Publié le 8 novembre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD L'Arcep a annoncé le 8 novembre 2023 infliger une amende de 26 millions d’euros à Orange pour ne pas avoir respecté ses engagements Amii de 2018. L'annonce peut paraître paradoxale dans la mesure où le ministre délégué aux télécommunications, Jean-Noël Barrot, avait déclaré la veille (voir notre article du 7 novembre) avoir préféré un accord avec Orange plutôt qu'une sanction… Cette contradiction n'est qu'apparente car la sanction ne concerne que la première échéance Amii, comme l'a expliqué la présidente de l'Arcep, Laure de La Raudière, à la seconde journée du Trip de l'Avicca, à l'occasion d’un exercice de "
Police territoriale : l'ide fait son chemin
Publié le 1 mars 2013par Michel Tendil avec AEF Sécurité globale Sécurité, Fonction publique Regrouper sous le terme unique de "polices territoriales" l’ensemble des services locaux chargés de la sécurité : polices municipales, gardes champêtres, polices rurales, agents de surveillance de la voie publique… C’est ce que propose l’Observatoire national des polices municipales (ONPM) dans ses propositions remises au groupe de travail piloté par le préfet Jean-Louis Blanchou, le 7 février (voir ci-contre).
Pour Villes de France, les villes moyennes ont de l'intelligence revendre
Aux vastes programmes intégrés de ville intelligente, plébiscités par les agglomérations de rang métropolitain, les villes moyennes préfèrent des projets plus ponctuels et réalistes au vu de la capacité limitée des équipes dédiées et de leurs moyens. C'est le message, réaliste et optimiste, que Villes de France a voulu faire passer avec ses partenaires dans une étude intitulée "En route vers des villes plus intelligentes".
Les priorités de la ville moyenne intelligente Les projets numériques des villes moyennes sont souvent orientés vers la satisfaction de besoins d'e-administration et l'amélioration du service public (52% des villes interrogées ont un projet opérationnel dans le domaine), une spécificité de cette catégorie de villes.
Quand les pays se mobilisent pour amliorer l'offre de services la population
Evidemment concernée par la question de la présence des services publics dans les territoires ruraux, l'Association de promotion et de fédération des pays (APFP) s'est interrogée, dans le cadre d'une journée débat organisée le 22 juin, sur l'offre en matière de services à la population proposée par les territoires. Une enquête a été menée auprès des 371 pays existants, à laquelle 60 pays ont répondu.
Objectif de la démarche : améliorer la sensibilisation des élus aux enjeux des décisions relatives aux choix d'implantation des services à la population sur la gestion de l'espace, mettre à disposition des exemples de pratiques innovantes dans les territoires ruraux et contribuer à une prise en compte des services à la population dans les réflexions stratégiques d'organisation de l'espace, et, notamment dans les Scot.
Selon un collectif d'associations, 45% des tablissements du secondaire ne respectent pas les recom
Selon des études réalisées par six associations, dont l'Association nationale des directeurs de la restauration municipale (ANDRM), en matière de restauration scolaire, 45% des établissements du secondaire ne respectent pas les recommandations nutritionnelles. Le collectif baptisé "Obésité : protégeons nos enfants", a mené une campagne de terrain dans 65 départements. "Avec un taux de croissance annuel de 5,7% par an, 1,5 million d'enfants touchés, une augmentation de 50% de la fréquence du diabète lié pour partie au surpoids, une diminution de 10 ans de l'espérance de vie, l'obésité infantile est une véritable pandémie qui n'épargne pas la France"
Thierry Mandon prsente la mthode pour "construire la puissance publique de demain"
Publié le 11 décembre 2014par Caroline Megglé Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Présentant la démarche de "revue des missions de l'Etat" ce jeudi 11 décembre à la presse, Thierry Mandon a apporté quelques précisions sur la méthode suivie, le calendrier et les résultats attendus (voir aussi l'interview de Thierry Mandon publiée dans notre édition du 10 décembre). Le secrétaire d'Etat en charge de la réforme de l'Etat et de la simplification a notamment resitué les différents chantiers du gouvernement ayant trait à l'administration les uns par rapport aux autres.
Trop grandes, les intercommunalits perdraient leur me, critique l'AMF
Des maires et présidents de communautés réunis le 2 octobre au siège de l'Association des maires de France (AMF) ont critiqué le seuil minimum de population de 20.000 habitants voulu par le gouvernement pour les intercommunalités à fiscalité propre - sans rappeler d'ailleurs que des dérogations seraient prévues en faveur des territoires les moins denses.
Cette exigence inscrite dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) "
un guide pratique pour les dcideurs locaux
Depuis 2009, 190 collectivités représentant environ 4,8 millions d'habitants ont été ou sont aidées par l'Ademe pour la mise en oeuvre effective d'une tarification incitative via une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Reom) ou une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) comprenant une part variable calculée en fonction de la quantité de déchets produits (volume, poids ou nombre de levées). Un guide que viennent de publier l'Ademe et l'association d'élus locaux Amorce vise à apporter des conseils sur la mise en œuvre opérationnelle d'un tel dispositif et présente les témoignages de 16 collectivités locales* qui l'ont instaurée.
un outil d'aide la dcision pour les communes vendennes (85)
Le Sydev regroupe les 282 communes de Vendée (640.000 habitants), et prend en charge les questions liées à l'énergie. En 2005, les élus décident d’agir en faveur de la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables. Ils créent un nouveau service au sein du Sydev, qu’ils nomment "Energie Environnement". "Dès cette époque, nous nous sommes lancés dans l'évaluation énergétique des bâtiments communaux, se souvient Jean-François Cousin, chef du service.
un rapport d'tape remis au gouvernement
"Le gouvernement confirme sa détermination à faire de la loi de finances pour 2014 le premier acte du verdissement de la fiscalité française", ont affirmé le 18 juillet les ministres Pierre Moscovici (Finances), Philippe Martin (Ecologie) et Bernard Cazeneuve (Budget), lors de la remise du rapport d'étape du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), élaboré par son président, l'économiste Christian de Perthuis. Ce comité a été installé en décembre dernier, à la suite de la conférence environnementale de septembre 2012.