Annoncé le 4 décembre par le chef de l'Etat dans le cadre du plan de relance, le décret sur les aides à l'embauche des TPE a été publié au Journal officiel du 20 décembre. Il s'applique aux entreprises de moins de dix salariés pour les embauches réalisées "à compter du 4 décembre 2008". Le champ du décret se veut très large. L'aide, calée sur le régime des allègements de cotisations sur les bas salaires, est accordée en effet pour tous les gains et rémunérations versés aux salariés en CDI ou CDD de plus d'un mois.
Le festival amateur Amascne, crateur de lien entre les habitants
« Le festival est ouvert à toutes les équipes artistiques amateurs du territoire : musique, danse, théâtre, conte, arts plastiques, arts visuels, etc. Composées d’enfants, adolescents ou adultes, elles peuvent présenter un spectacle sur scène ou des animations et formes plus légères dans des conditions adaptées en termes d’horaires, de lieu, de moyens techniques, etc. » Voici ce que l’on peut lire sur le règlement de la 5e édition d’Amascène, le dynamisant Festival d’artistes amateurs, qui s’est tenu du 12 et 13 mai 2023 à Andance.
Le premier pacte territorial pour l'insertion sign en Cte-d'Or
Martin Hirsch, le haut-commissaire aux Solidarités actives, s'est rendu le 22 janvier en Côte-d'Or pour la signature du tout premier pacte territorial pour l'insertion. De portée départementale, avec une mise en oeuvre confiée au conseil général, le pacte territorial pour l'insertion est l'un des dispositifs prévus par la loi du 1er décembre généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion (article 15 - voir encadré ci-dessous). Ce pacte, qui sera obligatoire dans tous les départements, doit constituer le nouvel instrument d'intervention pour mener à bien le programme départemental d'insertion.
Le Snat s'interroge sur la monte en charge de la prime d'activit et le sort du FNSA
Le Sénat, qui a entamé à son tour l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 adopté par l'Assemblée le 17 novembre, met en ligne deux rapports sur les crédits de la mission "Egalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables".
Taux de recours à la prime d'activité en 2016 : 50% ou 32% ? Le premier est le rapport pour avis de la commission des affaires sociales, présenté par Philippe Mouiller, sénateur (Les Républicains) des Deux-Sèvres.
les associations dues malgr l'enveloppe de 75 millions d'euros
Publié le 28 septembre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Comme annoncé en juillet dernier après le choc créé par la démission de Xavier Emmanuelli de la présidence du Samu social (voir notre article ci-contre du 22 juillet 2011), François Fillon a reçu, le 26 septembre, le "Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement des personnes sans abri et mal-logées". Celui-ci se déclare cependant déçu par cette rencontre.
les orientations concernant les collectivits
Publié le 21 septembre 2016 Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires, Logement social En comptant les universités, classes prépa, BTS, IUT et écoles diverses, 2,6 millions d'étudiants sont attendus en cette rentrée 2016, en hausse de 1,8% par rapport à 2015, ont annoncé Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, et Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur, le 20 septembre, lors de la conférence de rentrée étudiante.
Le gouvernement a également donné des nouvelles des regroupements universitaires impulsés par la loi Fioraso du 22 juillet 2013 (voir notre article ci-contre du 31 juillet 2013).
les rgions demandent une contractualisation avec l'Etat
Publié le 28 janvier 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Si elles sont bien conviées au comité de lancement de France 2030, qui se tiendra le 1er février 2022, les régions n'ont pas eu de retour de la part du gouvernement, ni côté Bercy, ni côté Matignon, quant aux propositions formulées pour assurer une territorialisation du plan. Dans un courrier adressé le 28 janvier 2022 à Bruno Bonnell, nouveau secrétaire général pour l'investissement, chargé de piloter le plan (voir notre article du 26 janvier 2022), elles insistent sur le principe d'une contractualisation Etat-région.
Les trois quarts des petites villes ont des marges fiscales rduites ou nulles
Publié le 8 novembre 2016par T.B. / Projets publics La situation financière des 3.145 villes comprenant entre 3.000 et 20.000 habitants s'est améliorée en 2015, selon une étude que l'Association des petites villes de France (APVF) et la Banque postale viennent de publier sur les finances de ces villes (voir le lien ci-contre). En effet, leur épargne brute a progressé de 5,9% l'an dernier (après avoir baissé de 10,4% entre 2013 et 2014).
Lopen data la recherche de son plan de relance
Publié le 15 octobre 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Smart city, Infrastructures numériques, THD La mission du député des Côtes-d’Armor Eric Bothorel, lancée en juin 2020, s’intéresse à l’open data dans le secteur public mais aussi aux "données d’intérêt général", produites par le secteur privé. Elle intervient quatre ans après la loi pour une République numérique, censée servir d’accélérateur en imposant aux administrations un open data "par défaut". Malgré l’ouverture ces deux dernières années de jeux de données à forte valeur ajoutée (valeurs foncières, contrôles sanitaires ou encore les données du covid 19…) la dynamique de l’open data semble aujourd’hui au point mort.
Malgr les fusions, les rgions franaises demeureront des "nains" budgtaires
Publié le 23 septembre 2015par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions En réduisant au 1er janvier 2016 de 22 à 13 le nombre des régions de métropole, l'exécutif entend faire en sorte que les régions françaises puissent rivaliser avec leurs homologues européennes. L'objectif sera certainement atteint sur le plan démographique, puisque les régions vont passer de 2,9 à 5 millions d'habitants en moyenne. Mais en ce qui concerne les budgets, les régions françaises demeureront des "