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Un arrt fixe les conditions d'achat de l'lectricit produite par l'nergie hydraulique
L'article 10 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - modifié par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique - a instauré un dispositif d'obligation d'achat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables. Ce dispositif financier s'inscrit dans le cadre de la politique européenne de soutien aux énergies alternatives visant principalement à limiter les impacts environnementaux de la production d'électricité - 67,5 TWh ont été produits en France en 2004 à partir de sources d'énergies renouvelables, dont 93% issus de l'hydroélectricité, deuxième source de production d'électricité.
un deuxime tour sans vrai vainqueur ?
Publié le 14 décembre 2015par Source AFP Organisation territoriale, élus et institutions La droite l'emportant dans sept régions métropolitaines, dont l'Ile-de-France et dont deux régions à la faveur d'un "front républicain". La gauche amenée à présider cinq régions dont trois grandes "nouvelles" régions. Trois régions affichant jusqu'au bout des scores particulièrement serrés. Le Front national échouant finalement à décrocher une seule région - malgré un nouveau record en nombre de voix - mais comptant désormais environ 350 conseillers régionaux.
un projet darrt prcise les objectifs pour un autre bloc dactivits
Publié le 6 novembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Environnement A travers un arrêté modificatif, soumis à consultation publique jusqu’au 21 novembre prochain, le ministère de la Transition écologique propose divers compléments à l’arrêté d’application du 10 avril 2020 (dit "arrêté méthode") relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire. Il s’inscrit dans la continuité des textes de mise en oeuvre du dispositif "
un succs destime certain, des rsultats concrets encore flous
Publié le 27 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Politique de la ville, Sécurité Dans un contexte d’augmentation de la délinquance (voir notre article du 31 janvier), le rapport que vient de publier la Cour des comptes sur les quartiers de reconquête républicaine (QRR) – dispositif lancé en septembre 2018 (voir notre article du 19 septembre 2018) dans le cadre de la nouvelle police de sécurité du quotidien (PSQ) (voir notre article du 9 février 2018) – ne manquera pas de mettre un peu de baume au cœur place Beauvau.
une circulaire prcise les conditions d'application pour le volet territorial
Une circulaire du 7 septembre du ministre délégué aux Collectivités territoriales précise les modalités de mise en oeuvre du volet territorial du parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l'hospitalière et de l'Etat (Pacte) issu de l'ordonnance du 2 août 2005. Elle éclaire le cadre juridique des contrats de Pacte et leur impact pour les collectivités territoriales. Après une présentation du dispositif général, la circulaire évalue les conséquences pour les collectivités.
une Fondation territoriale pour les associations (14)
C’est fraîchement élue en 2020, que la nouvelle équipe municipale de Falaise dans le Calvados se lance dans la mise en place d’un outil destiné à soutenir les projets associatifs locaux et à créer du lien entre les habitants. L’un des conseillers municipaux, Gilles Lescat, qui avait entendu parler des Fondations territoriales à travers celle du département voisin de la Manche, prend contact avec celle « abritante » de Lille. « C’est complexe et long de créer une fondation territoriale.
Une nouvelle chance de lutter contre l'accaparement des terres
Publié le 11 janvier 2017par Michel Tendil Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Censurées par le Conseil constitutionnel, les dispositions de la loi Sapin 2 visant à lutter contre l'accaparement des terres agricoles refont surface. A l'initiative des députés PS Dominique Potier et Olivier Faure, la commission des affaires économiques de l'Assemblée doit en effet examiner une proposition de loi ce mercredi 11 janvier, qui reprend ces dispositions en y ajoutant un volet visant à promouvoir les produits dits de "
une priorit en hausse dans les administrations locales
La principale transformation touchant aujourd'hui les relations administration-administrés vient des citoyens eux-mêmes. Ne serait-ce que parce qu'une majorité de Français dispose aujourd'hui d'un smartphone (on estime ce taux à 55% en 2015), ce qui modifie les comportements. Entre les communications faciles, la recherche d'information et les transactions via internet y compris en déplacement, cet ordinateur embarqué et connecté renforce les besoins d'interactivité en mobilité. Une étude que vient de publier Alcatel-Lucent Enterprise, réalisée en 2014 par Markess auprès d'un panel de 50 décideurs de collectivités locales en France, rend compte de ces nouvelles attentes, en particulier celle de pouvoir disposer de contenus et de moyens transactionnels "
"Entre Champagne et Bourgogne", naissance du onzime parc national franais
Le Premier ministre François Fillon a lancé le 27 juillet la procédure de création d'un onzième parc national français. Baptisé "Entre Champagne et Bourgogne", il s'agit d'un massif forestier de 10.000 hectares, à cheval sur la Haute-Marne et la Côte-d'Or. Le Grenelle de l'environnement a prévu de doter le pays de trois nouveaux parcs nationaux consacrés à trois écosystèmes : un parc méditerranéen qui se trouvera entre Marseille et Cassis, un parc de zone humide dont la localisation reste à définir et un parc de forêt de feuillus, qui a donc été officialisé lundi.