Un plan de dplacements pour les administrations pour 2008
Alors qu'un décret du 22 décembre 2006 est venu préciser les modalités de prise en charge des frais de déplacements pour les agents de l'Etat, une circulaire du 26 janvier détaille dans le même temps, en plus des mesures d'application dudit décret, le mode d'élaboration des plans de mobilité ou plans de déplacements de l'administration, en rappelant en ouverture que "les émissions liées à des déplacements domicile-travail, individuels et motorisés, ainsi qu'à l'utilisation de véhicules particuliers dans les déplacements professionnels d'une entreprise, d'une administration ou d'un établissement public, peuvent souvent être réduites par des mesures d'organisation facilitant l'accès aux transports collectifs terrestres, au covoiturage, ou à des moyens individuels"
Une communaut d'agglomration peut-elle adhrer un syndicat mixte et pour quelles comptence
Réponse :
En cas de création d’une communauté d’agglomération sur un territoire où préexiste un syndicat mixte, la loi a prévu que l’adhésion des communes à la communauté d’agglomération emporte le retrait des communes du syndicat mixte pour l’exercice effectif par la communauté d’agglomération de ses compétences obligatoires et optionnelles prévues par la loi (L5216-7 du CGCT).
La même loi prévoit cependant la possibilité pour une communauté d’agglomération de transférer certaines de ses compétences à un syndicat mixte dont le périmètre inclut en totalité le périmètre communautaire après création du syndicat mixte ou adhésion de la communauté d’agglomération (art.
Une Journe nationale de la citoyennet et de la fraternit aura lieu le 25 septembre 2021
Publié le 10 septembre 2021par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Social Suite à l’appel lancé en juin dernier par l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) et les maires impliqués dans l’organisation d’une journée citoyenne (voir notre article du 18 juin 2021 ), une quarantaine d’organisations se sont fédérées pour qu’ait lieu une "Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité". Ce sera le 25 septembre 2021.
Une nouvelle stratgie nationale pour relancer le fret ferroviaire
Publié le 13 septembre 2021par Anne Lenormand / Localtis Développement économique, Transport et mobilité décarbonée À l’occasion de l’ouverture de la Semaine de l’innovation du transport et de la logistique ce 13 septembre, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, a dévoilé la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, qui comprend 72 mesures. Cette stratégie répond à l'objectif "d'un doublement de la part modale du fret ferroviaire d'ici 2030"
Une proposition de loi pour encadrer la communication des collectivits
Après la proposition de loi sur les sondages au Sénat (voir nos articles ci-contre du 16 février et du 15 mars 2011), c'est au tour de l'Assemblée de se pencher sur la communication, avec une proposition de loi "visant à réglementer les campagnes de communication et de promotion des collectivités territoriales", présentée par près d'une centaine de députés UMP. Ce n'est pas la première fois que les parlementaires de la majorité s'intéressent à la question.
Valorisation Energtique Ressources : Financement
1. Financer les réseaux de chaleur et de froid Les bénéficiaires du financement des réseaux de chaleur et de froid Notre offre de financement pour la production d'énergie renouvelable par les réseaux de chaleur vise à financer les projets portant sur :
la réalisation de nouveaux réseaux de chaleur ; l'extension et la densification des réseaux de chaleur existants ; le développement des énergies renouvelables et de récupération afin de substituer les énergies fossiles au sein des réseaux existants.
04-2022 | Que peuvent les startups pour les Petites Villes de Demain ?
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Rendez-vous Business
Alors que les conventions-cadres Petites villes de demain sont en cours d’élaboration, le Hub des Territoires vous invite à découvrir 4 start-ups proposant des solutions en matière de diagnostic et de concertation locale, mobilisables par les lauréats de ce programme. Ces présentations seront accompagnées de retours d’utilisateurs élus et techniciens de « Petites villes de demain ». Un rendez-vous dédié à la découverte concrète de solutions innovantes immédiatement disponibles au service de la redynamisation !
Action Logement signe avec l'Etat un protocole en faveur des salaris "Dalo"
Publié le 9 mars 2016par V.L. Logement social, Social Le jour où le comité de suivi du Dalo (droit au logement opposable) publie des chiffres 2015 de plus en plus sévères (nous y reviendrons dans notre prochaine édition), un protocole d'accord a été signé en Ile-de-France, visant à développer la collaboration d'Action Logement et de l'Etat pour permettre d'appliquer, à fin 2018, la loi "Molle" du 25 mars... 2009. Dans le cadre de ce protocole, Action Logement s'engage à reloger en trois ans, dans la région capitale, 11.
Bonnelles tord le cou aux ides reues (78)
Le monastère des Orantes a été construit dans les années 1970 afin de permettre aux religieuses arrivant d'Afrique de se ressourcer. Implanté en forêt, près du village de Bonnelles (Yvelines, 1.931 habitants), il peut accueillir une centaine de personnes. En 2012, l'association qui en assure la gestion constate qu'elle n'a pas les fonds nécessaires pour le mettre aux normes et cherche un repreneur.
La mairie associée dès le départ
L'association Habitat et Humanisme s’est portée candidate à l’achat et a fait part de son souhait de transformer le monastère en centre de réinsertion.
Chantiers d'insertion et clauses d'insertion : crer des passerelles (11)
Chantier d'insertion, association intermédiaire, entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, entreprise "normale" : telle pourrait être la succession d’étapes qu’une personne doit enchaîner avant de rejoindre le monde "ordinaire" du travail. Pour renforcer les passerelles entre le monde de l'insertion et celui des entreprises, Carcassonne Agglo (73 communes, 105.104 habitants) a choisi de mettre en œuvre la clause d'insertion dans les marchés publics. Cette clause- qui oblige l'entreprise attributaire d'un marché public à réserver un certain nombre d'heures nécessaires au chantier dudit marché à des personnes en insertion- permet à des personnes de travailler dans des entreprises qui n'auraient souvent jamais misé sur leur candidature.