Amorce aide les collectivits fixer les rgles de collecte des dchets mnagers
Publié le 9 mars 2011par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie L'association Amorce vient de publier avec l'Ademe un guide visant à accompagner les collectivités dans l'élaboration d'un règlement de collecte de leurs déchets ménagers et assimilés. Essentiellement pilotée par les intercommunalités, la collecte de ces déchets peut suivre des conditions et modalités qu'encadre ce règlement, dont la forme diffère fortement d'une collectivité à l'autre. Ce document définit donc le service public de collecte des déchets mais pas seulement : il détaille le fonctionnement du service et fixe les sanctions en cas de violation des règles.
Bruxelles veut orienter les aides sur les zones sous-quipes
La Commission européenne a adopté le 17 septembre, les lignes directrices sur les aides d'Etat applicables au financement des réseaux haut débit et très haut débit. La Commission veut ainsi s'assurer que les aides publiques accordées se limitent aux zones sous-équipées afin de contribuer à réduire la fracture numérique. "Des investissements publics conformes avec ces lignes directrices contribueront de manière significative à réduire le fossé numérique, à la fois à l'intérieur et entre les Etats membres de l'UE"
Casse-tte pour les frais d'tat civil des petites communes accueillant un grand hpital
Publié le 23 mai 2011 Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public A l'occasion de la séance de questions orales sans débat du 17 mai 2011, Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle, a interrogé le gouvernement sur la question de la prise en compte des frais de gestion de l'état civil en cas de transfert d'un hôpital dans une petite commune. Le cas de figure est celui du transfert d'une maternité d'un grand hôpital - dans le cadre d'une restructuration - sur le territoire d'une petite commune environnante.
Ce que l'on peut retenir du dernier budget de la mandature
Lors de la traditionnelle conférence de presse de présentation du projet de loi de finances, mercredi 28 septembre 2016, le ministre de l'Economie et des Finances, Michel Sapin, a annoncé que, pour la première fois depuis dix ans, le déficit public devrait repasser l'an prochain sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB). Bercy prévoit même un reflux à 2,7%, après 3,3% cette année. Ce "retour dans les clous européens" devrait permettre à la dette publique de se stabiliser, à 96% du PIB après 96,1% en 2016.
Cherche quartiers anciens dgrads rhabiliter
Publié le 13 mai 2009 Politique de la ville, Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social La ministre du Logement, Christine Boutin, a présenté ce mercredi 13 mai le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) instauré par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement, programme qui devrait permettre, dans un premier temps, de lancer une série de réalisations dans une vingtaine de quartiers.
comment acclrer sa mise en conformit ?
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des pistes pour faciliter l'accompagnement des riverains
Publié le 30 octobre 2013par Philie Marcangelo-Leos / Victoires éditions Environnement, Energie, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Dans un rapport publié le 16 octobre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) formule une dizaine de propositions destinées à accompagner les riverains auxquels les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrivent des travaux sur le bâti.
Premier constat : seulement un peu plus de la moitié (56%) des 404 PPRT sont approuvés.
deux nouvelles fiches de la DAJ
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié le 17 janvier deux nouvelles fiches techniques visant à aider les acheteurs publics dans l'assimilation des nouvelles règles de la commande publique, issues de la réforme d'avril 2016. Deux thèmes complémentaires y sont abordés : la présentation des candidatures et les interdictions de soumissionner obligatoires.
Présentation des candidatures Dans la première fiche, la DAJ a tout d'abord relevé certains points d'attention à destination des collectivités au regard de la structure juridique du candidat.
Emploi, apprentissage... les derniers textes parus au Journal officiel
Publié le 9 janvier 2024par Guillaume Ducable et Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation La loi n° 2023-1267 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants pour un "Erasmus de l’apprentissage" a été promulguée le 27 décembre 2023. Elle fixe, notamment, les conditions de mise en œuvre de la mobilité de l’apprenti à l’étranger, lesquelles sont prévues par une convention conclue entre les parties au contrat d’apprentissage, le centre de formation d’apprentis en France et la structure d’accueil à l’étranger qui est considérée comme étant "
en commission, les dputs approuvent la proposition de loi d'origine snatoriale
Publié le 31 janvier 2024par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité En matière de protection des élus, "nous laisserons aux sénateurs la priorité du véhicule, nos propositions auront vocation à enrichir par voie d'amendements la proposition de loi [du sénateur Jean-Noël Buffet]", que le Sénat a adoptée le 10 octobre en première lecture, avait indiqué en décembre le député Sébastien Jumel, en présentant le rapport de la mission d'information sur le statut de l'élu local, créée par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale.