La plupart des dmarches administratives se dmatrialisent plus vite que prvu
Publié le 10 mai 2017par Pierre-Marie Langlois / EVS Citoyenneté et services au public, Social Le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) vient de rendre publique l'édition 2017 de son "tableau de bord des services numériques", qui permet d'obtenir un aperçu précis du taux de dématérialisation de nombreuses démarches administratives. Les résultats sont encourageants : parmi les 30 démarches scrutées, 29 voient la part d'usagers passant par le numérique augmenter, et 24 d'entre elles voient leur taux de dématérialisation dépasser les prévisions annuelles pour 2016.
la premire phase est lance
Publié le 3 mai 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement La première phase de l'expérimentation du "Oui Pub", le dispositif prévu par l’article 21 de la loi Climat et Résilience visant à permettre aux citoyens de recevoir des imprimés publicitaires, seulement s'ils l'ont explicitement demandé en apposant une étiquette sur leur boîte aux lettres, a officiellement débuté le 1er mai. Le décret (n°2022-764) en précisant les modalités de mise en œuvre, de gouvernance, de suivi et d’évaluation a donc été publié in extremis ce 3 mai.
La taxation des plus-values immobilires reporte en cas d'entre en maison de retraite
Publié le 6 décembre 2011 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social A l'occasion de l'examen, à l'Assemblée nationale, du projet de loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont adopté un amendement d'origine parlementaire modifiant les dispositions d'alourdissement de la taxation des plus-values immobilières, décidées dans la cadre du plan de redressement budgétaire. Cet amendement prévoit que lorsqu'une personne âgée quitte son habitation principale pour entrer dans une maison de retraite (ou plus précisément un établissement d'hébergement pour personnes âgées), son domicile reste néanmoins considéré comme sa résidence principale pour une durée de deux ans, du moins au regard de la taxation des plus-values.
Le Centre national du livre modifie ses aides aux bibliothques
Publié le 4 juin 2008 Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Le Centre national du livre (CNL) met en ligne les nouvelles modalités de ses aides aux bibliothèques, adoptées lors de son conseil d'administration du 17 avril dernier. Celles-ci entreront en vigueur le 1er janvier 2009 (pour les demandes instruites en 2008) et feront l'objet d'une information appropriée.
Etablissement public administratif chargé de mettre en œuvre le soutien à l'ensemble de la chaîne du livre, le CNL gère trois types d'aides aux bibliothèques : les aides à la création-extension de bibliothèques, à l'acquisition de bibliobus et à la première année de fonctionnement, les aides au développement de fonds thématiques ou spécifiques et les aides au développement des réseaux départementaux.
le Club des villes cyclables donne des pistes aux candidats
Publié le 4 février 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée "L'enjeu de développement du vélo est solidement ancré dans la campagne des élections municipales", s'est réjoui Pierre Serne, président du Club des villes et territoires cyclables, lors d'une conférence de présentation de ses propositions aux candidats organisée le 4 février à Paris.
Pour aider ces derniers à mieux s'en emparer et à consolider leurs programmes au regard des objectifs fixés notamment par la loi d'orientation des mobilités (LOM) et le plan national de développement du vélo, cette association a structuré en six axes ses recommandations de "
Le Collectif de l'aide domicile lance une campagne pour assurer le financement de la dpendance
Alors que s'ouvrait, ce 21 octobre, la discussion parlementaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, les fédérations du Collectif de l'aide à domicile (*) se sont réunies devant l'Assemblée nationale pour lancer une campagne de sensibilisation sur le financement de l'accompagnement des personnes âgées dépendantes. Portant des masques en papier représentant les visages vieillis de François Hollande, Manuel Valls ou Marisol Touraine, une centaine de personnes (administrateurs ou salariés des réseaux et associations d'aide à domicile) a porté un message précis à l'intention du gouvernement et des députés : "
Le gouvernement organise la premire Journe nationale des aidants
Eric Woerth et Nora Berra organisaient ce 6 octobre la première Journée nationale des aidants. L'objectif de cette manifestation étant "de souligner et de valoriser l'action remarquable des centaines de milliers de personnes qui se dévouent au quotidien pour le bien-être des personnes vulnérables ou malades". L'enjeu n'est pas mince, puisque l'on estime que le nombre d'aidants familiaux se situe entre 3,3 et 3,7 millions de personnes en France. A l'occasion de cette journée, plusieurs réunions étaient prévues à Paris et en province.
le gouvernement veut redonner la primaut la subvention sur le march public
Publié le 10 décembre 2012par Jean Damien Lesay Commande publique, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Europe et international, Social Le gouvernement semble décidé à réformer l'environnement juridique des subventions aux associations. En cause : des recours de plus en plus fréquents aux marchés publics de la part des collectivités publiques, désireuses de se "border" juridiquement vis-à-vis du droit de la concurrence communautaire.
Début 2012 (lire l'encadré de notre article du 26 janvier 2012 ci-contre), la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) notait que "
Le plaidoyer dAlliance villes emploi pour la scurisation des interventions financires de l
Publié le 3 avril 2024par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi, Europe et international Les quelque 210 élus du réseau Alliance villes emploi (AVE) s’inquiètent des risques que ferait peser sur les fonds structurels européens un Parlement sorti des urnes qui pourrait remettre en cause les dispositifs existants à l’occasion des débats sur "le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034". L’enjeu, vu des territoires, est majeur tant l’impact des fonds structurels sur la définition des politiques nationales en matière d’insertion, d’emploi et de développement économique des territoires est déterminant, souligne l’AVE dans sa contribution qui rappelle que plus de 80% des actions réalisées par les adhérents du réseau "
le Snat vote le report de l'ge de dpart 64 ans
Publié le 9 mars 2023par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Emploi, Fonction publique, Social Au terme de plusieurs heures d'un très vif débat et au lendemain de grèves et de manifestations d'une ampleur exceptionnelle, le Sénat a voté peu après minuit dans la nuit de mercredi à jeudi le décisif article 7 reculant l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et accélérant l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans.