Publié le 7 janvier 2019par Philie Marcangelo-Leos/ MCM Presse pour Localtis Environnement, Energie Après une phase de consultation publique organisée dans la foulée de la décision électrochoc du Conseil d’Etat épinglant l’inaction des pouvoirs publics dans la lutte contre le fléau de la pollution lumineuse, deux arrêtés, parus ce 28 décembre, complètent - avec près de huit ans de retard - l’arsenal législatif mis en place par la loi Grenelle 2.
Le budget participatif de Firminy lpreuve du temps
400 000 euros à la clé, dans une commune de 17 000 habitants, mis en place il a dix ans : le budget participatif de Firminy reste une référence. Dans cette ville de l’agglo stéphanoise, l’appel à projet très large, qu’il s’agisse des thématiques ou du calendrier : tous les sujets, ou presque, sont les bienvenus, et les habitants peuvent déposer des idées pendant tout au long de l’année. Seules règles : le projet doit être d’intérêt général, entrer dans les compétences de la ville ou de l’intercommunalité et relever du budget d’investissement.
Le Cerema, un nouvel tablissement issu de la fusion de onze services ministriels
Publié le 6 janvier 2014 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Depuis le 1er janvier, ce nouvel établissement à caractère administratif fusionne les huit centres d'études techniques de l'équipement (Cete), le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu), le Centre d'études techniques, maritimes et fluviales (Cetmef) et le service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra).
le Cese appelle une mobilisation nationale pour la jeunesse
Publié le 3 décembre 2020par Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social, Citoyenneté et services au public Le bureau du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté le 2 décembre un "appel à la mobilisation nationale de la société civile pour un soutien économique, social et psychologique de la jeunesse", en présence d'organisations de jeunesse dont le Conseil d'orientation des politiques jeunesse et l'Union nationale des missions locales.
Le gouvernement lance le guichet administratif unique accessible sur internet
Dominique de Villepin a présenté, le 24 janvier 2007, le nouveau portail www.administration24h24.gouv.fr. "Grâce à ce site, nos concitoyens pourront désormais effectuer en ligne plus de 600 démarches administratives de l'Etat, soit les deux tiers des formalités existantes", a précisé le Premier ministre. Ce site portail regroupe des procédures issues de plus de 50 administrations et organismes publics. 35% des formulaires s'adressent aux particuliers, les autres aux entreprises : certificat de non-gage, suivi du remboursement de l'assurance maladie, changement d'adresse.
Le notariat, davantage de points de contact que La Poste
Publié le 19 mars 2021par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis "Avec 8.130 points de contact, la présence du notariat a dépassé, depuis longtemps, celle de La Poste". À l'occasion de la 3e édition du Printemps des Territoires ce 18 mars, le président du Conseil supérieur du notariat, David Ambrosiano, a tenu à souligner combien cette profession, "instituée il y a plus de 800 ans pour se nicher au cœur de la société, de l'intimité des Français"
les branches professionnelles prennent le relais
Publié le 6 janvier 2020par Catherine Abou El Khair / JGP Media pour Localtis Jeunesse, éducation et formation C’est l’une des évolutions majeures de la loi Avenir professionnel. En matière d’apprentissage, ce sont désormais les branches professionnelles qui sont entièrement aux commandes, et non plus les régions, qui perdent leurs prérogatives en matière de pilotage et de financement des centres de formation d’apprentis. Plusieurs décrets publiés fin décembre finalisent le nouveau système.
Les collectivits presses par le gouvernement de mettre en uvre "la politique de peuplement"
Publié le 3 juin 2015par Michel Tendil Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Logement social, Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme Trois mois après le comité interministériel sur l'égalité et la citoyenneté, la "politique de peuplement" du gouvernement se met en place. La pression monte en effet contre les communes qui ne respectent pas les objectifs de logements sociaux de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbains).
Les collectivits sigeront la Confrence permanente du sport fminin
Publié le 22 mai 2017par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Le décret n°2017-1059 du 10 mai 2017 du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports détaille les missions et la composition de la Conférence permanente du sport féminin, créée par la loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, adoptée le 17 janvier 2017.
Les dputs adoptent une mesure contre les dserts mdicaux critique par le gouvernement
Publié le 20 octobre 2016par Source AFP Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement Les députés ont adopté ce 18 octobre en commission une mesure visant à dissuader les médecins libéraux de s'installer dans une zone où exercent déjà de nombreux médecins à moins qu'un autre s'en aille, une mesure aussitôt dénoncée par le gouvernement.
L'entourage de la ministre Marisol Touraine a fait savoir que le gouvernement, qui n'était pas représenté lors de l'examen en commission du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) au cours duquel a été adopté cette mesure, y était "