Publié le 22 juillet 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Signée le 24 avril 2012 avec l'Etat, la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) court jusqu'en décembre 2015 (voir notre article ci-contre du 16 février 2012). Elle se trouve donc à peu près à mi-parcours. Après la réunion, au début du mois de juillet, du comité de suivi semestriel de la COG - qui regroupe la CNSA et les administrations de tutelle - la caisse publie un "
L'Agence France locale a obtenu son agrment et va dmarrer son activit
Publié le 6 janvier 2015par C.M. L'Agence France locale (AFL), le nouvel acteur de financement des collectivités par un accès mutualisé au marché obligataire, vient d'obtenir l'agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de régulation. "Cet agrément témoigne de la crédibilité acquise par les équipes de l'Agence aux yeux du régulateur bancaire. Il justifie la force du modèle d'agence, qui cumule la faiblesse du risque sur le secteur public local français d'une part, et la sécurité liée à l'assujettissement à la réglementation bancaire d'autre part"
L'AMGVF rlit Michel Destot et fixe ses cinq priorits
C'était ce 21 mai au tour de l'Association des maires de grandes villes (AMGVF) de renouveler ses instances politiques, au cours d'une assemblée générale. Michel Destot, maire de Grenoble, a sans surprise été réélu président de l'association. Il était d'ailleurs le seul candidat à cette place qu'il occupe depuis septembre dernier, lorsqu'il était venu succéder à Jean-Marie Bockel partant au gouvernement.
S'exprimant devant la presse aux côtés des nouveaux vice-présidents de l'AMGVF (voir encadré ci-dessous), Michel Destot a fait état des "
l'Anas veut "redonner du sens" la polyvalence de secteur
Publié le 12 décembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Fonction publique Le débat entre la polyvalence de secteur - organisation héritée de la décentralisation de 1982-1983 et consistant à confier à un travailleur social la responsabilité de l'ensemble des compétences sociales du département sur un secteur géographique donné - et la spécialisation thématique des travailleurs sociaux (insertion, logement, enfance...) fait figure de serpent de mer, d'autant plus que toutes les combinaisons sont possibles selon le positionnement du curseur entre les deux approches.
l'Europe passe avant la Chine et l'Inde
Publié le 12 juin 2013par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique A deux jours de la présentation par le ministre du Redressement productif de son "initiative en faveur de la localisation et de la relocalisation productive sur le territoire national", l'Insee publie, ce jeudi, un état des lieux précis de l'impact des délocalisations des entreprises hexagonales. Entre 2009 et 2011, 4,2% des 28.000 sociétés marchandes de plus de 50 salariés ont délocalisé tout ou partie de leur activité entraînant 20.
la Banque des Territoires lance une nouvelle srie de mesures exceptionnelles
Publié le 26 mars 2020 Développement économique, Economie Sociale et Solidaire
Pour les entreprises
Avances en compte courant en fonction des besoins de trésorerie.
Secteur de l’immobilier et du tourisme : Déblocage d’une enveloppe supplémentaire de 50 M€ en garantie, pour les TPE et PME éligibles au Prêt Tourisme Bpifrance. Report, sur demande, des loyers 2020 perçus par les sociétés immobilières. Secteur de l’ESS : Report automatique des échéances des 6 prochains mois des prêts à taux zéro (dispositif Nacre).
La Banque europenne d'investissement et la Caisse des Dpts renforcent leur partenariat
Publié le 13 octobre 2014par Caroline Megglé Europe et international, Développement économique, Cohésion des territoires La Caisse des Dépôts et la Banque européenne d'investissement (BEI) veulent aller plus loin dans le partenariat qu'elles avaient amorcé en juin 2013 pour le financement de projets de développement territoriaux. C'est ce qu'ont annoncé Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, et Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la BEI, le 9 octobre à Toulouse, à l'occasion du congrès de l'Association des régions de France (ARF).
La DGFIP poursuit la modernisation de son offre de services aux collectivits
Le rapport annuel 2009 de la nouvelle direction générale des Finances publiques (DGFIP), qui a résulté en 2008 de la fusion de la direction générale des Impôts (DGI) et de la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP), rend compte de l’aboutissement de plusieurs chantiers. Fin 2009, indique le rapport, 80 départements ont réalisé le regroupement du pôle "fiscalité directe locale" des trésoreries générales – chargé d’informer et de conseiller les collectivités – avec le service de direction de la fiscalité directe locale des directions des services fiscaux – chargé de gérer les données de la fiscalité directe locale.
La hausse de la DGF limite 2%, le FCTVA en sursis
En 2008, le gouvernement avait remis en cause le contrat de croissance et de solidarité qui établissait la hausse annuelle de l'enveloppe normée des dotations aux collectivités locales en fonction de l'inflation et d'un tiers de la croissance du PIB. Cette année, la règle du "zéro volume" que l'Etat applique à son budget est maintenue. Il faudra s'y faire : les collectivités locales sont mises au régime sec. Et cela, au moins jusqu'à fin 2011.
la loi Valls publie au JO
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