Spcificit et galit des chances justifient les universits en villes moyennes
Le colloque sur les "Nouvelles villes étudiantes", organisé en début de mois à Nîmes, a abordé le problème de l'implantation de sites universitaires dans les villes moyennes. Yannick Vallée, premier vice-président de la Conférence des présidents d'université, a résumé les débats en affirmant qu'il y aurait deux formes de légitimité des petits sites universitaires: la spécificité et l'égalité des chances. La spécificité a été mise en avant par Pierre Albertini, député-maire de Rouen et président de l'Association des villes universitaires de France.
tous les amnagements adopts par les dputs
Sur les articles du projet de loi de finances concernant l'évolution des finances locales, la commission des finances avait fixé le cap lors de ses réunions des 9 et 10 octobre (lire notre article du 11 octobre 2013). Dans l'hémicycle, les députés n'ont pas dévié de cette route, au cours de l'examen en séance de la première partie du projet de loi, qui a eu lieu du 15 au 21 octobre.
trouver des assesseurs dans le vivier des bnvoles
Publié le 18 juin 2024par C.M., Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions L'Association des petites villes de France (APVF) a fait savoir qu'elle est partenaire de la réserve civique qui porte JeVeuxAider.gouv.fr, une plateforme publique gratuite qui permet, sur un territoire donné, la mise en relation entre bénévoles potentiels et structures associatives ou publiques. Pas moins de 550.000 bénévoles y sont inscrits et, côté "demandeurs", plus de 1.
un arrt actualise le systme d'inventaires des missions
Publié le 14 septembre 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires Editions Environnement, Energie Un arrêté du 24 août 2011, publié au Journal officiel du 13 septembre, précise le fonctionnement du système d'inventaires nationaux et territoriaux d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (Snieba). Créé en 2007 dans le cadre des engagements du protocole de Kyoto, ce système d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques et de bilans d'émissions et d'absorptions des gaz à effet de serre (GES) par les différents secteurs d'activité est organisé "
Un Conseil de lnergie bien aliment
Publié le 29 mars 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Energie, Europe et international Pour la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, le 28 mars aura été une journée bien chargée. Elle aura été occupée par le Conseil des ministres de l’énergie, au copieux menu. Les 27 s’y sont accordés sur plusieurs textes d’importance.
• Ils ont acté le prolongement d’un an du règlement d’urgence sur la baisse de la consommation de gaz adopté l’an passé (voir notre article du 21 juillet 2022).
un dcret dresse le portrait des conventions d'utilit sociale nouvelle gnration
Publié le 23 mai 2017par Valérie Liquet avec AEF Logement social, Social, Politique de la ville Un décret daté du 9 mai 2017 modifie les engagements conclus entre les organismes de logement social et l'Etat pour la prochaine génération de conventions d'utilité sociale (CUS) pour la période 2018-2023, en application des articles 81, 82 et 83 de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 (LEC). Il indique les modalités et le processus d’engagement, de validation et de signatures des prochaines conventions, les nouveaux contenus thématiques à y intégrer et la nouvelle feuille de route d’indicateurs de mesure des engagements des organismes HLM.
Une circulaire dcline le plan pour la scurit des tablissements scolaires
Publié le 5 avril 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Ecoles et bâtiments éducatifs, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Au moment où il annonçait son plan pour la sécurité des élèves, des personnels et des établissements scolaires (voir notre article), le ministère de l'Éducation nationale publiait, à travers son Bulletin officiel daté du 4 avril, une circulaire détaillant deux mesures de ce plan : la création d'une équipe mobile de sécurité nationale, d'une part, et les conditions d'emploi des équipes mobiles de sécurité à l'échelle académique, d'autre part.
Publié le 24 septembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 4 septembre 2018 finalise la réforme en profondeur de la "justice sociale", autrement dit le contentieux de l'aide sociale et celui de la sécurité sociale. Cette réforme résulte de deux ordonnances et d'un décret du 16 mai 2018 supprimant les deux juridictions sociales spécifiques qui se partageaient jusqu'alors ce contentieux : d'une part, les juridictions du contentieux de l'admission à l'aide sociale et celles du contentieux des commissions départementales et de la commission nationale d'aide sociale ; d'autre part, les juridictions du contentieux général et du contentieux technique de la sécurité sociale (voir notre article ci-dessous du 24 mai 2018).
"Ce n'est pas plus de police mais mieux de police"
Spécialement conçues pour lutter contre les violences urbaines et rétablir le lien avec la population, les unités territoriales de quartier (Uteq) expérimentées en Seine-Saint-Denis, à Marseille et Toulouse depuis 2008 vont être étendues à une centaine de quartiers sensibles d'ici à 2011. Vingt-cinq d'entre elles seront installées dès 2009 (voir encadré). Premiers retours de terrain avec Xavier Lemoine, le maire de Montfermeil qui bénéficie d'une des toutes premières expérimentations.
Localtis : Depuis un an, Montfermeil bénéficie au côté de Clichy-sous-Bois d'une des premières expérimentations d'unité territoriale de quartier (Uteq).
80 contrats signs et une prochaine vague ds le printemps
Publié le 10 février 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement L'agglomération Seine Normandie, la communauté de communes Sud Mayotte et l'EPCI Grand-Orly Seine Bièvre viennent de signer leur contrat de transition écologique (CTE). D'autres, comme la communauté de communes Cœur Haute Lande (Landes), s'apprêtent à le faire. Réunis le 7 février à Paris lors d'un exercice de présentation qui fut une première – la précédente journée de l'été dernier fut plus modeste –, ces 80 territoires engagés dans un CTE portent des projets très divers tant par leur nature que leur coût.