Le conseil gnral du Var innove dans la gestion de ses espaces naturels sensibles
Comment assurer au mieux la gestion des espaces naturels sensibles (ENS) ? Par définition, cette compétence départementale concerne des sites qui ont une valeur patrimoniale au regard de leurs caractéristiques paysagères, de leur faune ou de leur flore. Par le biais d'une taxe de 1% prélevée sur les permis de construire dans le périmètre de préemption, les départements peuvent investir dans une politique de préservation de ces milieux rares et fragiles, tout en les aménageant dans une logique d'aménagement durable et d'ouverture au public.
le gouvernement appelle la mobilisation
Les services du ministère de la Ville et du secrétariat d'Etat chargé des transports ont publié le 11 mars une instruction "relative à la mobilisation et à l'adaptation des politiques de transport en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville". Adressée aux préfets et aux services déconcentrés (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et directions du territoire), cette instruction commence par rappeler les enjeux propres à ces quartiers en termes de transport.
le ministre de la Justice cre un groupe de travail avec les maires
Publié le 8 novembre 2012par T.B. / Projets publics Citoyenneté et services au public Le ministère de la Justice va mettre en place un groupe de travail sur le mariage, auquel va participer l’Association des maires de France, a indiqué celle-ci dans un communiqué. La garde des sceaux, Christiane Taubira a annoncé cette décision à une délégation de l’association, qu’elle a rencontrée le 7 novembre, jour où le projet de loi sur le mariage pour tous a été présenté en conseil des ministres.
le rapport Letchimy propose d'amliorer la gestion des vhicules hors d'usage
Publié le 22 juillet 2015par Anne Lenormand Environnement, Energie, Développement économique, Santé, médico-social, vieillissement Comment mettre en œuvre un modèle d'économie circulaire dans les collectivités d'outre-mer ? Comment tirer parti de leurs spécificités pour envisager de nouveaux modes de valorisation des déchets permettant de favoriser la croissance et l'emploi dans ces territoires ? Ségolène Royal a confié en décembre dernier une mission à Serge Letchimy, député et président du conseil régional de Martinique, pour appréhender ces questions avec l'ambition de faire des territoires ultramarins des "
Le rapport sur la rnovation des btiments donne une nouvelle impulsion au diagnostic de performan
Le comité opérationnel "rénovation des bâtiments existants" du Grenelle de l'environnement, présidé par Philippe Pelletier, président de l'Agence nationale de l'habitat, vient de mettre en ligne son rapport sur le site de l'Anah. Comme le rappelle le document, "le bâtiment représente en France près de la moitié de la consommation d'énergie finale et près d'un quart des émissions de CO2". Le parc de logements et des bâtiments tertiaires représente environ 3,5 milliards de mètres carrés chauffés se répartissant pour les trois quarts aux logements et le quart restant au tertiaire.
le Snat adopte sans changement le fonds de prquation entre CCI et la ressource propre pour CCI
Publié le 1 décembre 2015par Valérie Grasset-Morel Développement économique L'article 52 du projet de loi de finances (PLF) 2016 a été adopté sans modification par le Sénat lors du vote, samedi 28 novembre 2015, des crédits de la mission "Economie". Cet article instaure un fonds de modernisation, de rationalisation et de solidarité financière entre les chambres de commerce et d'industrie (CCI) doté de 20 millions d'euros, et une ressource propre ou "
le Snat vote la possibilit pour les rgions de grer les "petites lignes" ferroviaires
Publié le 29 mars 2019par Anne Lenormand avec AFP / Localtis Ile-de-France Transport et mobilité décarbonée Lors de son dernier jour d'examen en séance du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), ce 28 mars, le Sénat a voté un amendement du gouvernement visant à permettre aux régions qui le souhaitent de gérer directement les "petites lignes" ferroviaires. Officiellement appelées "lignes de desserte fine du territoire", les petites lignes représentent 9.
Le Snat vote le transfert aux dpartements des ouvriers des parcs et ateliers
Publié le 3 avril 2009 Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Au terme d'une concertation lancée en 2005, les sénateurs ont, le 2 avril, ouvert la voie au transfert vers les départements des parcs de l'Equipement, qui ont pour principale mission d'exploiter et d'entretenir les routes. Ce transfert interviendra le 1er janvier 2010, ou "au plus tard" le 1er janvier 2011.
Principal enjeu du texte examiné en première lecture, la question du statut des quelque 7.
Les agglomrations de taille moyenne vont-elles "jouer en seconde division" ?
Certains présidents d'intercommunalité s'inquiètent de la proposition faite par le comité pour la réforme des collectivités locales de créer par la loi onze métropoles à partir de 2014. Principale critique faite par ces élus : le risque de voir se détacher un peloton de tête de grandes agglomérations puissantes et privilégiées au détriment des agglomérations de plus petite taille. C'est notamment à leur invitation pressante que l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui organisait le 7 mai à Paris sa sixième journée des présidents d'agglomération, réclame une application élargie du statut de métropole.
les associations demandent une "rforme structurelle"
Publié le 25 mars 2013 Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public S'il n'est plus question de nouvelle réforme de l'aide médicale de l'Etat (AME), le dossier de la prise en charge des étrangers malades en situation irrégulière est cependant loin d'être clos. L'Observatoire du droit à la santé des étrangers (Odse) - qui regroupe associations humanitaires et associations de malades - interpelle ainsi le gouvernement "face à la multiplication des placements en rétention et des expulsions de personnes malades"