exonration des frais "dans le courant de l't" pour les structures de la petite enfance
Publié le 20 juillet 2009 Social, Jeunesse, éducation et formation, Emploi Dans une question écrite, Daniel Raoul, sénateur du Maine-et-Loire, s'étonne du flou entourant la prise en charge, annoncée par l'Etat, de la commission due par les gestionnaires de garderies périscolaires et de structures d'accueil de la petite enfance (crèches publiques ou privées, haltes-garderies...), qui souhaitent accepter les règlements par chèque emploi service universel (Cesu). Selon le sénateur, cette absence d'instructions précises, opposée par les receveurs, nuit au développement du paiement par Cesu pour ce type de prestation.
Grand stade de Lille, un pari financier pour la mtropole
Publié le 29 août 2012par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Cela faisait plus de dix ans que Lille et sa région l'attendaient. Le 17 août dernier, le Lille olympique sporting club (Losc) a pris possession de son nouvel écrin, son "grand stade", situé sur les communes de Villeneuve-d'Ascq et Lezennes et doté de 50.000 places assises. Premier d'une série de grandes enceintes qui devraient fleurir en France - à Bordeaux, Nice ou Lyon - d'ici 2016 et l'Euro de football, le grand stade de Lille constitue un tournant dans le parc français des très grands équipements sportifs.
l'ensemble des prfets de dpartement runis le 6 mars
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Bérangère Couillard réunissent ce lundi 6 mars en visioconférence les 100 préfets de département pour faire le point sur la sécheresse hivernale et ses suites. Après avoir tenu la première réunion de l'année du Comité d'anticipation et de suivi hydrologique (CASH) le 23 février puis réuni les préfets coordonnateurs de bassin (Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Artois-Picardie, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse et Adour-Garonne) le 27 (lire notre article), il s'agit cette fois, selon l'entourage de Christophe Béchu, de faire un premier retour d'expérience sur les mesures prises à l'été 2022, de permettre aux cinq préfets de département aujourd'hui en situation d'alerte ou d'alerte renforcée (Pyrénées-Orientales, Var, Bouches-du-Rhône, Ain) et de vigilance sur tout leur territoire (Savoie) – voir le site Propluvia -, de partager leurs réflexions, de faire un point de situation avec Météo-France sur les prévisions de précipitations et d'inviter les préfets à réunir les comités départementaux de ressources en eau, qui rassemblent tous les acteurs concernés par la gestion de l'eau, dès le mois de mars.
L'Europe pionnire dans la rgulation de l'intelligence artificielle
Publié le 12 décembre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Europe et international, Numérique, Sécurité Après 36 heures d'intenses négociations, la présidence espagnole de l'Union européenne a arraché un accord sur l'IA Act, le règlement européen sur l'intelligence artificielle. "Historique ! L'UE devient le tout premier continent à fixer des règles claires pour l’utilisation de l’IA", s'est réjoui sur X le commissaire au marché intérieur Thierry Breton qui porte le texte depuis plus de 3 ans.
L'investissement du secteur communal pourrait connatre un recul sans prcdent d'ici fin 2017
La traditionnelle table-ronde sur les finances locales du Congrès des maires sera consacrée ce 27 novembre aux conséquences pour les entreprises et les ménages de la baisse cumulée de 28 milliards d'euros des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales entre 2014 et 2017. Sans attendre ce rendez-vous, au cours duquel de nombreux élus devraient manifester leur vif mécontentement, l'Association des maires de France (AMF) a dévoilé peu après l'ouverture du congrès, le 25 novembre, une estimation alarmante des conséquences des décisions gouvernementales sur l'investissement public local.
La Banque des Territoires, partenaire des tablissements de sant en Nouvelle-Aquitaine
Publié le 25 juillet 2022Nouvelle-Aquitaine Citoyenneté et services au public, Energie, Environnement, Santé, médico-social, vieillissement Le Centre hospitalier de Saint-Astier a été construit en 1968 et faisait l'objet d'un projet de restructuration depuis 15 ans. En 2019 le projet en était au choix de l'architecte. Il a fallu le reprendre en redéfinissant les besoins et les perspectives d'évolution.
Aujourd'hui ce centre hospitalier est un service de soins de suite et réadaptation de 40 lits, un EHPAD de 165 lits et il dispose également de 50 places de SSIAD (Service de soins infirmiers à domicile).
la Cnil demande des garanties supplmentaires
Publié le 27 avril 2020par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Santé, médico-social, vieillissement La Cnil a délibéré vendredi 24 avril sur le projet d'application de traçage de contacts StopCovid, dont le Parlement doit avaliser cette semaine le déploiement pour accompagner le déconfinement à partir du 11 mai. La commission rappelle s'être fondée sur la seule base des informations transmises par le gouvernement et notamment le protocole conçu par l'Inria (notre article), l'application en tant que telle n'étant à ce jour pas encore finalisée.
la Cour des comptes alerte sur les problmes de financement des acteurs associatifs
Publié le 23 mars 2021par Catherine Abou El Khair/ JGPmedia pour Localtis Emploi, Social Unédic, opérateurs de compétences, missions locales, structures d’insertion par l’activité économique… Une série d’acteurs associatifs ou paritaires œuvrent dans le champ de l’insertion et de la formation professionnelle. Constatant qu’ils mobilisent "des ressources publiques variées (1) qui représentent des enjeux financiers élevés", la Cour des Comptes appelle, à l’occasion de la publication de son rapport annuel 2021, au renforcement du pilotage de ces structures.
La gestion de Cap'Dcouverte pointe du doigt
Le Syndicat mixte d'aménagement de la découverte (Smad) vient d'être épinglé par la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées pour sa gestion des équipements de Cap'Découverte. Ce parc multiloisirs situé à Carmaux (Tarn) affiche un déficit cumulé de 8,2 millions d'euros depuis son ouverture en 2003. Avec ces 90.000 visiteurs payants en 2005, le parc n'atteint toujours pas le seuil d'équilibre fixé à plus de 200.000. Le coût des investissements s'élève à 56,1 millions d'euros, soit un dépassement de 7,9 millions d'euros par rapport à la somme initialement prévue.
La loi de finances pour 2024 dcrypte par les experts de la Banque postale
Publié le 26 janvier 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Comme les précédentes années, ce décryptage de la loi de finances est composé de deux parties. L'une décrit chacun des très nombreux articles de la loi de finances pour 2024 intéressant les collectivités territoriales. Avec comme têtes de chapitres : les mesures contre l’inflation, les dotations et la péréquation, la fiscalité, le soutien à l’investissement local, et, enfin, les "