Dans le Pays de Dinan, les chantiers-coles de la Scic Eclis rallient les lus l'co-construct
Tout est parti d’une dizaine de porteurs de projets réunis lors d’une formation organisée en 2007 par une école de projets, "Interstices", association d’insertion et de formation, dans les Côtes-d’Armor. "Nous avons pris la décision de mener une action collective autour de l’éco-habitat", témoigne, l’une des personnes du collectif, Vanessa Martin, aujourd’hui animatrice et coordinatrice pédagogique au sein de la Scic. "Pour développer cette filière encore naissante, les professionnels, comme les particuliers, avaient besoin d’un espace spécialisé.
Des crches "VIP" pour aider les parents trouver un emploi
Publié le 22 mars 2016par AFP Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville, Emploi, Social Faciliter l'accès à l'emploi des parents de jeunes enfants, notamment les mères isolées, en leur donnant une place en crèche et un accompagnement renforcé : le gouvernement entend développer les crèches à vocation d'insertion professionnelle (VIP), sur le modèle de celles créées par une association en Ile-de-France. C'est à Bagneux, dans les Hauts-de-Seine, que l'Institut d'éducation et des pratiques citoyennes (IEPC) a ouvert la première de ses dix crèches d'insertion, il y a 13 ans.
des cycles de formation ddis
Publié le 8 mars 2021par Fabienne Proux, JGPmedia pour Localtis Commande publique L’évolution du dispositif de clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi entraîne des créations régulières de postes de facilitateurs. Aussi, Alliance Villes Emploi (AVE) organise des formations afin de donner aux facilitateurs des clauses sociales un socle de connaissances nécessaires à la mise en place de démarches de promotion de l’insertion et de l’emploi dans les marchés publics : cadre juridique, outils, exemples de pratiques.
Dmatrialisation au 1er janvier 2010 : publication de l'arrt d'application
Un arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics vient d'être publié au Journal officiel du 20 décembre 2009. Ce texte, applicable à compter du 1er janvier 2010, apporte les précisions nécessaires à la mise en œuvre de la dématérialisation et à la sécurisation des procédures.
Téléchargement du DCE sur le profil d'acheteur
Le texte précise tout d'abord que "les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice sur son profil d'acheteur doivent être d'accès libre, direct et complet"
Entre inventivit juridique et dsorganisation, la rforme territoriale a-t-elle rendu les instit
Publié le 30 juin 2017par Laurent Terrade Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le neuvième Rendez-vous du Local à Sciences Po, jeudi 29 juin, a été l'occasion pour la chaire ‘Mutations de l’action publique et du droit public’ (MADP) de s'intéresser aux effets de la réforme territoriale sur les institutions locales, dans un contexte marqué à la fois par une baisse des ressources financières des collectivités et par une exigence croissante des usagers en matière de qualité des services publics.
l'AMF et l'ARF annoncent leurs aides aux zones sinistres
L'Association des maires de France (AMF) et l'Association des régions de France (ARF) ont présenté ce 4 mars leur dispositif de soutien aux zones frappées par la tempête Xynthia dont le dernier bilan fait état d'au moins 53 morts. Le bureau de l'AMF a décidé de verser une aide de 20.000 euros aux associations départementales de maires de Charente-Maritime et de Vendée qui ont ouvert un compte spécifique de solidarité, dont les coordonnées figurent dans le communiqué de l'AMF.
L'Etat peut tre solidairement responsable sur le fondement de la garantie dcennale
Dans une décision du 30 novembre 2011, le Conseil d'Etat a statué sur la possibilité d'engager ou non la responsabilité décennale du maître d'oeuvre ainsi que celle des constructeurs. Il a également précisé les cas dans lesquels les liens contractuels se poursuivaient suivant une réception de l'ouvrage avec ou sans réserve.
Dans les faits, la commune du Château d'Oléron avait entrepris de réaménager le port ostréicole par agrandissement et approfondissement ainsi que par la création d'un chenal d'accès.
La Diact dresse le bilan de ses actions en 2007 : une anne charnire
Lancement de la nouvelle génération des contrats de projets Etat-régions (CPER) et des programmes européens pour la période 2007-2013 : 2007 aura été une année charnière pour la Diact, comme le souligne son rapport d'activité qui vient d'être mis en ligne. Côté CPER, le rapport rappelle qu'au final, le montant des engagements de l'Etat dans les CPER 2000-2006 aura été de 19,5 milliards d'euros sur sept ans. La nouvelle génération représente quant à elle un engagement de l'Etat de plus de 12,74 milliards d'euros, dont près de 12 milliards pour les 26 CPER régionaux, et un engagement des régions de 12,74 milliards également.
la liste des communes s'allonge mais la communication patine
Publié le 16 juin 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD Orange a publié (discrètement) mi-juin 2023 la liste des communes du "lot 3", concernées par l'arrêt définitif des services cuivre/ADSL. Ce troisième lot, qui prévoit un arrêt des services cuivre en 2026 dans 2.300 communes intervient après des expérimentations (1 en 2020, 6 en 2022, où le chantier est terminé), le lot 1 (162 communes) et le lot 2 (887 communes) ; ce dernier étant en voie de validation définitive par l'Arcep.
La PPL largissant les ouvertures de casinos dfinitivement adopte
Publié le 6 décembre 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs L'Assemblée nationale a adopté, mardi 5 décembre, la proposition parlementaire de loi (PPL) visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos. Ce vote ayant été réalisé sans modification par rapport à la version issue du Sénat (voir notre article du 16 mai), le texte est définitivement adopté.
Porté par Catherine Deroche, sénatrice du Maine-et-Loire, la PPL visait à introduire de nouveaux critères de dérogation à l'interdiction générale des casinos.