Publié le 9 janvier 2015par Caroline Megglé Jeunesse, éducation et formation, Social Datée du 24 décembre 2014, une circulaire interministérielle (Education nationale, Justice, Affaires sociales, Ville-Jeunesse) sur la prévention de l'absentéisme scolaire a été publiée le 1er janvier 2015 au Bulletin officiel de l'Education nationale. Adressée aux recteurs et inspecteurs d'académies et de circonscriptions du premier degré et aux chefs d'établissements, cette circulaire complète l'arsenal de textes d'application de la loi du 31 janvier 2013 qui abroge la loi du 28 septembre 2010, dite "
Une communaut peut-elle prendre en charge la participation des communes pour le fonctionnement des
Le secteur communal assure d’importantes responsabilités quant au fonctionnement des SDIS. Selon l'alinéa 3 de l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposant d’un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers ont, en effet, la faculté de gérer les centres de première intervention. De son côté, la commune ou l’EPCI mettant à disposition du SDIS des bâtiments abritant un centre de secours, a la faculté de continuer à jouer un rôle important et concret dans le domaine de la sécurité civile.
Une dizaine de nouvelles Adil d'ici la fin de l'anne
Le 30 avril, une nouvelle agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) vient d'être créée, implantée dans le département de Maine-et-Loire. Portées par les collectivités locales qui en assurent près de 40% du financement, les Adil, dont la création remonte à 1975, ont une double vocation : informer le public et apporter leur expertise, par des études ciblées, à leurs partenaires institutionnels. Cette deuxième mission s'est particulièrement développée depuis la loi de décentralisation de 2004. En comptant les deux dernières Adil (Maine-et-Loire et Isère), 72 agences couvrent aujourd'hui le territoire.
une nouvelle carte des loyers par commune
Publié le 3 janvier 2023par Localtis / C.M. et AFP Le ministère du Logement a mis en ligne fin décembre une carte interactive actualisée permettant aux professionnels du secteur et aux locataires d'avoir une estimation homogénéisée des loyers dans chaque commune de France.
L'outil permet de renseigner le prix au m2 charges comprises, sur l'ensemble du territoire, pour les maisons et les appartements du parc locatif privé. "La connaissance du niveau des loyers au niveau local fournit des informations précieuses pour les acteurs publics et privés concernés par les marchés locatifs"
Vers un service minimum d'accueil dans les coles en cas de grve
"Je souhaite rendre possible, dès la rentrée prochaine, un service minimum d'accueil dans les écoles", a déclaré, le 11 décembre, le ministre de l'Education nationale au cours d'une conférence de presse consacrée à son programme d'action pour le second trimestre. Déjà évoquée par le Premier ministre en juillet, la question avait suscité l'émoi parmi les syndicats enseignants (lire l'article ci-contre : "L'accueil à l'école primaire en cas de grève : un faux débat ?
Villes de France fait valoir aux candidats son rle d'quilibre du territoire
Publié le 1 mars 2022par Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Cible privilégiée de la politique de cohésion du territoire du quinquennat avec le vaste programme de revitalisation des centres-villes Action Cœur de ville, les villes moyennes formulent 25 propositions à destination des candidats à l’élection présidentielle. "Urgence climatique, crise sanitaire, relance économique, cohésion sociale, difficultés budgétaires… Autant de défis que le prochain quinquennat devra relever"
"Cest maintenant que se joue la relance durable de lconomie de proximit"
Publié le 1 octobre 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Emploi, Revitalisation des centres villes Localtis : En quoi le dispositif de déduction des amortissements prévu par le projet de loi de finances répond-il aux attentes des artisans et commerçants ?
Joël Fourny, président de CMA France : C’est un sujet sur lequel les chambres de métiers et de l'artisanat sont fortement mobilisées pour répondre aux enjeux de la transmission.
"Je ne serai pas le ministre de la fin de la libert d'installation"
Publié le 25 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Intervenant, le 21 février, devant le 21e Congrès national des internes de médecine générale, Olivier Véran ne pouvait pas manquer d'évoquer la question de l'installation de ces futurs généralistes. Et le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé a été particulièrement clair : "Je m'opposerai à tous ceux qui prônent la coercition à l'installation.
115.000 travailleurs sociaux dans les dpartements... et des carts trs importants
Publié le 20 décembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Ile-de-France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique, Emploi La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie l'édition 2018 de sa somme sur "L'aide et l'action sociale en France". Au milieu de très nombreuses informations, elle y consacre un chapitre au "Personnel de l'action sociale et médicosociale des départements". Celui-ci apporte de nombreuses données - limitées à la métropole faute de chiffres suffisamment fiables dans les Drom - sur ces personnels, qui représentent 40% des effectifs des départements.
Bilan mitig pour la loi Engagement national pour le logement
Gérard Hamel, député (UMP) d'Eure-et-Loir, et Jean-Yves Le Bouillonnec, député (PS) du Val-de-Marne, ont remis leur rapport d'information, réalisé au nom de la commission des affaires économiques, sur la mise en application de la loi 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (dite loi ENL). Après avoir rappelé le contenu de ce texte, les rapporteurs portent un jugement assez mitigé sur la mise en oeuvre des - nombreuses - dispositions qu'il contient.