de la difficult de concilier marchs rservs et libre concurrence
En posant une question écrite sur la nature juridique exacte des marchés réservés visés par l'article 15 du Code des marchés publics (CMP), le député Pascal Terrasse (PS, Ardèche) a donné une nouvelle occasion au ministre de l'Economie de revenir sur une problématique constante : le "système réservataire" est-il réellement conciliable avec la règle de "la libre concurrence" ?
Le parlementaire souhaitait savoir si, dans le cadre de la mise en œuvre d'une "
De nouveaux statuts types pour les associations et fondations d'utilit publique
Dans un communiqué diffusé le 17 septembre, le Conseil d'État met en avant les nouveaux statuts types pour les fondations et associations reconnues d'utilité publique, qu'il a approuvés dans un avis du 19 juin 2018. "Publiés le 6 août par le ministère de l’Intérieur, ces statuts sont applicables aux procédures engagées après cette date", souligne le Conseil d'État. Cette actualisation vise à "clarifier, harmoniser et simplifier les règles existantes", à "
Des lus socialistes veulent une communaut aroportuaire du Grand Roissy
Publié le 24 janvier 2011par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Des élus socialistes de plusieurs collectivités d'Ile-de-France ont appelé, lundi 24 janvier, à la constitution d'une "communauté aéroportuaire du Grand Paris". Dans une déclaration commune publiée la veille des Assises du Grand Roissy, le président PS du conseil régional d'Ile-de-France ainsi que les présidents PS des conseils généraux du Val-d'Oise, de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne ont ainsi manifesté leur volonté de "
Des prcipitations suprieures de 20% la normale en juin, selon Mto-France
Le mois dernier, il est tombé 20% de pluie en plus par rapport aux normales de la période 1991-2020, provoquant en certains endroits orages, inondations et coulées de boues, a indiqué ce 2 juillet Météo-France dans un communiqué. Mai 2024, avec 60% d'excédent de précipitations, avait été le mois de mai le plus pluvieux depuis 2013. En juin, la pluie "a parfois dépassé le double de la normale des Pays de la Loire et du Poitou à la Bourgogne, ainsi que sur les Alpes centrales et la Haute-Corse"
E-Sant : notre offre de financement
Les bénéficiaires du financement des services à impact social liés au prendre soin Le financement des services liés au prendre soin s'adresse aux entreprises à impact social.
Cela concerne :
les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) : associations, coopératives, entreprises commerciales de l'ESS et entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) ; les entreprises à mission remplissant les 5 critères de la loi Pacte ; les corporate ventures portant un fort impact social et se reconnaissant dans les modèles de création de valeur de l’ESS.
embarquements en hausse de 21% au dpart des ports franais
Publié le 18 juin 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Europe et international Clia Europe (Cruise Lines International Association) publie l'édition 2014 de son étude annuelle "The Cruise Industry" (L'industrie de la croisière), sous-titrée "Contribution of Cruise Tourism to the Economies of Europe" (contribution du tourisme de croisière aux économies européennes). Ce document dresse un panorama détaillé de cette forme de loisirs en pleine expansion.
la Caisse des Dpts et l'Anru distinguent dix collectivits
Publié le 12 juin 2009 Politique de la ville, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Les noms des huit collectivités ou intercommunalités lauréates de l'appel à projets "Les rendez-vous de la rénovation urbaine et de l'urbanisme durableS'', lancé en mai 2008 par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et la Caisse des Dépôts, ont été dévoilés le 8 juin à Bordeaux à l'occasion des Journées d'échanges de la rénovation urbaine (Jeru) organisées par l'Anru.
La CNSA se rappelle au souvenir des dpartements
Publié le 16 septembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) met en ligne une série de "fiches pratiques" sur les différents aspects de ses interventions. Il s'agit soit de fiches originales, soit de données réactualisées en juillet 2013 pour l'occasion. On y trouve ainsi des fiches sur le guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (Geva), sur le plan d'aide aux investissements des établissements et services, sur l'implication de la CNSA dans différents plans nationaux (Alzheimer, autisme.
la Cour des comptes reste vigilante
En 2002, la Cour des comptes établissait un rapport très critique sur la gestion et les comptes du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : dysfonctionnements dans la gestion des personnels et de leur paie, lacunes dans la gestion des vacataires assurant les formations dispensées par le CNFPT, gestion peu rigoureuse des frais de missions, faiblesses en matière de procédures budgétaires, endettement en hausse malgré l'augmentation des recettes... Suite à cette sévère mise en garde, le président de l'établissement public a établi dès 2002 un plan de redressement dont l'état de réalisation est présenté chaque année à son conseil d'administration.
La feuille de route de la Dinsic marque par le retour des grands projets informatiques
Publié le 7 octobre 2019mis à jour le 9 octobre 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city Note de la rédaction - La Dinsic a précisé ce 9 octobre à Localtis que le programme "tech.gouv" n'était que l'un des volets de l'action de la direction interministérielle et ne constituait pas à proprement parler sa "feuille de route", au périmètre élargi. Etatlab comme le portail data.