et permettre à la nature de gagner du terrain, ou encore pour protéger les forêts et les océans au niveau mondial"
une consultation pour enrichir la rflexion sur les clauses sociales
La direction des affaires juridiques a annoncé le lancement d'une consultation concernant la détermination du montant prévu à l'article 13 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS). Les dispositions de l'article 13 ont pour objet d'obliger certains pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, au-delà d'un seuil annuel déterminé par décret, à adopter et publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Le projet de décret fixe ce montant à 100 millions d'euros hors taxes.
une nouvelle prime pour les mnages
Publié le 23 février 2017par Anne Lenormand Environnement, Energie, Social, Logement social Destinée à accélérer la rénovation énergétique et à lutter contre la précarité énergétique, la nouvelle prime économies d'énergie dont le lancement a été annoncé par le ministère de l'Energie le 23 février sera versée dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer un certain quota d'actions d'économies d'énergie (rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, etc.
Valrie Ltard va multiplier les inspections surprises dans les maisons de retraite
Plusieurs émissions télévisées récentes ont attiré l'attention sur la persistance de phénomènes de maltraitance dans certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). En pratique, il s'agit moins de brutalités - bien que celles-ci soient loin d'avoir totalement disparu - que de défaut de soins ou de prise en charge de personnes très vulnérables.
Face à ces situations, qui sont loin de représenter le quotidien de toutes les maisons de retraite, la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité a choisi de réagir sans tarder.
Vers la cration d'un "Pass enseignants" pour dvelopper l'ducation artistique et culturelle
Publié le 29 août 2007 Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Par une lettre de mission rendue publique le 23 août, Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale, et Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, ont confié à Eric Gross, inspecteur général de l'Education nationale, une mission d'étude et de propositions sur l'éducation artistique et culturelle. Les préconisations devront porter notamment sur "une présence plus forte de l'histoire des arts et des techniques artistiques au sein des enseignements généraux et spécialisés"
vers un objectif rgional d'units spcialises dans les Ehpad
Le plan Alzheimer 2008-2012 fut l'un des tout premiers chantiers lancé par le chef de l'Etat lors de sa prise de fonction en 2007. Depuis lors, Nicolas Sarkozy continue de suivre ce dossier de très près. Le 1er février - date qui marque le second anniversaire du lancement du plan - s'est ainsi tenu, à l'Elysée, le troisième comité de suivi, en présence du Premier ministre, de tous les ministres concernés et des principaux acteurs du plan.
Pour autant, les grands principes de la commande publique s’appliquent, ainsi que l’obligation, pour les pouvoirs adjudicateurs, d’assurer l’efficacité de la commande publique et de veiller à la bonne utilisation des deniers publics.
Eléments abordés :
Les seuils de procédure et la définition des besoins ; Les cas de passation d’un marché public sans publicité ni mise en concurrence ; Les spécificités de ces marchés ; Le recours à une procédure adaptée ; L’exécutif local et la passation de ces marchés publics.
04-2022 | Mobilit au sein des agglomrations moyennes et en milieu rural : enjeux et modalits d
Territoires Conseils se penche ce mois-ci sur les apports et les limites d’une telle démarche : comment concevoir une politique de mobilité ajustée aux besoins et aux moyens du territoire ? Et comment retranscrire cette politique dans un document partagé et tourné vers l’action ?
Nombre de communautés de communes devenues autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en 2021 ou ayant entamé un dialogue avec la Région sur la question des déplacements s’interrogent sur l’opportunité d’élaborer un plan de mobilité simplifié.
06-2020 | Webinaire Ingnierie financire pour la rnovation nergtique de btiments publics
L’État (SGAR et DREAL), la Région, l’ADEME et la Banque des Territoires ont mis en place d’un Centre de ressources régional pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics, pour mettre à disposition l’information disponible et mettre en visibilité les outils existants.
L'ADEME et le bureau d'études TRIBU Énergie présenteront un panorama d'analyses et d'optimisations énergétiques et économiques de projets de rénovation d’équipements publics. Ces travaux montrent que la performance énergétique peut être améliorée sans que cela n'augmente nécessairement le reste à charge budgétaire des communes.
80 mesures pour simplifier la vie des PME
80 premières mesures pour simplifier la vie des entreprises. C'est ce qu'a annoncé Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé du commerce, le 29 avril 2011 à l'occasion des Assises nationales de la simplification. Le constat de départ est simple : les PME croulent sous la paperasse administrative. D'après une étude du cabinet Ernst and Young, si un seul formulaire était supprimé, 26 millions d'euros pourraient être économisés par les 2,6 millions de PME françaises.