la campagne de report des droits DIF devrait se clore cette semaine
Publié le 5 juillet 2021par Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Sans surprise, la date limite du 30 juin 2021 fixée par le gouvernement pour le report des droits individuels à la formation (DIF) acquis par les salariés avant 2015 a entraîné un surcroît de connexions sur la plateforme dédiée au compte personnel de formation (CPF). Face à l’afflux et aux difficultés de connexions connues par certains utilisateurs, le gouvernement s’est engagé le jour J à de la "
La loi de finances pour 2024
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la proposition de loi adopte en nouvelle lecture l'Assemble
Publié le 6 juillet 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions L’Assemblée nationale a adopté ce 5 juillet, en nouvelle lecture, la proposition de loi LREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes prévu en 2020. Après l’échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois, sous l’impulsion de la rapporteure Emilie Chalas, s’est employée à rétablir intégralement la version adoptée en première lecture par les députés, faisant fi des apports du Sénat.
La rforme de la taxe d'habitation entrera finalement en vigueur en 2018
La mise en œuvre de la réforme de la taxe d'habitation, qui doit exonérer 80% des contribuables du paiement de cet impôt local, débutera finalement dès 2018 et non ultérieurement comme l'avait laissé entendre le Premier ministre, le 4 juillet.
Le président de la République a pris la décision, dimanche, de respecter le calendrier qu'il avait indiqué lors de la campagne pour l'élection présidentielle, soit une entrée en vigueur en 2018 pour une application probablement intégrale en 2020 au profit de 80% des ménages.
La tarification sociale des transports contribue la lutte contre l'exclusion
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie les résultats d'une étude sur les "Avantages et coûts des tarifications sociales dans les transports collectifs urbains et régionaux" (hors Ile-de-France). Celle-ci est d'autant plus intéressante que la tarification sociale - et plus encore la gratuité totale - sont parfois contestées, y compris par certains acteurs sociaux. L'étude du CGDD s'efforce d'apporter des éléments objectifs permettant de mesurer l'impact réel de ces dispositifs, au regard de leur coût.
Le Cnal poursuit sa lutte contre le financement des coles prives
Depuis un an, le Comité national d'action laïque (Cnal) manifeste son soutien aux maires inquiets de l'obligation faite aux communes de participer aux frais de scolarisation des élèves fréquentant, hors de leur territoire, des écoles privées. En cette fin d'année scolaire, le Cnal réitère sa demande de suppression de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Le comité a déposé, le 27 avril, un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir
Le Marais poitevin devra attendre pour retrouver son label de parc naturel rgional
Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a annoncé le 20 février que le gouvernement avait décidé de ne pas statuer sur le projet de charte de parc naturel régional du Marais poitevin qui lui avait été transmis. Grâce à cette nouvelle charte environnementale, le Marais poitevin, vaste zone humide de 100.000 hectares qui s'étend sur les trois départements de Vendée, des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime, espérait reconquérir le label de parc naturel régional qu'il avait perdu en 1996 pour non-respect de sa charte de l'époque.
Le ministre et le Fnap lancent un appel projets de PLAI adapts avec des procdures "consid
Le ministère de la Cohésion des territoires a annoncé, le 28 juin 2017, avec le Fonds national des aides à la pierre (Fnap), le lancement d'un nouvel appel à projets pour des opérations de PLAI adaptés. Celui-ci s'inscrit dans le cadre d'un "programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance", lancé en 2013 et repris par le Fnap en 2016. Il s'agit en l'occurrence d'"encourager le développement d'une offre nouvelle de logements (logement ordinaire ou, s'agissant de l'exercice 2017, logement-structure) à destination des ménages cumulant des difficultés financières et sociales, dont la situation nécessite la proposition d'un habitat à loyer et charges maîtrisés, ainsi que d'une gestion locative adaptée et, le cas échéant, d'un accompagnement, ou encore des configurations de logement spécifiques"
le monde HLM la recherche de la "force tranquille"
"Que c'est agréable d'avoir auprès de soi une force tranquille." C'est par cette formule pleine d'hommage et de respect que Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), a salué Pierre Quercy, délégué général de l'USH, dont le départ en retraite est prévu pour la fin de l'année. Après l'agitation médiatique de ces derniers jours sur la question des logements sociaux vacants, le plafonnement de l'évolution des loyers ou le prélèvement de 360 millions d'euros sur les bailleurs sociaux, le retour sur la carrière de ce haut fonctionnaire a permis de revenir sur l'essentiel : l'évolution et les valeurs du logement social français de ces quarante dernières années.
Le nombre de bnficiaires de l'opration "Ecole au Cinma" va doubler en trois ans
Publié le 16 mai 2008 Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Le jour même de l'ouverture du Festival de Cannes, la ministre de la Culture et de la Communication a présenté au conseil des ministres une communication sur la politique en faveur du cinéma. Parmi l'ensemble des mesures présentées à cette occasion figure le doublement du nombre d'élèves bénéficiant de dispositifs tels que "Ecole, Collège, Lycée au Cinéma"