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La loi Industrie verte publie
Publié le 24 octobre 2023par Michel Tendil , Localtis Environnement, Reconquête industrielle Fer de lance de la stratégie de réindustrialisation d'Emmanuel Macron, la loi relative à "l'industrie verte" a été publiée au Journal officiel, le 24 octobre, deux semaines après son adoption définitive par le Parlement. Et sans passer par la case Conseil constitutionnel.
Fruit d'une large concertation conduite en début d'année, le texte vise à accélérer le développement des industries dites vertes - les "
Lancement de l'exprimentation du parcours de sant des personnes ges
Publié le 8 octobre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Le comité national de pilotage sur le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) publie un premier rapport sur la mise en œuvre de ce dispositif expérimental. Le comité de pilotage - présidé par Dominique Libault, ancien directeur de la sécurité sociale - a été mis en place en avril dernier, avec pour missions de tracer les grandes lignes d'un cahier des charges national et de lancer les premiers projets pilotes à l'automne 2013.
Le Snat appelle refonder les relations entre l'IGN et les collectivits territoriales
Publié le 9 novembre 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Les événements géopolitiques et climatiques récents ont mis en évidence l’importance stratégique de l’information géographique. Un constat au cœur du rapport sur l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) que vient de publier la commission des finances du Sénat. Signé Vincent Capo-Canellas, le rapport valide globalement les nouvelles orientations de l’IGN fondées sur l’information géographique de service public, la création d’une plateforme de "
Le Snat veut appliquer le taux rduit de TVA aux transports publics urbains
Les sénateurs ont adopté samedi 23 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2014 pour appliquer le taux réduit de TVA aux transports publics urbains, alors qu'ils doivent subir la hausse du taux intermédiaire de 7 à 10%. Cet amendement a été voté par 200 voix pour (UMP, UDI-UC, écologistes et communistes, républicains et citoyen-CRC), 143 voix (PS et RDSE, à majorité PRG) s'y opposant.
Il s'agit d'appliquer "
Le syndicat de bassin du Lez forme les scolaires la culture du risque inondations (34)
En 2003, un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) est adopté à l'échelle du bassin versant du Lez : il identifie le risque inondation comme un enjeu majeur. Le Syndicat du bassin du Lez (Syble), établissement public territorial de bassin, décide alors de se doter d'un programme d'actions de prévention des inondations (Papi), opérationnel en 2007.
82% du budget "sensibilisation" consacré aux animations scolaires
Le volet sensibilisation auprès du grand public est conséquent.
Le taux de prescription des chantiers d'archologie prventive a t divis par deux en cinq an
Publié le 23 avril 2008 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires L'archéologie préventive, par la perturbation qu'elle peut introduire dans la programmation des opérations d'aménagement, reste un sujet sensible pour nombre d'élus locaux. Une nouvelle preuve en a été donnée avec la question orale sans débat consacrée à ce sujet lors de la séance du Sénat du 15 avril. Jacques Legendre, sénateur du Nord - et qui fut le rapporteur de la loi du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive -, attire en effet l'attention "
Les dputs font 25 propositions pour redresser l'industrie ferroviaire
Publié le 16 juin 2011par Morgan Boëdec / Victoires éditions Développement économique L'industrie ferroviaire souffre et il faut la sauver : tel pourrait être un rapide résumé de l'épais rapport que la commission d'enquête parlementaire sur la situation de ce secteur a publié le 15 juin. Un rapport ambitieux, qui fait suite à six mois de travaux et d'auditions menés tambour battant par une trentaine de députés. Le député du Nord Alain Bocquet, à la tête de cette commission, explique qu'"
les gagnants et les perdants
Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) qui s'est réuni à partir de février 2007 sur la question de l'impact du recensement rénové a livré sa synthèse. La parution fin décembre du décret authentifiant les nouvelles populations légales va faire des gagnants et des perdants. Une simulation intégrant les nouveaux chiffres de population - encore provisoires - au calcul des dotations attribuées en 2008, donne les tendances suivantes.
les porteurs de projets confronts au mur du silence
Publié le 25 janvier 2019par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Cohésion des territoires, Europe et international Les difficultés concernant le programme Leader (Liaisons entre actions de développement de l'économie rurale) se poursuivent. "A l'heure actuelle, 5.000 dossiers attendent d'être instruits, 4,5% ont été payés et 13% des fonds sont engagés, c'est une situation catastrophique." Le président de la fédération Leader France, Thibaut Guignard, également président du groupe d'action local (GAL) du Pays de Saint-Brieuc (Bretagne), est particulièrement inquiet de l'évolution du programme européen de développement rural.