Le gouvernement prsente un "pacte" pour planter 50.000 km de nouvelles haies d'ici 2030
Alors qu'un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) alertait en avril dernier sur la disparition des haies (voir notre article du 28 avril 2023) et les risques environnementaux qu'impliquait ce phénomène, Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture, et Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, ont présenté ce 29 septembre, lors d'un déplacement en Bretagne, un "pacte en faveur de la haie et de l'agroforesterie"
Le logement social s'inquite des consquences du plan de rigueur
Publié le 8 novembre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Le plan d'austérité annoncé, le 7 novembre, par le Premier ministre (voir notre article ci-contre du même jour) suscite des réactions pour le moins mitigées dans le secteur du logement. L'un des premiers à réagir a été Thierry Repentin. Le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) - qui représente les organismes HLM - s'est ainsi inquiété de l'impact de l'indexation temporaire des prestations familiales sur l'évolution prévisionnelle du PIB (soit 1%) au lieu de celle de l'inflation (autour de 2%).
le projet de loi en conseil des ministres
Publié le 18 février 2016par Valérie Liquet Logement social, Social, Emploi Pour son premier conseil des ministres, Emmanuelle Cosse a présenté le projet de loi préparé par sa prédécesseure Sylvia Pinel, "habilitant le gouvernement à légiférer pour simplifier et rationnaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction (Peec) et la distribution des emplois de cette participation". Le texte devra permettre, dans le cadre de la réforme d'Action logement (ex-1% logement), de créer une nouvelle structure "
Le Snat adopte et modifie son tour le PLFSS 2009
Après le vote en première lecture par l'Assemblée nationale le 4 novembre, le Sénat a adopté à son tour, le 20 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (PLFSS). Tout au long de l'examen du texte, les sénateurs ont apporté au texte de nombreux aménagements, en particulier sur les dispositifs sanitaires et sociaux (voir nos articles ci-contre). Les dernières séances consacrées à l'examen du PLFSS ont également apporté leur lot de modifications.
le Snat amende le projet de loi APCIPP
Le volet commande publique du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (APCIPP) a été partiellement amendé lors de son examen au Sénat. Les sénateurs sont ainsi revenus sur plusieurs des dispositions que les députés avaient introduites dans le texte (sur la lecture de l'Assemblée nationale, voir notre article du 14 janvier ). Il faudra donc attendre le compromis de la commission mixte paritaire le 27 janvier puis son vote par les deux assemblées deux jours plus tard pour connaître la version définitive du texte.
Les conditions d'application du dispositif "coup de pouce chauffage"
Constat : La rénovation thermique des bâtiments publics est une priorité du gouvernement, particulièrement inscrite dans le Plan de relance de la France. Dans ce cadre, différents leviers financiers ont été mis en place pour accompagner les collectivités territoriales dans le financement de leurs opérations de rénovation comme le dispositif "Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires".
Réponse : Le dispositif, issu de l’arrêté du 14 mai 2020 instituant des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et créant une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » est applicable depuis le 20 mai 2020.
Les hauts dbits se mettent au service de l'administration lectronique en Bretagne
Plus de 150 personnes ont participé aux deuxièmes Rencontres du net public breton, organisées par le syndicat mixte Mégalis Bretagne, le 24 octobre à Lannion. Témoignages d'acteurs territoriaux, présentation d'initiatives innovantes, interventions plénières et débats se sont placés cette année sous le thème "Administration publique et services en ligne". Cette journée a été l'occasion de préciser l'orientation nouvelle prise par le syndicat mixte : l'accompagnement des collectivités bretonnes dans l'appropriation de l'administration électronique.
les publics scolaires et priscolaires de retour la piscine
Publié le 4 mai 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Les mesures sanitaires en vigueur depuis le 3 mai entraînent de nouvelles règles concernant les activités physiques et sportives.
La pratique sportive dans l’espace public (y compris plages, lacs, rivières, parcs, forêts, montagnes...) est autorisée pour tout public à condition de respecter le couvre-feu (de 19 heures à 6 heures), de limiter les rassemblements à six personnes, de maintenir une distanciation physique de deux mètres et de proscrire les pratiques sportives collectives et de contact.
Les rgions vont devoir s'engager rduire le nombre de jeunes sans qualifications
Un projet de loi formation d'ici l'été, des pactes régionaux pour l'éducation et des plans territoriaux pour la formation des demandeurs d'emploi… Au cours du Conseil des ministres du 30 janvier 2013, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a fait le point sur la mise en œuvre de la feuille de route définie à l'occasion de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.
En matière de formation professionnelle, le programme est chargé avec en ligne de mire un projet de loi sur la formation professionnelle et l'apprentissage.
Les snateurs sur le terrain pour ausculter les effets de la rforme territoriale
Publié le 28 janvier 2016par Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, créée par la commission des lois le 4 novembre 2015, a effectué son premier déplacement sur le terrain dans la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté, les jeudi 21 et vendredi 22 janvier derniers, à l'initiative de ses rapporteurs, Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche), René Vandierendonck (Groupe socialiste et républicain – Nord) et Pierre-Yves Collombat (Rassemblement démocratique et social européen – Var).