Publié le 17 février 2021par C.Mallet, avec AFP / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de loi définitivement adopté mardi suite au vote du Sénat consiste à différer de trois mois, conformément à la préconisation de l'ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, le renouvellement des conseils régionaux et départementaux, ainsi que des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Le texte avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire et avait été approuvé une dernière fois mardi après-midi par l'Assemblée nationale.
Comment la stratgie europenne de la donne se dessine
Publié le 12 avril 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Europe et international La stratégie européenne de la donnée présentée par la Commission européenne en février 2020 a franchi mercredi 6 avril 2022 une première étape avec l’adoption du règlement sur la gouvernance de la donnée (Data Governance Act) par le Parlement européen. La stratégie européenne entend créer "un marché unique européen des données, ouvert mais souverain", a résumé Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, le 23 février 2022.
Congrs des Maires Ruraux de France 2023
Engagée auprès des élus des communes rurales pour le développement durable des territoires, la Banque des Territoires est partenaire de ce congrès ouvert aux élus et acteurs de la ruralité.
C’est l’opportunité de rappeler l’ensemble des investissements réalisés et des projets financés dans les territoires ruraux, comme des services d’accompagnement dédiés aux petites communes, notamment en matière de transformation écologique, transition alimentaire et développement des circuits courts, développement commercial, habitat centre-bourg, mobilité, très haut débit…
des comptences encore assures directement par la moiti des communes
Publié le 11 octobre 2016par Anne Lenormand Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions En 2013, deux ans avant la promulgation de la loi Notr qui prévoit le transfert d'ici le 1er janvier 2020 des compétences eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale (ECPI), la moitié des communes exerçaient encore directement cette responsabilité, selon le dernier rapport de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'Onema.
deux nouveaux appels projets du fonds de prvention
Publié le 21 février 2023par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Prévenir "l’exclusion durable de l’emploi", qui survient lorsqu'un agent rencontre des problèmes de santé ou de compétences. Tel est l'objectif du premier appel à projets, qui s'adresse aux employeurs territoriaux et hospitaliers. Il vise à encourager et valoriser "les politiques de maintien dans l’emploi". Prévention de l’usure professionnelle, gestion prévisionnelle des carrières des agents en lien avec les emplois et les compétences, politique d’accompagnement aux reprises d’activité, dispositifs permettant de conforter la place de l’agent dans le collectif de travail… les leviers de ces politiques sont divers.
Distribution de 500.000 autotests pour les publics prcaires
Publié le 18 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social Une instruction interministérielle signée d'Olivier Véran et de Gérald Darmanin met en œuvre le déploiement des autotests auprès des publics en grande précarité. Ces autotests sont issus du stock de l'État qui, au début du moins d'avril, a préempté 5 millions d'autotests sur les premières livraisons, essentiellement à destination des établissements scolaires.
Ces autotests s'inscrivent dans le cadre de la stratégie de dépistage et viennent compléter les tests nasopharyngés (RT-PCR et antigéniques) et les tests salivaires (RT-PCR).
entre "oligopole dsquilibr" et "monopole contrari", l'quation est revoir...
Pierre Hérisson, sénateur UMP de Haute-Savoie, et Yves Rome, sénateur PS de l'Oise, viennent de remettre les conclusions de leur rapport sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire. Réalisé dans le cadre d'une mission de contrôle sur l'application des lois, le rapport analyse les "déséquilibres" résultant d'un cadre de régulation inefficace et appellent à une clarification des choix technologiques, à une concurrence maîtrisée des réseaux et des opérateurs, sans oublier le retour à un Etat "
French Tech
Publié le 7 décembre 2021 Infrastructures numériques, THD, Numérique, Territoires d'innovation « French Tech » vise à soutenir les écosystèmes de startups françaises à travers le financement des accélérateurs de startups et des fonds d’accélération. Elle a également pour objectif d’encourager la concentration ainsi que la mise en réseau d’acteurs et d’entreprises qui concourent au développement des start-ups.
Elle comporte deux axes d’intervention :
23. « Accélération » pour financer des investissements d’actions en soutien à la croissance des start-ups.
L'Allier soutient les cours de franais pour mineurs isols trangers en foyer (03)
Adapté à l’accueil d'urgence de mineurs et à leur prise en charge pour de courts et moyens séjours, en 2015 le foyer aura accueilli 900 jeunes au titre de la protection de l’enfance, dont 30 mineurs isolés étrangers. Une jeune femme congolaise, résidente migrante accueillie depuis mars 2015 au centre parental, contigu au foyer, a proposé de mettre bénévolement à disposition ses aptitudes à enseigner le français : en attente elle-même d’un titre de séjour, elle souhaitait justifier de sa volonté et de sa capacité à s’intégrer sur le sol français.
L'Avicca propose un cadre global pour faire passer la France la fibre optique
Anticipant un comité de pilotage du très haut débit, prévu le 13 décembre, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) interpellent les acteurs du secteur (gouvernement, industriels, opérateurs...) sur les questions clés pour les territoires. "Les projections les plus optimistes de l'Autorité de régulation des télécommunications prévoient un accès de 50% de la population au très haut débit, à l'horizon 2015. Ces 50% concernent évidemment les zones denses.