Un site internet pour grer son compte personnel de formation
Un site www.moncompteformation.gouv.fr dédié au nouveau compte personnel de formation (CPF) a été mis en ligne mardi 24 novembre. Clé de voûte de la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014, le CPF entrera en vigueur début 2015. Il permettra à quelque 40 millions de personnes âgées de 16 ans et plus, salariés ou demandeurs d’emploi, de comptabiliser et d’utiliser leurs droits à formation tout au long de leur vie professionnelle.
Ainsi, pour un salarié à plein temps, le CPF sera crédité annuellement de 24 heures de formation pendant les cinq premières années et de douze heures les années suivantes, dans la limite de 150 heures.
Une instruction met en oeuvre la rforme des soins urgents pour les trangers en situation irrgu
Une instruction interministérielle du 13 mars 2015 met en œuvre l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 modifiant les modalités de facturation des séjours en soins urgents. Ces soins urgents sont définis par l'article L.254-1 du Code de l'action sociale et des familles comme ceux "dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l'état de santé de la personne ou d'un enfant à naître et qui sont dispensés par les établissements de santé à des étrangers résidant en France sans remplir la condition de régularité [.
Une ordonnance harmonise les dispositions sur la planification sanitaire et les aides l'installat
Publié le 22 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Une ordonnance du 17 janvier 2018, prise en application de l'article 225 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (voir notre article ci-dessous du 9 février 2016), met en cohérence différents textes législatifs au regard de cette loi et abroge diverses dispositions. Comme le laisse entendre son intitulé, cette ordonnance comporte de nombreux ajustements technico-juridiques ex post, à la portée pratique limitée.
Une plateforme internet ddie aux initiatives en faveur des paysages
Publié le 28 avril 2015par A.L. Environnement, Energie "1000 paysages en actions" : c'est le nom de la plateforme internet que vient de lancer la ministre de l'Ecologie à destination des collectivités, associations, professionnels du paysage, entreprises, et établissements scolaires pour recenser et valoriser toutes les initiatives en faveur des paysages. Ce recensement tourne autour de cinq grands axes : "éduquer et sensibiliser au paysage" (ateliers ou randonnées, concours de dessins ou de photos…), "
Une ptition nationale pour sauver les phares
En 1862, le phare de Cordouan - situé dans l'estuaire de la Gironde et dont les travaux de construction débutèrent à la fin du XVIe siècle - fut le premier édifice classé monument historique, en même temps que Notre-Dame de Paris. Mais depuis lors, les phares, qui constituent un élément fort de l'identité des départements maritimes, n'ont pas continué de faire l'objet d'une telle sollicitude. Au contraire, l'évolution des techniques de navigation, qui font de plus en plus appel à des outils électroniques comme le GPS, et le mouvement d'automatisation des phares, qui voit le départ des derniers gardiens, aggravent les risques de dégradation de ce patrimoine.
Valrie Mancret-Taylor est nomme directrice gnrale de l'Anah
Publié le 9 janvier 2018par V.L. Logement social Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre, ont nommé Valérie Mancret-Taylor à la direction générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle succède à Blanche Guillemot, nommée directrice du logement et de l’habitat à la ville de Paris. Valérie Mancret-Taylor quitte ainsi son poste de directrice adjointe de cabinet en charge du pôle "
Kingersheim, la dmocratie participative est entre dans les murs
Élu maire de la ville en 1989, Jo Spiegel met aussitôt en place une démarche de mobilisation active des habitants. L’objectif est d’endiguer la transformation de la commune en cité-dortoir et de solliciter en priorité les familles et la jeunesse. Le risque d’une telle évolution était manifeste pour cette ville située à la périphérie nord de Mulhouse, qui avait vu sa population doubler depuis les années 1960. L’action politique avait conduit à l’ouverture d’équipements culturels et sportifs mais aussi « au constat que la citoyenneté active n’était pas au rendez-vous, reconnaît Laurent Riche, à son tour maire de Kingersheim, élu en 2020.
"En finir avec l'image d'un secteur gadget"
"Avec 100.000 nouveaux emplois chaque année depuis trois ans, vous êtes un des deux moteurs d'activité de la France", à côté des emplois verts. C'est ainsi que Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, a introduit les Assises nationales des services à la personne qui se sont tenues le 23 juin 2009 à Paris. Ces assises étaient le point d'orgue d'une démarche, menée en mai et juin à travers cinq rencontres interrégionales auxquelles près de 2.
"Il est urgent de mieux coordonner les actions de l'Etat et des collectivits territoriales"
Les collectivités territoriales pourront réutiliser, pour leur propre compte, la future solution d'archivage électronique mutualisée de l'administration, que la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (Disic) prévoit de développer dans les deux prochaines années (voir ci-contre notre article du 13 mars). Cette promesse faite début mars par Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification, et Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, lors de la présentation du projet, n'a pourtant pas eu l'effet positif escompté.
"La loi Notr, elle va bien"
Publié le 15 mai 2019par C. Mallet France Organisation territoriale, élus et institutions Depuis qu'Emmanuel Macron a confirmé le 25 avril prévoir "un nouvel acte de décentralisation", les représentants des collectivités savent que chacun doit plus que jamais se tenir prêt à réaffirmer ses positions et propositions. D'autant que quelques jours plus tard, le 29 avril, Édouard Philippe avait fait part de son intention de réunir "des élus, des représentants d'associations d'élus"