Projet de loi de finances : les tractations commencent
A l'occasion de l'ouverture à l'Assemblée nationale, le 18 octobre, du débat sur le projet de loi de finances 2006, quatre membres du gouvernement ont présenté le projet gouvernemental aux députés : tandis que le ministre de l'Economie et des Finances, Thierry Breton, et Jean-François Copé, ministre délégué au Budget, défendaient dans l'hémicycle "un budget responsable, sincère et transparent", Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux étaient auditionnés devant la commission des lois sur les dispositions relatives aux collectivités territoriales.
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Quatre EPCI du Trgor s'associent pour structurer une filire bois en Scic (22)
Impulsée par des élus locaux et des agriculteurs, l’association Trégor Bois Energie organise depuis 2004 des chantiers collectifs de broyage de bois issu de la gestion du bocage et a créé une plateforme de stockage, en partenariat avec le syndicat de voirie de Plestin-Plouaret. La production alimente des chaudières à bois plaquettes pour une dizaine d’agriculteurs et des équipements communaux. Mais le modèle économique n’est pas durable et les bénévoles s’essoufflent.
Rciprocit dans les marchs publics : le Snat s'en mle
Publié le 15 novembre 2012par L'Apasp Commande publique, Europe et international Au nom de la commission des affaires européennes, le sénateur Simon Sutour a déposé, le 6 novembre, une proposition de résolution européenne sur la réciprocité dans l'ouverture des marchés publics. Ce texte encourage l'adoption de la proposition de règlement proposée par la Commission européenne. Dans la lignée de la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq (voir l'article ci-contre du 24 septembre 2012), le sénateur rappelle les enjeux et défis que suppose une réciprocité effective dans l'ouverture des marchés publics aux entreprises des Etats membres de l'Union européenne : la concurrence déloyale d'entreprise et l'atteinte au libre échange.
Redevance d'enlvement des ordures mnagres (reom)
PROBLEME
Pour financer le service d'enlèvement des ordures ménagères, qui présente un caractère obligatoire pour les communes, ces dernières peuvent instaurer une redevance, qui est d'une nature et d'une portée différente de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, et qui est exclusive de celle-ci.
La REOM n’a pas de caractère obligatoire pour les collectivités compétentes en matière d’élimination des déchets ménagers et assimilés. En effet, le service peut être financé par la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), la REOM ou le budget général de la collectivité compétente (CGI, art.
Services dincendie et de secours : les "pactes capacitaires" prciss
Publié le 14 février 2020par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité "Je veux souligner que notre modèle de sécurité civile repose sur un partenariat intense entre l’État et les collectivités territoriales. Cette coopération […] doit reposer sur la capacité à voir à long terme. C’est pourquoi j’ai demandé la mise en place d’un pacte capacitaire pluriannuel. Il permettra d’avoir une visibilité sur la durée sur les budgets et les moyens de chaque Sdis.
tout change pour que rien ne change
Publié le 25 avril 2016 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique Ils sont les chevilles ouvrières des services extérieurs de l'Etat - directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) - et des agences régionales de santé (ARS)... De ce fait, ils sont aussi les partenaires réguliers des professionnels des services sociaux des départements et des communes.
Un "accompagnement" pour les collectivits qui souhaitent financer un rmetteur
Avec deux interventions sur le même sujet, le financement du déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) a été à l'honneur lors de la séance des questions au gouvernement du 27 octobre à l'Assemblée nationale. Les interrogations portent sur le taux de couverture par la TNT. Avec la conversion en numérique de 1.626 des 3.500 émetteurs ou réémetteurs analogiques actuels, le plan de déploiement élaboré par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ne permettra de couvrir par voie terrestre qu'environ 95% de la population.
un printemps "stable", un t encore indcis
Publié le 11 juin 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Les acteurs du tourisme peuvent dire merci au calendrier. Dans un bilan de la fréquentation touristique en France au printemps 2024 publié le 7 juin, ADN Tourisme indique que "la période a connu une stabilité d'ensemble de la fréquentation touristique en France, grâce à une très belle performance du pont du 8 mai et de l'Ascension"
Une application juge "perfectible"
Publié le 10 juin 2010 Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Clarification des procédures, sécurisation des délais, responsabilisation des acteurs : telles sont pour le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) les principales avancées de la réforme du permis de construire entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Mais les auteurs de ce rapport d'évaluation réalisé à la demande du secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme jugent aussi l'application de la réforme "